Urgence face à l’épidémie CoVid-19 : pour les socialistes du Sénat, c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 20 Mars 2020

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : pour le groupe socialiste du Sénat c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le groupe socialiste a bien sûr soutenu toutes les mesures d’ordre sanitaires qui permettront de lutter contre l’épidémie et de de mieux protéger les Français.

La situation exceptionnelle que connait notre pays nécessite un certain nombre de dispositions exceptionnelles dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Le groupe Socialiste et République a cependant rappelé le manque cruel de masques de protection, notamment pour tous les acteurs de la santé et les agents au contact du public. Il a également rappelé son souhait de voir se systématiser les tests de diagnostic du coronavirus. Enfin, il a évoqué ses interrogations concernant un calendrier manifestement trop tardif des mesures de confinement.

Au-delà de l’aspect sanitaire de ce projet de loi, le groupe socialiste du Sénat est resté extrêmement vigilant en matière de respect des libertés publiques et de droit des travailleurs. C’est pourquoi il a voulu notamment encadrer dans le temps certaines habilitations à légiférer par ordonnance et prévoir un contrôle du Parlement plus régulier comme c’est le cas pour un état d’urgence de type classique. Autrement dit, le groupe socialiste était favorable à un état d’urgence sanitaire, mais encadré et limité à la crise actuelle.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont également opposés à des mesures relatives au droit du travail qui allaient bien au-delà des impératifs sanitaires. Ce fut le cas, en particulier, pour l’article qui permet à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés. Le groupe socialiste a voulu limiter cette mesure aux entreprises en difficulté pour éviter le chômage partiel et défendu la négociation contre une décision unilatérale de l’employeur.

À l’issue de l’examen des articles, le groupe socialiste s’est abstenu.

Photo : CoVid-19 CC-nc par VCU Capital News Service https://flic.kr/p/2iDpU4x

Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 12 mars 2020

La France est touchée de plein fouet par la propagation du coronavirus. Or, cette crise sanitaire intervient dans un contexte de tensions dans les hôpitaux ainsi que dans les services d’urgences que le gouvernement n’a pas su prévenir ni traiter malgré les mises en garde du groupe socialiste et républicain du Sénat.

Pour faire face à cette situation, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures d’urgence, mais également des décisions d’accompagnement des secteurs touchés afin d’anticiper ses conséquences économiques.

Dans l’immédiat, nous demandons la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui prévoit le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

L’urgence sociale implique de soutenir sans délai les plus fragiles de nos concitoyens par les mesures suivantes :

  • A minima le report de la réforme de l’assurance-chômage prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • A minima le report de la réforme des aides aux logements prévue pour le 1er avril 2020 ;
  • Prolongation du plan d’hébergement hivernal ;
  • Prolongement de la trêve hivernale des expulsions locatives ;
  • Ouverture immédiate de l’aide médicale d’État pour les Français de l’étranger de retour en France et les étrangers présents sur le territoire national ;

Par ailleurs, nous demandons au gouvernement d’encadrer les prix de l’ensemble des produits de première nécessité et de l’énergie, sur le modèle de la décision prise pour le gel hydro-alcoolique.

A court terme, nous demandons au gouvernement qu’il prenne des mesures de soutien et d’accompagnement des secteurs touchées par cette crise. Les secteurs de la culture, du sport, de la restauration, de l’événementiel, du tourisme et des transports devront notamment faire l’objet d’un soutien appuyé et adapté des pouvoirs publics.

Ensuite, nous considérons qu’il est nécessaire de trouver dès à présent un accord au niveau européen pour geler l’application du pacte de stabilité qui contraint la capacité budgétaire d’intervention des États. A défaut, nous demanderons l’engagement d’un plan d’investissement national. Dans la même logique, nous demandons que le Parlement examine une loi de finances rectificative et une nouvelle loi de programmation des finances publiques dans les meilleurs délais.

Le groupe socialiste déposera dans les prochains jours, une proposition de loi déclinant ces mesures, dont le gouvernement pourra se saisir.

Cette crise suppose que la France fasse preuve de cohésion et solidarité nationale et d’esprit de responsabilité. Nous condamnons toute tentative d’utilisation de cette situation à des fins politiciennes. Mais, cette unité nationale, que chacun appelle de ses vœux, devrait inciter le gouvernement à ajourner l’examen de la réforme des retraites au Sénat, afin de permettre un débat dans un contexte plus favorable.