Rapport du Sénat sur la pédocriminalité dans les institutions : une contribution socialiste pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 29 mai 2019

Mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs : une contribution du groupe socialiste et républicain du Sénat pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

Suite à la présentation du rapport de la mission d’information, le groupe socialiste et républicain a tenu à exprimer un point de vue complémentaire au travail mené. Il a donc fait annexer au rapport une contribution écrite.

La demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale sur « le traitement des abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France » a été déposée par le groupe socialiste le 9 octobre dernier.

La création de cette commission d’enquête a été déclarée irrecevable par la commission des lois du Sénat.

Le groupe socialiste et républicain avait fait part de son regret face à ce refus de créer une commission d’enquête, mais fait le choix de participer de manière constructive à la mission d’information mise en place, actant que son champ d’étude était étendu à toutes les institutions chargées d’accueillir des mineur·e·s.

À l’occasion de la parution du rapport de la mission, le groupe socialiste souhaite présenter plusieurs propositions spécifiques à l’Église catholique qui n’ont pas été retenues par la mission :

– Modifier le code pénal pour revoir la définition et le périmètre du secret de la confession. Tout comme pour d’autres professions, l’obligation de dénoncer les crimes et délits sexuels sur mineurs doit primer.

– Encourager l’Église catholique à entamer une réflexion sur l’interdit de la sexualité. Le tabou autour de ce sujet au sein de l’institution a conduit au refus de voir les dérives de certains prêtres.

– Une obligation pèse sur l’Église catholique en matière de reconnaissance et de réparation des victimes de prêtres, qui se doit se traduire notamment par une indemnisation financière.

Des divergences de vue existent également concernant les propositions relatives au signalement, par les professionnels tenus à une obligation de secret, des violences commises sur les enfants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, il convient de rétablir sans tarder l’obligation de signalement pour les médecins, professionnels du social et de la santé.

Le groupe socialiste tient enfin à saluer tout particulièrement le travail essentiel de leur collègue Michelle Meunier rapporteure de cette mission.

Pour aller plus loin : lire l’intégralité de la contribution des socialistes au rapport MCI pédocriminalité du Sénat, 29 mai 2019.

Photo : De gauche à droite, Michelle Meunier (PS), Dominique Vérien (UDI), Catherine Deroche (LR) et Marie Mercier (LR) lors de la conférence de presse de remise du rapport mission pédocriminalité dans les institutions le 29 mai 2019.

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 7 mars 2019

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin, archevêque du diocèse de Lyon, pour n’avoir pas dénoncé les agressions sexuelles pédocriminelles commises par le père Bernard Preynat.

« C’est un tournant historique : lorsque de tels agissements sont portés à la connaissance de la hiérarchie de l’Église catholique, cette dernière se doit d’en informer le Procureur, pour que justice soit faite, sans préjuger de la prescription des actes. »

Michelle Meunier salue également la ténacité et le courage dont ont fait preuve les membres de La Parole Libérée, association d’anciens du groupe scout saint Luc et de victimes de pédocriminalité.

Corapporteure de la mission commune d’information du Sénat sur la prévention des infractions sexuelles commises sur des mineurs au sein des institutions, elle présentera dans les prochaines semaines le fruit de ces travaux. « Ce rapport devra présenter des recommandations afin d’en finir avec les phénomènes d’emprise, d’omerta et de déni des violences sexuelles à l’encontre des enfants ayant cours dans la sphère religieuse, éducative, sportive ou de loisirs », estime la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique.

Photo : Michelle Meunier lors d’une audition de la mission commune d’information du Sénat le 21 novembre 2018.  ©Sénat/Maël Voyer Gadin