Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Avignon - Place de l'Horloge - Hotel de Ville - Liberte Egalite Fraternite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 septembre 2020

Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat se félicite que le Président de la République, lors déplacement de ce jour à Clermont-Ferrand, se soit exprimé sur la question essentielle de l’égalité des chances. Ce sujet, au cœur des valeurs de la gauche, mérite la mobilisation de tous.

Le groupe Socialiste et Républicain a déposé en juin 2020 une proposition de loi présentée par la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Ce texte relatif à la représentativité sociale des administrations et des entreprises s’appuie sur un travail de fond avec les associations du secteur.

Son objectif est, dans un souci de justice sociale, d’encourager et d’accompagner nos administrations et nos entreprises à ouvrir leurs accès à la diversité socio-sociétale. La proposition de loi se penche également sur l’accentuation pénale de la lutte contre les discriminations et notamment à l’embauche. Comme le souligne son auteure : « Tout ne peut passer par la loi, certes, mais il est parfois nécessaire de fixer des règles afin de forcer le changement ».

Si, comme l’a déclaré le Président de la République, l’égalité des chances est une priorité de son quinquennat, le gouvernement et la majorité LREM devraient soutenir la proposition de loi du groupe Socialiste et Républicain, lors de son examen au Sénat.

Photo : Elliott Brown Avignon – Place de l’Horloge – Hotel de Ville – Liberte Egalite Fraternite (CC BY 2.0)

J’aime pas quand la parité est malmenée !

En lisant la presse locale cette semaine, j’ai eu la triste surprise de réaliser que pour certains élus locaux, l’impératif de parité au sein des exécutifs municipaux est une notion qui n’est pas encore tout à fait intégrée !

Sur le chemin de l’égalité qui est bien long, certaines avancées législatives ont permis de faire des bonds de géants. Car au delà de la parité, c’est la question de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est posée, surtout lorsque des maires évoquent encore aujourd’hui des arguments d’un autre temps, tels que le manque de disponibilité ou de compétences pour écarter des femmes aux postes d’adjointes.

Les premiers jalons en terme d’égalité ont été posés en 1983 avec une loi portée par Yvette Roudy. Ce texte impose alors comme principe de base, que dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un travail égal donne droit à un salaire égal, que l’on soit un homme ou une femme. Il a également posé comme interdits, les injures sexistes.

Dans le domaine politique et pour les fonctions électives, c’est en 1999, qu’une loi constitutionnelle a érigé le cadre législatif comme outil permettant de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». La Constitution le dit, il faut donc en passer par la loi.

Les textes se sont succédé en 2000 puis en 2007 obligeant les communes de plus de 1000 habitants, à composer des listes constituées, alternativement et à parts égales, de femmes et d’hommes.
Pour les scrutins départementaux, la parité a été imposée, en créant des binômes femme-homme élu·e·s pour représenter les cantons.
Dernière avancée en date et non des moindres, la loi « engagement et proximité » promulguée en décembre 2019 instaure pour les communes de plus de 1000 habitants, une obligation de parité pour la constitution des exécutifs locaux, à certains n’en déplaise.

Grace à ces textes, davantage de femmes ont accédé aux fonctions de conseillère municipale et d’adjointe. Pour autant, et malheureusement pour les fonctions de maire, là encore, la marche est encore haute : lors du scrutin de mars dernier, conclusif pour une très grande majorité des communes, seules 18,5 % des maires élues dans les communes de plus de 1000 habitants sont des femmes.

Cela me fait dire que le chemin de l’égalité est encore long, et que les combats à mener sont loin d’être gagnés. Mon livret « La parité. Une exigence ! » édité en 2014 est toujours, hélas, d’actualité !

Frais d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s : non au tri social, l’urgence de l’égalité !

