J’aime pas quand la parité est malmenée !

En lisant la presse locale cette semaine, j’ai eu la triste surprise de réaliser que pour certains élus locaux, l’impératif de parité au sein des exécutifs municipaux est une notion qui n’est pas encore tout à fait intégrée !

Sur le chemin de l’égalité qui est bien long, certaines avancées législatives ont permis de faire des bonds de géants. Car au delà de la parité, c’est la question de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est posée, surtout lorsque des maires évoquent encore aujourd’hui des arguments d’un autre temps, tels que le manque de disponibilité ou de compétences pour écarter des femmes aux postes d’adjointes.

Les premiers jalons en terme d’égalité ont été posés en 1983 avec une loi portée par Yvette Roudy. Ce texte impose alors comme principe de base, que dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un travail égal donne droit à un salaire égal, que l’on soit un homme ou une femme. Il a également posé comme interdits, les injures sexistes.

Dans le domaine politique et pour les fonctions électives, c’est en 1999, qu’une loi constitutionnelle a érigé le cadre législatif comme outil permettant de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». La Constitution le dit, il faut donc en passer par la loi.

Les textes se sont succédé en 2000 puis en 2007 obligeant les communes de plus de 1000 habitants, à composer des listes constituées, alternativement et à parts égales, de femmes et d’hommes.
Pour les scrutins départementaux, la parité a été imposée, en créant des binômes femme-homme élu·e·s pour représenter les cantons.
Dernière avancée en date et non des moindres, la loi « engagement et proximité » promulguée en décembre 2019 instaure pour les communes de plus de 1000 habitants, une obligation de parité pour la constitution des exécutifs locaux, à certains n’en déplaise.

Grace à ces textes, davantage de femmes ont accédé aux fonctions de conseillère municipale et d’adjointe. Pour autant, et malheureusement pour les fonctions de maire, là encore, la marche est encore haute : lors du scrutin de mars dernier, conclusif pour une très grande majorité des communes, seules 18,5 % des maires élues dans les communes de plus de 1000 habitants sont des femmes.

Cela me fait dire que le chemin de l’égalité est encore long, et que les combats à mener sont loin d’être gagnés. Mon livret « La parité. Une exigence ! » édité en 2014 est toujours, hélas, d’actualité !

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l'occasion du congrès des maires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 22 octobre 2019

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élu·e·s locaux·ales.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu. »

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :

– Le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.

– L’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

– En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.

– Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.

– La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.

– Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3 500 habitants et que la revalorisation soit demeurée automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élu·e·s des communes moyennes ne soient pas traitées.

Pour Jérôme Durain, co-chef de file sur le texte : « les bonnes intentions concernant la rémunération des élu·e·s mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. »

Certains désaccords subsistent pourtant. Rendre facultatif les conseils de développement est une remise en cause de la participation citoyenne.

Plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Pour les socialistes, un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé.

Elles et ils seront particulièrement vigilant·e·s sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le budget 2020 après la suppression de la taxe d’habitation.

Photo : Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l’occasion du congrès des maires.