Suez-Veolia et politique industrielle française : les sénateur·trice·s socialistes écologistes et républicain ont interrogé le ministre de l’Économie

Manifestation du 2 mars 2021 de l'intersyndicale de Suez devant le siège parisien de Veolia pour afficher l’opposition à l’OPA CC-by-bc par Force Ouvrière https://flic.kr/p/2kGpLNb

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 26 mars 2021

A l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat s’est tenu au Sénat sur le thème « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? Ce débat avait vocation à éclairer le rôle que peut jouer l’État dans l’orientation de notre politique industrielle.

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Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

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Suez – Véolia : la duplicité du gouvernement est patente

Communiqué de Patrick Kanner
Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat

Vendredi 30 octobre 2020

La duplicité du gouvernement sur le dossier Suez-Veolia est aujourd’hui patente

Le 30 octobre 2020, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, avec les sénateurs Franck Montaugé et Rachid Témal, nous avons défendu un amendement au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui visait, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, à soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle du Gouvernement tout rachat de capital d’une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote au sein de ladite entreprise.

L’objectif poursuivi était de consacrer l’essentiel de l’action des collectivités territoriales vers les mesures sanitaires visant à protéger la population, et vers les mesures économiques et sociales permettant de faire face à ses conséquences. Était principalement visé le rachat de Suez par Veolia.

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Commission d’enquête sur les concessions autoroutières : une rentabilité énorme et demain plus forte encore qui interroge

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 18 septembre 2020

Le Sénat vient de présenter le rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Les sénateurs et sénatrices socialistes et républicains, se sont abstenus lors du vote sur ce rapport. Ils pointent des désaccords quant aux recommandations émises par le rapporteur sur l’ «après 2036 », tout en soulignant la qualité et la cohérence de son travail.

Ils formuleront leurs propres propositions dans les semaines à venir.

Le rapport présenté ce matin et adopté hier est en cohérence avec la ligne politique du rapporteur LR. Fruit d’une vision libérale au sens économique, le rapport compte sur une autorégulation du marché avec l’appui d’autorités indépendantes, notamment l’ART. S’il dénonce à juste titre les situations de rente, il reste favorable à des concessions plus équilibrées pour l’intérêt public mais 100% privées ; ceci alors même qu’il a été démontré que la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036 comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques : un surprofit estimé à 40 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux avec la diminution de l’impôt sur les sociétés !

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Par esprit de responsabilité, le groupe socialiste vote un deuxième budget rectificatif plus sincère mais toujours pas assez solidaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 23 avril 2020

Par esprit de responsabilité, le groupe socialiste vote un deuxième budget rectificatif plus sincère mais toujours pas assez solidaire

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont choisi, compte tenu de la situation exceptionnelle, de voter pour ce deuxième projet de loi de finances rectificatif malgré des manques importants. Ils notent cependant que le scénario économique sur lequel se base le gouvernement est bien plus crédible.

Ils ont défendu en séance publique de nombreuses améliorations au texte.

Pour le groupe socialiste, la priorité doit être la solidarité durant cette crise. Il s’agit de protéger les plus fragiles, de donner corps à la solidarité nationale, et de proposer des mesures équitables, dans la traversée de cette crise sans précédent.

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J’aime pas : la réforme des APL fera des perdants chez les jeunes actifs, dès janvier 2020

2018-10-05 - CAF Loire-Atlantique 7

Les simulations fleurissent dans les foyers de jeunes travailleurs (JFT) et elles ne rassurent pas sur l’avenir des jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail.

Dès janvier 2020, les allocations personnalisées au logement (APL) vont subir une réforme de leur mode de calcul. Auparavant calculées sur la base des revenus de l’année N – 2, et allouées pour une année complète, elles seront désormais recalculées tous les trois mois et fondées sur les revenus des 12 derniers mois écoulés.

Si le gouvernement a pris la précaution de ne pas inclure les étudiant·e·s et les apprenti·e·s dans cette réforme du mode de calcul, les jeunes travailleur·euse·s seront concerné·e·s. Celles et ceux qui ne peuvent compter sur le soutien financier de leur famille, qui résident en foyer de jeunes travailleurs, seront durement touché·e·s par cette réforme.

Jusqu’à présent, le versement sur une année des APL à taux plein (parfois en parallèle avec les premiers versements de salaires) permettait aux jeunes de conquérir une autonomie, d’équiper leur foyer, d’acheter un véhicule… Désormais, la remise à jour tous les trois mois les privera de ressources précieuses. Les professionnel·le·s des FJT parlent d’un effet « starter pack », un coup de pouce à l’entrée dans la vie active, à la première installation qui risque de s’éteindre.

Prenons l’exemple d’une jeune de 20 ans habitante d’une résidence sociale à Nantes (elle verse une redevance de 400 € /mois) : elle était sans ressources en 2018, ce qui lui permet de bénéficier des APL à hauteur de 366 € par mois. En 2019, elle perçoit un salaire à temps partiel de 654 € mensuels, en 2020 ce salaire sera revalorisé à 775 € par mois. Avant réforme, elle aurait eu un reste à vivre de 741 € par mois. Avec l’application de la réforme, ce reste à vivre va chuter de trimestre en trimestre entre 573 € et 540 € par mois, faisant plus qu’annuler la revalorisation de son salaire.

L’économie réalisée sur un an s’élèvera à 2 214 € aux dépens de cette apprentie.

Cet arbitrage gouvernemental pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies pour les allocations familiales et concerner près de 600 000 jeunes perdant·e·s.

Cette réforme va à contre-courant des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, mais comment s’en étonner ?

Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l'augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.
Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l’augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.

À noter : hier, au Sénat, les socialistes ont proposé d’augmenter le budget du logement de 700 000 euros afin de neutraliser les effets de cette réforme des APL pour favoriser la primo-installation. Le gouvernement s’y est opposé et la majorité sénatoriale LR a voté contre.

Photos : CAF de Loire-Atlantique, photo prise par l’équipe parlementaire. Sénat : capture d’écran http://videos.senat.fr/.

Edit du 06/12/2019 : la première version de ce billet mentionnait l’exemple d’une apprentie et expliquait que la réforme du mode de calcul s’appliquait à cette population. Après vérification, il s’avère que les apprenti·e·s en sont exclus. L’exemple a été retravaillé pour évoquer la situation d’une jeune active à temps partiel.

Les socialistes au Sénat ont voté contre le projet de loi PACTE

Martial Bourquin détaille l'opposition socialiste à la loi PACTE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 février 2019

Les sénateur·rice·s socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

Pour les sénateur·rice·s socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Continuer la lecture de « Les socialistes au Sénat ont voté contre le projet de loi PACTE »

Communiqué : Les sénateur·rice·s socialistes contre la privatisation d’Aéroports de Paris

Les sénateur·rice·s socialistes saluent le vote du Sénat contre la privatisation d’Aéroports de Paris

À l’occasion de l’examen, en séance publique, de la loi PACTE aujourd’hui, le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société ADP. Nous nous félicitons que le Sénat ait trouvé une majorité pour rejeter ce projet de privatisation.

En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants. Il se serait privé également d’un revenu annuel pérenne et croissant, constitué des dividendes qu’il perçoit en tant qu’actionnaire. Continuer la lecture de « Communiqué : Les sénateur·rice·s socialistes contre la privatisation d’Aéroports de Paris »