J’ai signé cette tribune intitulée « Bienvenue en France », dont l’initiative revient à l’UNEF et reprise par le journal Libération dans son édition du 10 juin.
Elle fait la lumière sur une injustice qui touchera cette jeunesse silencieuse que sont les étudiant·e·s étranger·e·s hors UE.

J’en reproduis ici le contenu et les premier·e·s signataires.

“Instaurer une forme d’équité financière”, ce sont les mots utilisés par
Edouard Philippe le 19 novembre 2018 pour justifier la multiplication par 16 des frais d’inscription des étudiant·e·s ne venant pas de l’Union Européenne.

Depuis 2019, les frais sont en théorie passés à 2770€ en Licence (contre 170€) et 3770€ en Master (contre 243€) pour tou·te·s les étudiant·e·s étranger·e·s hors UE. En pratique, cette réforme a été tellement rejetée qu’elle n’est presque pas appliquée. Universités d’Orléans, de Paris 2, de Rennes 1 et de Franche-Comté
voici les quelques établissements ayant appliqués la mesure pour l’année 2019-2020.

En octobre 2019, le Conseil constitutionnel est venu conforter ces refus: aucune sélection par l’argent ne doit être appliquée à l’entrée de nos formations. Seuls des frais d’inscription “modiques” peuvent être imposés. Le 12 Juin 2020, le Conseil d’État devra se prononcer sur le plan si hypocritement nommé “Bienvenue En France” et décider s’il s’agit de frais modiques ou non.

Dans les universités, personne ne veut de cette prétendue “équité financière”.

Personne n’en veut car elle est contraire à la vocation même de notre enseignement supérieur; permettre à toutes et tous d’accéder à une formation, former toute une population sans frontières de nationalité.

Personne n’en veut car elle reproduit les fameuses “inégalités de naissance” tant dénoncées par Emmanuel Macron lors de sa campagne mais qu’il ne fait qu’aggraver.
Personne n’en veut car elle repose sur l’idée préconçue selon laquelle les étudiant·e·s étranger·e·s seraient un poids pour notre pays. Il·elle·s font, à l’inverse, notre force : leur apport à la société française, même s’il n’est pas réductible à cette seule dimension économique, représente au contraire 1. 69 MM€ par an (1) alors que celle-ci ne leur donne même pas accès à la majeure partie des aides sociales.

Étudiant·e·s, enseignant·e·s, universitaires, syndicalistes, personnalités politiques, économistes, parlementaires, avocat·e·s, militant·e·s et citoyen·ne·s, par cette tribune nous refusons cette pseudo “équité financière”, réelle discrimination des étudiant·e·s étranger·e·s hors Union européenne.

Monsieur le Président, monsieur le Premier Ministre, nous sommes tou·te·s concerné·e·s par votre réforme. En effet, si “l’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde” comme le disait Mandela, vous transformez effectivement notre société en un cercle de plus en plus élitiste où les
universités se métamorphosent en clubs privés. Clubs ouverts uniquement aux pays considérés comme “intéressants”, et non pas à ceux du continent africain par exemple, où les étudiant·e·s devraient pouvoir “étudier chez eux”.

Nous n’acceptons pas l’enseignement supérieur des plus riches que vous nous imposez. Nous n’acceptons pas que deux étudiant·e·s dans la même salle de classe ne paient pas les mêmes frais pour assister exactement aux mêmes formations. Le savoir doit être libre, et ne connaître aucune frontière.

Nous sommes lassé·e·s de voir votre Gouvernement s’exonérer de sa responsabilité de financement de nos services publics. Les universités sont à bout. Elles manquent de moyens et faire payer les étudiant·e·s ne sera jamais la solution. Comment penser faire reposer sur les étudiant·e·s, quelle que soit leur nationalité, le “tiers”, voir bien davantage (2), du financement de leur propre formation ? Qui penserait à faire payer aux malades le “tiers” des frais engagés spécifiquement pour les soigner (du personnel médical, aux lits et infrastructures médicales en passant par les médicaments) ? Qui penserait faire payer aux enfants placé•e•s de l’Aide Sociale à l’Enfance le “tiers” de l’indemnisation des familles qui les accueillent ? Qui penserait à multiplier par 15 les prix des abonnements de transports pour financer le “tiers” du coût des rails ? C’est tout simplement mettre fin à la solidarité nationale, aux services publics financés par tou·te·s pour le bien de chacun·e. Cette solidarité, elle n’exclut pas en fonction de la nationalité.

