Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 31 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’État concernant la circulaire Castaner

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement.

Il confirme les critiques des sénateurs socialistes contre cette circulaire.

Appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d’habitants qui auraient été occultées. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Pour les sénateurs socialistes, cette circulaire constituait une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certain territoires.

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Le Conseil d’État inflige un nouveau camouflet au Gouvernement. Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un État de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin quand on en a peur.

Au Sénat, les socialistes refusent la procédure accélérée pour le projet de loi de réforme du système de retraite

Retraite aux flambeaux contre le projet de réforme des retaites du gouvernement, le 15 janvier 2020 à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat refuse la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

Ce jour, en conférence des Présidents, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis très critique du Conseil d’État qui ne garantit pas la sécurité juridique de la réforme et pointe notamment des projections financières lacunaires de son étude d’impact. Ce texte renvoie en outre à pas moins de 29 ordonnances, et sur des sujets majeurs tels que la pénibilité, interdisant ainsi toute vision globale sur la réforme d’un pilier de notre pacte social.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, vouloir examiner en procédure accélérée un texte de loi aussi bâclé qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14 % du PIB relève, au-delà du mépris pour le travail parlementaire, d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement ne saurait importer au Parlement les maîtres-mots de sa méthode de travail : improvisation, approximation et précipitation.

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l'occasion du congrès des maires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 22 octobre 2019

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élu·e·s locaux·ales.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu. »

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :

– Le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.

– L’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

– En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.

– Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.

– La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.

– Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3 500 habitants et que la revalorisation soit demeurée automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élu·e·s des communes moyennes ne soient pas traitées.

Pour Jérôme Durain, co-chef de file sur le texte : « les bonnes intentions concernant la rémunération des élu·e·s mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. »

Certains désaccords subsistent pourtant. Rendre facultatif les conseils de développement est une remise en cause de la participation citoyenne.

Plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Pour les socialistes, un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé.

Elles et ils seront particulièrement vigilant·e·s sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le budget 2020 après la suppression de la taxe d’habitation.

Photo : Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l’occasion du congrès des maires.

Référendum d’initiative partagée : le groupe socialiste du Sénat répond au Premier ministre

graffiti RIP, photo CC-by-nc par Duncan C https://flic.kr/p/gn9hH.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 23 mai 2019

Référendum d’initiative partagée : le groupe socialiste du Sénat répond au Premier ministre

Non, le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est pas une dangereuse remise en cause de la démocratie parlementaire, comme le prétend le Premier Ministre. Inscrit dans la Constitution depuis plus de 10 ans, le processus n’a été déclenché qu’une seule fois. Cette rareté est le véritable dysfonctionnement démocratique.

Non, les initiateurs du RIP contre la privatisation d’ADP n’opposent pas les souverainetés ! Comme l’indique la Constitution dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Utiliser ce référendum d’initiative c’est mettre enfin en phase la pratique de nos institutions avec sa constitution.

Non, les parlementaires qui ont signé pour un référendum d’initiative partagée n’ont pas utilisé un instrument de contestation du Parlement. Ils ont utilisé un droit du Parlement, en se rassemblant à plus de 185 parlementaires venus de groupes différents. Ce qui remet en cause les parlementaires et les élus aujourd’hui en France, ce sont les projets de réforme constitutionnelle qui restreindraient le droit d’amendement. Ce sont également ces mêmes réformes qui visent à diminuer le nombre de parlementaires avec pour conséquence la réduction du poids de l’opposition.

Le RIP peut et doit évoluer et les sénatrices et sénateurs socialistes sont notamment favorables à l’abaissement des seuils de déclenchement. Ils souhaitent également que soit maintenue la nécessité de la double condition d’initiative (parlement et citoyens), ainsi qu’un filtre par l’examen du Parlement tout en assouplissant le mécanisme actuel.

Mais les propositions avancées par le Gouvernement vont dans le sens d’une restriction encore plus forte du recours au RIP.

Empêcher son utilisation sur un sujet dont un projet de loi en cours d’examen traiterait, reviendrait à un enterrer le RIP. Des projets de loi en cours, il y en a des dizaines en attentes au Parlement. Certains ne sont même jamais votés. Cela rendrait impossible de traiter du moindre sujet.

De même, allonger le délai pour revenir sur une loi promulguée c’est restreindre la capacité de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement et les citoyens, alors que le Gouvernement modifie lui-même régulièrement des lois aussitôt promulguées.

N’enterrons pas le RIP sans fleurs ni couronnes à l’occasion de la réforme constitutionnelle. Il est sain que nos institutions disposent d’espaces de respiration démocratique où des oppositions structurées et des contre-pouvoirs peuvent s’exprimer et agir. C’est face à la volonté de verrouiller ces espaces que les populismes prospèrent !

Photo : graffiti RIP,  CC-by-nc par Duncan C.

Solidarité avec les combats émancipateurs des femmes kurdes

Manifestation à Kobané

42 femmes parlementaires se mobilisent pour soutenir les kurdes. J’ai signé cette tribune rédigée par ma collègue sénatrice communiste Laurence Cohen.

Il est intolérable de voir les pays occidentaux détourner les yeux de ce qui arrive aux kurdes en Syrie. Alors que leurs luttes contre Daesh, à laquelle les femmes ont pris toute leur part, avaient été décisives, la communauté internationale a laissé l’armée turque d’Erdogan reconquérir Afrin.

Au Rojava, malgré les conditions effroyables dues à la guerre, femmes kurdes, arabes et de toutes les ethnies vivent ensemble et essaient de s’organiser dans un système démocratique, féministe et écologique. Elles luttent pour construire la paix dans un dialogue permanent avec les populations. Ainsi, Leila Mustapha, jeune maire de Raqqa, ville martyre, reprise aux mains de Daesch après 3 ans d’occupation. Leur lutte est un exemple de libération des femmes qui ébranle l’idée d’un État au service du nationalisme et des extrémismes religieux. Continuer la lecture de « Solidarité avec les combats émancipateurs des femmes kurdes »