Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Relancer notre économie est impératif, et c’est l’objet de ce Plan de relance. Néanmoins, cette relance ne doit pas oublier l’urgence climatique et la préoccupation écologique doit irriguer fortement ce Plan de relance. Aujourd’hui, opposer l’économie à l’écologie n’a plus de sens. Nous avons ainsi proposé la création d’un fonds pour soutenir les TPE et les PME qui investissent dans la transition écologique.

Par ailleurs, les villes et quartiers populaires restent un angle mort du Plan de relance. L’empilement des petites mesures et la distribution de subventions mineures en faveur de la politique de la ville sont insuffisants. Pour répondre à l’urgence, les sénateurs et sénatrices socialistes ont notamment proposé un abondement exceptionnel de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ainsi qu’un Plan pour la ruralité vivante pour soutenir nos territoires. Là encore, le Gouvernement est resté sourd, et nous constatons qu’aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse socio-économique qui frappe nos villes.

Les mesurettes portées dans ce Plan de relance par le gouvernement ne parviennent pas à faire oublier les promesses non tenues, ni à masquer le manque d’ambition. La droite sénatoriale et le Gouvernement étaient, aujourd’hui, comme souvent, parfaitement unis pour rejeter nos propositions.

Néanmoins, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a obtenu des avancées significatives avec le vote de quatre de nos amendements : la création d’un plan pour l’égalité réelle en outre-mer afin de traduire les engagements pris lors de l’adoption de la loi Egalité Réelle en Outre-Mer en 2017, la mise en place d’un fonds de soutien à la transition environnementale des TPE et PME, afin de leur permettre de prendre le virage écologique et de réduire rapidement leur empreinte carbone, ainsi que le renforcement des moyens des Missions locales pour accompagner efficacement notre jeunesse confrontée à des défis sans précédents. Enfin, nous saluons le vote de l’amendement porté par notre collègue Gisèle Jourda et concrétisant les travaux de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols constituée cette année par le Sénat à la demande du groupe socialiste.

C’est pour ces raisons que, insatisfait·e·s des carences de ce Plan de relance, les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins choisi de s’abstenir du fait des améliorations du texte – qui restent trop limitées – après l’examen du Sénat.

Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

La Sénatrice Monique Lubin a notamment fait des propositions en faveur des saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDD d’usage. Avec la crise de la covid19, il·elle·s sont plus d’un million à avoir perdu leur source de revenu et il·elle·s sont de surcroit victimes des effets de la réforme du chômage. il·elle·s sont aujourd’hui oublié·e·s de tous les dispositifs d’aides mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Alors que le Président de la République semblait avoir pris en compte la situation de ces travailleur·euse·s et annoncé mardi des mesures exceptionnelles en leur faveur, les annonces de son Premier ministre sont extrêmement décevantes : une prime exceptionnelle de 900 euros sur trois mois qui ne bénéficierait qu’à 300 000 personnes. Cela reste très insuffisant face aux difficultés qui s’accentuent pour ces travailleur·euse·s dans des secteurs qui resteront encore fragilisés pour de nombreux mois.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat rappelle que les solutions qui s’imposent sont l’adoption d’une année blanche pour les saisonnièr·re·s, « extras » et bénéficiaires de CDDU, et l’abandon de la réforme du chômage !

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’État et hausse des inégalités. Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.

Comme annoncé dans le cadre de notre « budget alternatif » pour 2021, nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. À titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyen·ne·s modestes. À cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.

Parce que nous voulons porter nos propositions pour la 2e partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Comme l’a déclaré avec force en séance, le président du groupe Patrick Kanner : « Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce vote n’est en aucun cas un vote de confiance pour le gouvernement. Il n’est pas non plus un quitus donné pour son action depuis le début de la crise. C’est un vote favorable, pour protéger les Français. »

Le gouvernement a fait preuve d’un manque d’anticipation qui conduit notre pays à devoir réagir fortement face à la deuxième vague de la pandémie. Le reconfinement est malheureusement devenu nécessaire, l’application de cette mesure sanitaire déterminera le nombre de vies qui seront sauvées. 

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains condamnent néanmoins le mode de gouvernance vertical de la crise et exigent de la transparence de la part de gouvernement. Comment demander l’unité nationale quand on nie la place du parlement, son rôle de représentant des Français·e·s, sa fonction délibérative et qu’on finit par organiser un débat illusoire sur des décisions déjà prises ? Cette transparence est nécessaire pour emporter la confiance de nos concitoyens, condition indispensable pour combattre efficacement le virus. 

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