La décision du Conseil d’État sera cruciale pour les étudiant·e·s étranger·e·s, mais aussi pour toute la société. Chacun·e attend de savoir si ses enfants, ses petits-enfants, ses neveux/nièces, ses cousin·e·s, ses frères et soeurs, auront à payer jusqu’à 3770€ pour étudier, et probablement bien plus demain.

Ces montants ne sont pas modiques.

3770€ c’est quasiment l’intégralité de l’argent donné à un·e boursier·e échelon 4 pour vivre durant TOUTE son année universitaire. 3770€ c’est en moyenne 8 mois et demi de loyer pour un·e étudiant·e logeant dans le privé . 3770€ c’est presque deux fois plus que ce que gagnent 59% 3 des français·es par mois (4).
3770€ c’est largement plus que le salaire moyen annuel au Maroc, premier pays d’origine des étudiant·e·s étranger·e·s en France (5).

A l’heure où la précarité étudiante ne cesse de progresser, où les récentes réformes n’ont cessé d’aggraver les choses, où beaucoup d’étudiant·e·s ont perdu des sources de revenus du fait du confinement, les étudiant·e·s ne peuvent pas et ne doivent pas payer plus.

Parce que nous sommes tou·te·s concerné·e·s, nous apportons notre soutien au recours porté par les syndicats d’étudiant·e·s, de personnels, d’enseignant·e·s et les associations d’étudiant·e·s étranger·e·s afin de faire annuler le plan “Bienvenue En France”.

Aux universités : continuez de résister face à cette réforme discriminatoire. A nos gouvernant·e·s, prenez vos responsabilités : n’attendez pas la sanction juridique pour abroger ce plan inique.

Premiers signataires :
ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), Guillaume Balas (Co-coordinateur de Génération.s), Ericka Bareigts (Députée de la Réunion, PS), Julien Bayou (Secrétaire National d’EELV), Eric Beynel (Co-secrétaire Général de SolidairEs), Julia Cagé (économiste), Laurence De Cock (Historienne, Université Paris-Diderot), Rokhaya Diallo (Journaliste et Réalisatrice), Elsa Faucillon (Députée des Hauts de Seine, PCF), FESSEF (Fédération des Etudiants et Stagiaires Sénégalais en France), David Flacher (Economiste), Cécile Gondard-Lalanne (Co-secrétaire générale de SolidairEs), Mélanie Luce (Présidente de l’UNEF), Grace Ly (Autrice), Philippe Martinez (Secrétaire Général de la CGT), Jean-Luc Mélenchon (Député des Bouches-du-Rhône, LFI), Claire Monod (Co-coordinatrice de Génération.s), NUS-UK (National Union Student of United Kingdom), Daniele Obono (Députée de Paris, LFI), Fabien Roussel (Secrétaire National du PCF et député du Nord), Dominique Sopo (Président de SOS Racisme), Maboula Soumahoro (Maîtresse de Conférence à l’Université de Tours), Benoit Teste
(Secrétaire Général de la FSU), Aurélien Taché (Député du Val d’Oise, EDS), Marie Toussaint (Députée Européenne EELV), Françoise Vergès (Politologue, militante féministe décoloniale antiraciste), UEAF (Union des Etudiants Algériens de France), UEVF (Union des Etudiants Vietnamiens en France), UGET (Union Générale des Etudiants de Tunisie), UESNF (Union des Etudiants et Stagiaires Nigériens en France), Simeng Wang (sociologue,chargée de recherche au CNRS).

