Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

Conscient de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain. Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français. 

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grace à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

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Suez – Véolia : la duplicité du gouvernement est patente

Communiqué de Patrick Kanner
Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat

Vendredi 30 octobre 2020

La duplicité du gouvernement sur le dossier Suez-Veolia est aujourd’hui patente

Le 30 octobre 2020, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, avec les sénateurs Franck Montaugé et Rachid Témal, nous avons défendu un amendement au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui visait, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, à soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle du Gouvernement tout rachat de capital d’une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote au sein de ladite entreprise.

L’objectif poursuivi était de consacrer l’essentiel de l’action des collectivités territoriales vers les mesures sanitaires visant à protéger la population, et vers les mesures économiques et sociales permettant de faire face à ses conséquences. Était principalement visé le rachat de Suez par Veolia.

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Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Comme l’a déclaré avec force en séance, le président du groupe Patrick Kanner : « Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce vote n’est en aucun cas un vote de confiance pour le gouvernement. Il n’est pas non plus un quitus donné pour son action depuis le début de la crise. C’est un vote favorable, pour protéger les Français. »

Le gouvernement a fait preuve d’un manque d’anticipation qui conduit notre pays à devoir réagir fortement face à la deuxième vague de la pandémie. Le reconfinement est malheureusement devenu nécessaire, l’application de cette mesure sanitaire déterminera le nombre de vies qui seront sauvées. 

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains condamnent néanmoins le mode de gouvernance vertical de la crise et exigent de la transparence de la part de gouvernement. Comment demander l’unité nationale quand on nie la place du parlement, son rôle de représentant des Français·e·s, sa fonction délibérative et qu’on finit par organiser un débat illusoire sur des décisions déjà prises ? Cette transparence est nécessaire pour emporter la confiance de nos concitoyens, condition indispensable pour combattre efficacement le virus. 

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Lutte contre la pauvreté : une réponse insuffisante à l’urgence sociale qui frappe la jeunesse. Réaction de Michelle Meunier aux annonces du premier ministre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 24 octobre 2020

Le premier ministre Jean Castex vient de présenter le deuxième volet de la stratégie pauvreté, ce 24 octobre après avoir décalé ses annonces suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine.

Le premier volet, présenté en 2018, peine à porter ses fruits : toutes les dépenses annoncées ne sont pas encore engagées concrètement.

En France, sixième puissance économique mondiale, les attentes sont grandes, les besoins sont criants, le quotidien des plus pauvres est bien souvent dramatique : plusieurs millions de personnes sont dans l’impossibilité de se nourrir à leur faim chaque jour, de se loger et se vêtir dignement, d’accéder à l’eau potable à un coût acceptable.

La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus et ses brutales répercutions économiques et sociales accentuent cette situation. Les associations de lutte contre la pauvreté et d’aide alimentaire viennent en aide à un million de nouveaux bénéficiaires, jusqu’alors préservés de la pauvreté par leur travail mais désormais sans activité. Le chômage partiel n’a pas pu assurer de revenus aux intermittent·e·s, aux « extras » de la restauration ou aux hôtes et hôtesses des salons, aux ouvriers en CDI de mission dans l’aéronautique, non reconduits. Les étudiant·e·s, salarié·e·s par la nécessité de financer leurs études, sont aussi privé·e·s d’une grande part de leurs ressources, tout comme celles et ceux juste diplômé·e·s qui cherchent un premier emploi en ce moment. De même, trop d’enfants, confinés plusieurs semaines au domicile familial, n’ont pas pu compter sur la restauration scolaire pour manger à leur faim : pour les nourrir, les parents ont dû s’endetter, puiser dans leur épargne de précaution… ou sauter des repas. Ceci a été d’autant plus fréquent dans les familles monoparentales, dont plus d’un foyer sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

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J’aime pas quand près d’un millier d’enfants dorment dans la rue une veille de rentrée scolaire

C’est un « J’aime pas » qui prend la forme d’un coup de gueule. Lire ce chiffre c’est comme prendre un upercut en plein visage. Et pourtant, bien qu’assourdissant, il est pourtant presque passé inaperçu.

C’est une enquête publiée ce jeudi 16 septembre par la Fédération des acteurs de la solidarité et UNICEF France et relayée par l’Agence France presse qui nous le révèle.
Elle nous apprend que dans la nuit du 1er au 2 septembre, veille de rentrée scolaire, « 1483 enfants de moins de 18 ans ont dormi à la rue ou dans des abris de fortune ».
Ce chiffre est basé sur le nombre de personnes (5527, selon l’enquête) ayant contacté le 15 à cette date en France métropolitaine.

Comment ne pas en être choquée ? Regardons la réalité en face, comment peut-on imaginer qu’un enfant dormant dans la rue soit à même de disposer pleinement de ses facultés pour que le lendemain venu, il·elle soit en capacité de recevoir les apprentissages qui lui permettront de se construire. C’est inconcevable.

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Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

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Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour les socialistes trop de questions demeurent sans réponse

Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous) https://flic.kr/p/2iGYzXQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 27 mai

Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour le groupe Socialiste et Républicain trop de questions demeurent sans réponse

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes.

