Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek https://flic.kr/p/UjkQEe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 18 décembre 2019

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élu·e·s un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyen·n·e·s et à leurs mandats

Les élu·e·s espéraient beaucoup. Le texte n’est pas à la hauteur de cette attente. 

S’il permettra bien de mettre fin à quelques difficultés du quotidien pour les maires et leurs équipes, c’est avant tout un texte correctif à défaut d’être véritablement structurant.

Qu’il s’agisse d’améliorer la représentation des maires des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, de rendre effective la parité à compter du renouvellement de 2026 ou de mettre en place les conditions qui permettent de concilier la vie d’élu·e local·e et la vie professionnelle, aucune avancée décisive n’a été au rendez-vous.

Des mesures concrètes directement issues des propositions des sénateurs et sénatrices socialistes méritent d’être soulignées.

La place et le rôle des maires dans l’intercommunalité seront confortés. La conférence des maires deviendra la règle commune si tous les maires ne sont pas membres du bureau. Les élu·e·s locaux·les disposeront par ailleurs d’un droit d’initiative pour demander la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’information des élu·e·s concernant les enjeux de sécurité pour leur commune sera renforcée. L’obligation pour le·la préfet·e de venir présenter chaque année, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune en illustre cette évolution.

Les sénateurs et sénatrices socialistes ont permis de consolider certains droits et d’en introduire de nouveaux.

Nous avons garanti que la revalorisation des indemnités des maires et des adjoint·e·s sera automatique.

Par ailleurs, tous les adjoint·e·s bénéficieront du droit de suspension de leur contrat de travail et de leur réintégration dans l’emploi à l’issue de leur mandat. Tous les élu·e·s pourront bénéficier d’une formation au cours de la première année de leur mandat. Et les conseiller·e·s communautaires en situation de handicap pourront se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat.

Ce texte est loin d’épuiser le champ des améliorations possibles en matière de démocratisation des fonctions électives. Nous déplorons que la parité, grande cause du quinquennat, ait été complètement sacrifiée malgré les nombreuses initiatives du Groupe socialistes et républicains. Sur la base des propositions que nous avons formulées à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est un projet global et ambitieux que nous formulerons au printemps 2020.

Photo : Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l'occasion du congrès des maires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 22 octobre 2019

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élu·e·s locaux·ales.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu. »

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :

– Le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.

– L’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

– En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.

– Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.

– La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.

– Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3 500 habitants et que la revalorisation soit demeurée automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élu·e·s des communes moyennes ne soient pas traitées.

Pour Jérôme Durain, co-chef de file sur le texte : « les bonnes intentions concernant la rémunération des élu·e·s mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. »

Certains désaccords subsistent pourtant. Rendre facultatif les conseils de développement est une remise en cause de la participation citoyenne.

Plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Pour les socialistes, un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé.

Elles et ils seront particulièrement vigilant·e·s sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le budget 2020 après la suppression de la taxe d’habitation.

Photo : Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l’occasion du congrès des maires.