(1) Chiffres de la Cour des comptes rapportés par Campus France : les étudiant·e·s étranger·e·s “coûteraient” 3 milliard d’euros à la France chaque année mais “rapporteraient” 4.69 milliards.
(2) Dans certaines filières, comme en Sciences Humaines, ces frais représentent bien plus que le tiers du coût de la formation et atteignent parfois le coût annuel complet.
(3) En 2016 d’après l’OVE, “Le logement étudiant”, octobre 2017.
(4) Moins de 2000 euros selon l’observatoire des inégalités en 2018.
(5) Données de la Banque Mondiale 2016.

Il faut l’égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne d’enseignement

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers https://flic.kr/p/U6kx6y

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 14 mai 2020,

Situation des enseignants contractuels et disparité de traitement aux concours : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande au ministre de l’Éducation une égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne

La période de réouverture des établissements scolaires dans un contexte de crise pandémique requiert rapidement un encadrement renforcé au sein de l’Éducation nationale. Le groupe socialiste et républicain du Sénat, dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation a tenu à faire part de sa préoccupation face à la situation des enseignants contractuels et suppléants.

Les conditions d’accès et le déroulement du concours interne opposables à ces personnels en situation très précaire font apparaitre une réelle disparité de traitement entre ces derniers et les candidats au concours externe. Les candidat·e·s au concours externe se verront ainsi exceptionnellement, compte tenu des circonstances liées à la pandémie, dispenser d’épreuves orales et seront vraisemblablement admis à l’issue des épreuves écrites. En revanche, les candidat·e·s au concours interne continueront à être soumis aux oraux et devront attendre le mois de septembre pour passer ces épreuves alors même que les épreuves d’admissibilité ont déjà débuté.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes et particulièrement ceux de la Commission Culture et Éducation, cette disparité de traitement est injustifiable. En effet, ces personnels contractuels et suppléants bénéficient d’une véritable expérience pédagogique de plusieurs années devant les élèves. Ils sont habitués à travailler dans des conditions difficiles (services sur plusieurs établissements, remplacement au pied levé, changement fréquent des affectations…). Enfin, ils ne bénéficient pas de temps dégagé sur leurs services pour préparer au mieux leurs concours.

La reprise de l’enseignement en classe se déroule dans des conditions compliquées et accroît les besoins d’enseignant·e·s dans l’ensemble des établissements. Leur présence doit également être renforcée pour assurer le maintien de « l’école à la maison » pour les enfants qui ne retourneront pas en classe avant le mois de septembre.

Il apparait donc paradoxal et pour le moins incohérent de se priver de compétences avérées, en maintenant le concours interne dans des conditions discriminatoires et en reportant à l’automne l’épreuve orale de ce concours interne ainsi que l’éventuelle titularisation de personnels déjà opérationnels (contrairement à la grande majorité des futurs admis au concours externe).

Les contractuel·le·s et suppléant·e·s qui représentent un enseignant sur quatre, ne sauraient demeurer les parents pauvres de l’Éducation nationale, exerçant dans des conditions difficiles, sous-payé·e·s, ne disposant d’aucune décharge pour préparer le concours et désormais soumis·es à des conditions discriminatoires de titularisation.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont donc demandé au ministre de revenir sur sa décision annoncée la 15 avril dernier et de procéder à la titularisation des candidats au concours interne, dès l’issue des épreuves d’admissibilité.

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers

Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Dimanche, à Nantes, en confiance, je vote Johanna Rolland

Programme et circulaire #JR2020

Dimanche 15 mars, nous irons voter pour les élections municipales. À Nantes, ce premier tour sera décisif et j’ai choisi d’apporter mon soutien à Johanna Rolland et son équipe. Parmi ses nombreuses propositions, je vous propose de découvrir celles qui ont particulièrement retenu mon attention : la petite enfance et l’éducation, responsabilités majeures des communes, la lutte contre les discriminations, marqueur d’égalité que la gauche s’honore de faire vivre en tout lieu et à tout moment, le développement des solidarités, reflet évident de notre attention aux plus fragiles, et la prise en compte de l’impact de nos modes de vie sur notre santé.

