Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Photo : CC-BY 4.0 par Nicolas NOCET

J’ai signé cette tribune parue samedi 28 mars dans Libération, rédigée à l’initiative des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu : l’enfer.

En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

De nombreuses questions persistent cependant : comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

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Urgence face à l’épidémie CoVid-19 : pour les socialistes du Sénat, c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 20 Mars 2020

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : pour le groupe socialiste du Sénat c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le groupe socialiste a bien sûr soutenu toutes les mesures d’ordre sanitaires qui permettront de lutter contre l’épidémie et de de mieux protéger les Français.

La situation exceptionnelle que connait notre pays nécessite un certain nombre de dispositions exceptionnelles dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Le groupe Socialiste et République a cependant rappelé le manque cruel de masques de protection, notamment pour tous les acteurs de la santé et les agents au contact du public. Il a également rappelé son souhait de voir se systématiser les tests de diagnostic du coronavirus. Enfin, il a évoqué ses interrogations concernant un calendrier manifestement trop tardif des mesures de confinement.

Au-delà de l’aspect sanitaire de ce projet de loi, le groupe socialiste du Sénat est resté extrêmement vigilant en matière de respect des libertés publiques et de droit des travailleurs. C’est pourquoi il a voulu notamment encadrer dans le temps certaines habilitations à légiférer par ordonnance et prévoir un contrôle du Parlement plus régulier comme c’est le cas pour un état d’urgence de type classique. Autrement dit, le groupe socialiste était favorable à un état d’urgence sanitaire, mais encadré et limité à la crise actuelle.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont également opposés à des mesures relatives au droit du travail qui allaient bien au-delà des impératifs sanitaires. Ce fut le cas, en particulier, pour l’article qui permet à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés. Le groupe socialiste a voulu limiter cette mesure aux entreprises en difficulté pour éviter le chômage partiel et défendu la négociation contre une décision unilatérale de l’employeur.

À l’issue de l’examen des articles, le groupe socialiste s’est abstenu.

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).

Merci de limiter vos déplacements au strict minimum et dans le respect des consignes.

Restez chez vous.

Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.

Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 12 mars 2020

La France est touchée de plein fouet par la propagation du coronavirus. Or, cette crise sanitaire intervient dans un contexte de tensions dans les hôpitaux ainsi que dans les services d’urgences que le gouvernement n’a pas su prévenir ni traiter malgré les mises en garde du groupe socialiste et républicain du Sénat.

Pour faire face à cette situation, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures d’urgence, mais également des décisions d’accompagnement des secteurs touchés afin d’anticiper ses conséquences économiques.

Dans l’immédiat, nous demandons la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui prévoit le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

L’urgence sociale implique de soutenir sans délai les plus fragiles de nos concitoyens par les mesures suivantes :

  • A minima le report de la réforme de l’assurance-chômage prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • A minima le report de la réforme des aides aux logements prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • Prolongation du plan d’hébergement hivernal ;
  • Prolongement de la trêve hivernale des expulsions locatives ;
  • Ouverture immédiate de l’aide médicale d’État pour les Français de l’étranger de retour en France et les étrangers présents sur le territoire national ;

Par ailleurs, nous demandons au gouvernement d’encadrer les prix de l’ensemble des produits de première nécessité et de l’énergie, sur le modèle de la décision prise pour le gel hydro-alcoolique.

A court terme, nous demandons au gouvernement qu’il prenne des mesures de soutien et d’accompagnement des secteurs touchées par cette crise. Les secteurs de la culture, du sport, de la restauration, de l’événementiel, du tourisme et des transports devront notamment faire l’objet d’un soutien appuyé et adapté des pouvoirs publics.

Ensuite, nous considérons qu’il est nécessaire de trouver dès à présent un accord au niveau européen pour geler l’application du pacte de stabilité qui contraint la capacité budgétaire d’intervention des États. A défaut, nous demanderons l’engagement d’un plan d’investissement national. Dans la même logique, nous demandons que le Parlement examine une loi de finances rectificative et une nouvelle loi de programmation des finances publiques dans les meilleurs délais.

Le groupe socialiste déposera dans les prochains jours, une proposition de loi déclinant ces mesures, dont le gouvernement pourra se saisir.

Cette crise suppose que la France fasse preuve de cohésion et solidarité nationale et d’esprit de responsabilité. Nous condamnons toute tentative d’utilisation de cette situation à des fins politiciennes. Mais, cette unité nationale, que chacun appelle de ses vœux, devrait inciter le gouvernement à ajourner l’examen de la réforme des retraites au Sénat, afin de permettre un débat dans un contexte plus favorable.

Débat au Sénat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus : quelles mesures pour les EHPAD ?

Ce mercredi 4 mars se tenait en séance publique du Sénat, un débat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus, organisé à la demande du Président du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement était représenté par Olivier Véran, ministre de la Santé. J’ai souhaité l’interroger sur la situation dans les EHPAD qui, à double titre, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en cas de crise pandémique.

Voici le texte de ma question. Seul le prononcé fait foi

Monsieur le ministre,
On le sait le fonctionnement actuel de certains EHPAD est déjà dans un « mode dégradé ». Les mots que j’emprunte sont volontairement déshumanisés pour qualifier des réalités déshumanisantes. Le manque de personnel est criant et l’ensemble des professionnel.les ne cesse de le rappeler et attendent des mesures plus que chirurgicales que celles prises par votre prédécesseure à ces fonctions.

Or, il est reconnu et documenté que l’hébergement en institution peut favoriser la diffusion des virus. Le COVID-19 n’y fait pas exception et n’y fera pas exception.

Les personnes âgées font parties des personnes les plus à risques de par leur vulnérabilité aux infections respiratoires aiguës, mais aussi par le profil de comorbilité présenté par certains sujets. Je rappelle que le virus de la grippe reste le premier facteur de cause de mortalité dans les établissements.


Les EHPAD situés dans les clusters, comme à Crépy-en-Valois, ont d’ores et déjà pris les mesures qui s’imposent : confinement des résidents dans leur chambre y compris pour les repas et restrictions drastiques de visites entre autres.
Pour les autres établissements, dans ses dernières recommandations adressées aux professionnels du secteur médico-social, votre ministère incite les établissements à identifier les salariés revenant des zones à risque. Dans ces cas de figure, le personnel est invité à ne venir travailler qu’après la période de quatorzaine et/ou à voir leurs activités réorganisées afin de ne pas être en contact avec ces personnes, par définition vulnérables.


Ainsi dans un contexte général d’activité déjà particulièrement tendu
, on ne peut pas ne pas penser aux résidents. Le SYNERPA envoyait d’ailleurs hier aux établissements, un rappel des mesures générales à appliquer où il évoque notamment cette continuité d’activité.


Ma question monsieur le ministre est la suivante, et elle est double. Dans un contexte épidémique éventuel, quelles mesures le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour faire face à une prise en charge massive des personnes âgées infectées ? Et quelles mesures peuvent être prises pour permettraient la continuité de l’activité dans les EHPAD?