Doutes sur l’efficacité du dispositif en matière de lutte contre l’épidémie et inquiétudes quant au respect des libertés publiques. Dès le mois d’avril, via une proposition de résolution, le groupe Socialiste et Républicain avait demandé un débat parlementaire sur cette application. Il avait également insisté sur le nécessaire avis de la Cnil sur le projet. Et cet avis, certes globalement positif, contient néanmoins des réserves importantes à prendre en compte.

Si depuis plusieurs semaines, des réponses ont pu être apportées sur tel ou tel choix techniques, force est de constater que des zones d’ombres subsistent encore, notamment sur la sécurisation et la conservation des données.

Le groupe Socialiste et Républicain s’est attaché lors de l’examen des précédents textes sur les mesures d’urgence à maintenir l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective. Par son vote négatif, le groupe considère aujourd’hui que le gouvernement n’a pas convaincu sur cet équilibre essentiel à préserver.

Photo : Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous)

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Déconfinement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 4 mai 2020

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Après avoir écouté le Premier ministre présenter la stratégie du gouvernent pour le déconfinement, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains, ont fait le choix de ne pas soutenir les choix et la méthode du gouvernement.

Comme une majorité de Français·es, les sénatrices et sénateurs socialistes sont favorables au déconfinement et à une reprise graduelle des activités du pays. Il faut déconfiner dès que possible mais, pour éviter tout risque d’une deuxième vague, le gouvernement doit apporter des garanties et faire preuve de clarté dans les orientations données.

Cette crise sanitaire doublée d’une crise sociale et économique inédite provoque une très grande angoisse chez nos concitoyen·ne·s. Force est de constater que la gestion de cette crise par le gouvernement loin d’apaiser cette angoisse ne fait que l’accentuer. On ne compte plus, en effet, les cafouillages, et les annonces contradictoires du gouvernement depuis le début de la crise et depuis l’annonce du déconfinement par le président de la République.

L’absence de concertation avec l’ensemble des acteurs appelés à jouer un rôle dans la crise et sa résolution est aujourd’hui patente et conduira à l’échec si rien n’est fait.

Le rôle des maires et des élu·e·s locaux·ales en est le meilleur ou le pire exemple. Conduits aujourd’hui à devoir appliquer des mesures mal pensées et mal préparées, ils et elles sont mis dans une situation intenable. Alors que les maires seront comptables de la mise en œuvre de la reprise progressive de l’école, l’organiser sur une base volontaire traduit l’incertitude relative aux conditions de sécurité sanitaire. Le risque que fait courir une reprise anticipée aux enseignants et aux élèves est trop grand. Il est urgent d’attendre pour que l’école ne devienne pas le creuset d’une nouvelle catastrophe sanitaire.

La question essentielle des masques a montré depuis le début les limites de la méthode du gouvernement qui n’a jamais été capable d’anticiper les besoins et qui ne semble pas aujourd’hui mieux armé. Nous rappelons à ce sujet la nécessité de la gratuité des moyens de protection pour un déconfinement réussi.

De même, la question du manque de tests se pose et continuera de se poser dangereusement dans les semaines voire les mois à venir.

La crise sociale contre laquelle le gouvernement, malgré de timides avancées, ne semble pas avoir pris la mesure, ne peut que s’aggraver et s’amplifier. Et le gouvernement doit commencer par revenir sur sa réforme de l’assurance chômage et proposer une loi d’urgence sociale pour empêcher qu’un grand nombre de Français ne tombe dans la pauvreté.

Enfin, parce qu’on ne peut opposer l’efficacité sanitaire et les libertés publiques, le gouvernement doit renoncer à son application numérique Stop Covid pour un traçage qui, pour être efficace, doit remporter l’adhésion pleine et entière de nos concitoyens.

Quant aux conditions d’examen des textes législatifs par le Parlement, les dégrader, c’est dégrader les échanges entre toutes les composantes de la nation et de nos territoires. C’est porter atteinte aux conditions de l’union nationale.

Oui, nous souhaitons que chacun puisse retrouver une vie quotidienne proche de celle d’avant la crise mais il est de notre responsabilité de nous assurer que les conditions sanitaires et sociales soient réunies pour éviter une reprise de l’épidémie.

Comme l’a souligné Patrick Kanner en séance : « Le gouvernement nous a demandé son soutien mais le soutien se construit dans la confiance, confiance dans la gestion passée, sur les choix à venir, sur les moyens mis en place ? Pour le groupe Socialiste et Républicain, le compte n’y est pas ».

Auxiliaires de vie : les premier·ère·s de tranchée ne peuvent pas être les dernier·ère·s de cordée

Après le rejet à l’Assemblée par le gouvernement d’un amendement socialiste qui prévoyait qu’une prime de 1 000 euros par auxiliaire de vie soit versée directement à toutes les structures qui les emploient, des élu·e·s socialistes demandent à l’État au travers de cette tribune, parue dans l’édition électronique du Journal du Dimanche du 26 avril, dont je suis signataire et donc je reproduis ici le contenu et les signataires.

« Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle.

Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant et fondamental de la chaîne de prise en charge des malades et des personnes âgées à domicile. Plus encore, dans les départements ruraux, l’auxiliaire de vie est bien plus qu’une aide : c’est une présence quotidienne bienveillante qui apporte joie et convivialité. Au fil des années, elles deviennent souvent des membres à part entière des familles.

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