Supprimer le plastique, fin des perturbateurs endocriniens, mieux accueillir les petits enfants, être attentif à celles et ceux que le recours accru au numérique isole, vivre fièrement son orientation sexuelle sans en souffrir… j’y consacre mon mandat de sénatrice et, sur ces sujets, je trouve la vision de la liste Nantes en confiance pertinente et ambitieuse.

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Réforme des retraites : mon interview pour Ensemble, le magazine des socialistes de Loire-Atlantique

Le numéro du mois de janvier d’Ensemble, le magazine de la fédération du Parti socialiste de Loire-Atlantique m’a interviewé au sujet de la réforme des retraites. Voici le contenu de cet entretien réalisé le 10 janvier 2020, soit avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Les Socialistes sont dans la rue aux côtés des forces sociales, une réforme des retraites n’est elle pourtant pas nécessaire ?

Le système actuel est perfectible : il pourrait mieux corriger les effets des inégalités salariales entre femmes et hommes, rétablir la prise en compte de la pénibilité instaurée sous Hollande. Des financements complémentaires assis sur les gains de productivité liés à l’automatisation pourraient aussi permettre d’affronter les besoins démographiques… En tout cas, jusqu’aux décisions récentes du gouvernement (non compensation des exonérations de cotisations, réforme du chômage) il n’y avait pas de justification financière à réformer le sytème de retraites. La réforme de Marisol Touraine en 2013 a permis le retour à l’équilibre financier. Dès lors, la réforme par points d’Emmanuel Macron risque d’affaiblir les vertus de notre système par répartition.

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La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

PMA pour toutes, CC-by par Ithmus https://flic.kr/p/247V7ph

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 janvier 2020

La PMA pour toutes adoptée au Sénat : pour les socialistes, une victoire à conforter

Le Sénat a adopté ce soir l’article 1er du projet de loi « Bioéthique » pour l’extension de la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. C’est une des mesures phare de ce projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de cette avancée historique pour le droit des femmes qu’ils défendent depuis de nombreuses années.

Le groupe socialiste défend une prise en charge sans critère médical, au nom du principe d’égalité de traitement et de solidarité.

La droite sénatoriale quant elle, souhaite restreindre ce nouveau droit en limitant la prise en charge par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité.

Les sénateurs socialistes souhaitent convaincre sur le sujet dans la suite des débats.

Photo : PMA pour toutes, CC-by par Ithmus

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l'occasion du congrès des maires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 22 octobre 2019

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élu·e·s locaux·ales.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu. »

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :

– Le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.

– L’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

– En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.

– Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.

– La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.

– Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3 500 habitants et que la revalorisation soit demeurée automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élu·e·s des communes moyennes ne soient pas traitées.

Pour Jérôme Durain, co-chef de file sur le texte : « les bonnes intentions concernant la rémunération des élu·e·s mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. »

Certains désaccords subsistent pourtant. Rendre facultatif les conseils de développement est une remise en cause de la participation citoyenne.

Plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Pour les socialistes, un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé.

Elles et ils seront particulièrement vigilant·e·s sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le budget 2020 après la suppression de la taxe d’habitation.

Photo : Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l’occasion du congrès des maires.

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 16 octobre 2019,

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR) pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat.

Michelle Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP / PMA) à toutes les femmes : « une promesse ancienne portée par les socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du quinquennat précédent ».

Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?

Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.

Éléments de biographie :

Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

De 2013 à 2017, elle a été membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), mandat au cours duquel elle a contribué aux travaux du comité en vue de l’avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (PMA).

Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui «  dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».

Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.