Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes présentaient aujourd’hui, en séance publique, leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », les sénateur·trice·s socialistes proposent une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière.

Pour le sénateur Éric KERROUCHE, « nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires ».

Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun·ne citoyen·ne ne soit jamais oublié·e, ou mis·e à la périphérie.

Pour les sénatrices et sénateurs Socialiste et Républicain, l’État doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre État déconcentré et collectivités décentralisées et mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’État.

En parallèle, un puissant mouvement de décentralisation doit être engagé. Il faut rétablir aux régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élu·e·s locaux·les dans la gestion des hôpitaux, a notamment défendu le sénateur Didier MARIE, pour qui il faut également remettre à plat la relation financière entre l’État et les collectivités.

« Il faut que les collectivités deviennent des actrices à part entière, pas des figurantes dépendantes des dotations de l’Etat, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires » a abondé le sénateur socialiste Jérôme DURAIN.

Mais au-delà, cette nouvelle ère de la décentralisation doit permettre de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité inter-territoriale.

Enfin, il faut achever la démocratisation des collectivités territoriales par le renforcement notamment de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu·e qui permettra de diversifier l’origine sociale du personnel politique tout en assurant les conditions de son renouvellement.

Les sénateur·trice·s du groupe Socialiste et Républicain se réjouissent de l’adoption de leur proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite et oblige le gouvernement à clarifier rapidement ses intentions concernant la loi « 3D ».

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek https://flic.kr/p/UjkQEe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 18 décembre 2019

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élu·e·s un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyen·n·e·s et à leurs mandats

Les élu·e·s espéraient beaucoup. Le texte n’est pas à la hauteur de cette attente. 

S’il permettra bien de mettre fin à quelques difficultés du quotidien pour les maires et leurs équipes, c’est avant tout un texte correctif à défaut d’être véritablement structurant.

Qu’il s’agisse d’améliorer la représentation des maires des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, de rendre effective la parité à compter du renouvellement de 2026 ou de mettre en place les conditions qui permettent de concilier la vie d’élu·e local·e et la vie professionnelle, aucune avancée décisive n’a été au rendez-vous.

Des mesures concrètes directement issues des propositions des sénateurs et sénatrices socialistes méritent d’être soulignées.

La place et le rôle des maires dans l’intercommunalité seront confortés. La conférence des maires deviendra la règle commune si tous les maires ne sont pas membres du bureau. Les élu·e·s locaux·les disposeront par ailleurs d’un droit d’initiative pour demander la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’information des élu·e·s concernant les enjeux de sécurité pour leur commune sera renforcée. L’obligation pour le·la préfet·e de venir présenter chaque année, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune en illustre cette évolution.

Les sénateurs et sénatrices socialistes ont permis de consolider certains droits et d’en introduire de nouveaux.

Nous avons garanti que la revalorisation des indemnités des maires et des adjoint·e·s sera automatique.

Par ailleurs, tous les adjoint·e·s bénéficieront du droit de suspension de leur contrat de travail et de leur réintégration dans l’emploi à l’issue de leur mandat. Tous les élu·e·s pourront bénéficier d’une formation au cours de la première année de leur mandat. Et les conseiller·e·s communautaires en situation de handicap pourront se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat.

Ce texte est loin d’épuiser le champ des améliorations possibles en matière de démocratisation des fonctions électives. Nous déplorons que la parité, grande cause du quinquennat, ait été complètement sacrifiée malgré les nombreuses initiatives du Groupe socialistes et républicains. Sur la base des propositions que nous avons formulées à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est un projet global et ambitieux que nous formulerons au printemps 2020.

Photo : Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek