Projet de loi « école » au Sénat : les socialistes ont voté contre un texte dogmatique et durci par la droite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 mai 2019

Projet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposé·e·s au texte pour une école de confiance cet après-midi au Sénat.

À l’issue d’une semaine de débats, non seulement la vision comptable et dogmatique du système éducatif du gouvernement marque toujours le texte, mais la droite sénatoriale y a introduit plusieurs dispositions inacceptables.

Pour le groupe socialiste, le projet de loi relève d’une vision d’abord recentralisatrice et élitiste du système éducatif et non d’un projet reposant sur la confiance en ses personnels et ses structures et visant à former mieux et davantage les citoyens de demain. La mise sous contrôle d’instances jusqu’ici indépendantes reste inquiétante comme le nouveau CEE qui remplacera le CNESCO et s’apparentera désormais davantage à un service du ministère qu’à un organisme indépendant.

En séance, par la voix de ses chef·fe·s de file, Marie-Pierre Monier, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Maurice Antiste, le groupe socialiste a dénoncé notamment l’instauration purement comptable des PIAL, simple outil de gestion des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap, la possibilité pour les assistant·e·s d’éducation d’enseigner sans aucune formation. Les expérimentations portant sur l’annualisation des heures et sur l’orientation des élèves ont aussi été dénoncées. Il en est de même pour l’article introduit au Sénat donnant une autorité hiérarchique aux directeur·rice·s d’école sur les enseignant·e·s sans aucune concertation.

Grace à la mobilisation des sénateurs socialistes, en commission et en séance, l’article 6 quater a cependant pu être supprimé. Très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus·e·, cet article, introduit sans aucune concertation et étude d’impact, créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues. Il risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

La droite sénatoriale, comme souvent sur les questions d’éducation, a profité de l’examen du texte pour ressortir ses vieilles lunes comme l’interdiction de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateur·ice·s lors des sorties scolaires (contrairement à l’avis du Conseil d’État), ou encore la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, que nous avions supprimée en 2013. La majorité sénatoriale a également aggravé le texte en y inscrivant la mise en place des contrats de mission pour les enseignants et l’obligation de formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ».

Marie-Pierre Monier a indiqué en explication de vote : « Cette loi, au sortir du Sénat, malgré la scolarisation à 3 ans et la belle victoire que constitue la disparition des EPLESF, n’est pas plus acceptable qu’en y entrant. En conclusion, sur ce texte final, ce sont deux droites qui se rejoignent autour d’une même vision de l’éducation, plus libérale. »

Photo : Banderole « Loi Blanquer, école en danger » sur l’école St Bernard, rue Saint Bernard. Paris 11. Photo CC-by Jeanne Menjoulet.

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement rependues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

La proposition de loi socialiste modifie l’article 371‑1 du code civil qui est lu aux futurs époux en incluant dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction des violences corporelles, et inscrit ce principe dans le code civil. Elle ne créée pas de sanction pour les parents.

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi il est « indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier. Proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l’égard des enfants n’est pas désarmer les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentale et éducatives ».

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Ce texte ne règlera pas à lui seul le problème ancien de la violence éducative. Mais inscrire dans la loi le principe d’une éducation bienveillante, permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre, et de lui donner un fondement juridique ».

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle permettra à la France se conformer à ses engagements conventionnels internationaux contractés par la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

J’aime pas : la réforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles veulent faire entendre leur opposition à la réforme de l’assurance-chômage. Ce samedi 2 février, elles arboreront des gilets roses pour manifester contre la réforme des modalités du cumul emploi-chômage avec le soutien de FO et de la CGT. Je leur apporte également tout mon soutien.

Pleinement investies dans l’éducation des plus jeunes, leurs conditions d’emplois sont assez particulières : elles cumulent de un à quatre employeurs (les familles, qui leur versent chacune un salaire horaire largement inférieur au SMIC), l’amplitude horaire d’une journée de travail peut être très grande entre le premier enfant accueilli le matin et le dernier reparti le soir. Cette précarité est d’autant plus grande lorsque les fins de contrats surviennent (début de scolarisation, déménagement d’une famille…).

Actuellement, les assistant·e·s maternel·le·s perçoivent une allocation de retour à l’emploi (ARE) qui permet de cumuler les salaires restants et l’allocation chômage correspondant au contrat perdu : 105 000 assistant·e·s – un tiers d’entre-elles et d’entre eux – sont concerné·e·s.

À l’automne, 40 000 « assmat’ » ont signé une pétition d’ampleur appelant à maintenir ce cumul allocation-emploi, craignant une forte baisse de revenus pour les assistant·e·s maternel·le·s en cas de suppression. Le ministère du travail explique qu’il n’a pas prévu de supprimer cette ARE mais appelle à en revoir les modalités « afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

La baisse de revenus n’est pas écartée et la réponse du gouvernement, fondée sur une future ordonnance sur les métiers de la petite enfance entretient un flou inquiétant.

J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents

Jean-Michel Blanquer a ressorti cette semaine une vieille lune de la droite française, l’idée de conditionner voire de supprimer les allocations familiales pour les familles qui ne mériteraient pas cette solidarité. Déjà en 2010, lors du quinquennat Sarkozy, une loi UMP déposée par Éric Ciotti avait instauré un système de sanctions en cas d’absentéisme scolaire allant jusqu’à la suppression des allocations familiales. Continuer la lecture de « J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents »