Le groupe Socialiste et Républicain devient le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er octobre 2020

La prise en compte de l’urgence environnementale dans le cadre de l’élaboration de la loi est une nécessité absolue pour la jeunesse, pour notre avenir commun et pour
les générations futures. 

Ainsi les sénatrices et sénateurs Socialistes et Républicains ont choisi d’ajouter « Écologistes »  à leur nom. Cette évolution acte l’omniprésence de cette préoccupation dans les travaux et réflexions du groupe.

Nous n’opposerons jamais la question de la « fin du mois » à celle de la « fin du monde ».
Les catégories populaires sont les premières touchées par le réchauffement climatique. 

Il convient de mener de concert ces combats indissociables : celui de la justice sociale
et celui de l’écologie.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

Forêt du Gâvre, Loire-Atlantique, CC-by-nc par Eugene Archer https://flic.kr/p/mfAjV6.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mai 2020

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes.

Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond de montée des inégalités et de persistance du chômage.

De profonds changements pour répondre à cette urgence environnementale et sociale sont attendus.

Le groupe Socialiste et Républicain avait engagé il y a plusieurs mois une réflexion sur de la problématique des biens communs autour de la sénatrice Nicole Bonnefoy.

La notion de biens communs permettant de questionner le droit de propriété et de pointer la défaillance des mécanismes de marché. Les biens communs sont un outil politique indispensable pour concevoir de nouvelles formes d’organisation économique et sociale plus solidaires et pour penser l’après crise. À la différence des biens privés, les biens communs (comme la nature, par exemple) ne peuvent être appréhendés comme de simples marchandises et appellent d’entrée de jeu une gestion collective.

Face à la crise sociale et écologique profonde et en réponse à un besoin de transformation, l’approche en termes de « communs » permet précisément de repenser nos modes de production, de consommation, et d’organisation de nos sociétés pour réinventer un modèle du vivre ensemble soutenable, socialement inclusif, démocratiquement participatif et préservant la valeur et la richesse créées par le « commun ».

Ce travail de réflexion s’est traduit ces dernières semaines par la rédaction et le dépôt au Sénat d’une proposition de loi constitutionnelle.

En effet, repenser nos modes de production et de consommation, nécessite de se confronter aux principes constitutionnels de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété qui peuvent constituer des obstacles aux innovations et ruptures que nous devons engager pour construire le monde d’après. Face aux firmes multinationales globalisées mettant en concurrence les normes fiscales, sociales et environnementales nationales, le parlement se doit d’imposer des normes coercitives et restrictives pour le respect de l’intérêt général et des biens communs.

Il faut notamment trouver un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise avec la protection du sol, le partage du foncier agricole et la souveraineté alimentaire.

La proposition de loi de Nicole Bonnefoy, vise à inscrire les biens communs dans la Constitution afin de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. Elle propose de déterminer les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre respecte les biens communs ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être limité.

Photo : Forêt du Gâvre, Loire-Atlantique, CC-by-nc par Eugene Archer.

Dimanche, à Nantes, en confiance, je vote Johanna Rolland

Programme et circulaire #JR2020

Dimanche 15 mars, nous irons voter pour les élections municipales. À Nantes, ce premier tour sera décisif et j’ai choisi d’apporter mon soutien à Johanna Rolland et son équipe. Parmi ses nombreuses propositions, je vous propose de découvrir celles qui ont particulièrement retenu mon attention : la petite enfance et l’éducation, responsabilités majeures des communes, la lutte contre les discriminations, marqueur d’égalité que la gauche s’honore de faire vivre en tout lieu et à tout moment, le développement des solidarités, reflet évident de notre attention aux plus fragiles, et la prise en compte de l’impact de nos modes de vie sur notre santé.

Supprimer le plastique, fin des perturbateurs endocriniens, mieux accueillir les petits enfants, être attentif à celles et ceux que le recours accru au numérique isole, vivre fièrement son orientation sexuelle sans en souffrir… j’y consacre mon mandat de sénatrice et, sur ces sujets, je trouve la vision de la liste Nantes en confiance pertinente et ambitieuse.

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Un an après la loi EGALIM : le constat d’un échec et la nécessité d’apporter rapidement des réponses au monde agricole

Photo : La vache nantaise, CC-by par Objectif Nantes https://flic.kr/p/fMaJuT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 novembre 2019

Un an après la loi EGALIM : le constat d’un échec et la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteur·rice·s

Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot regrettent que l’année 2019 vienne confirmer les inquiétudes et les fortes réserves émises par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi dite EGALIM en 2018 : un an après son entrée en vigueur, rien n’a changé. Pire la situation pourrait s’être dégradée !

Aucune réelle amélioration du revenu des agriculteurs n’a ainsi pu être constatée et les relations commerciales sont toujours aussi tendues et déséquilibrées au profit des industriels et de la grande distribution.

C’est ainsi que la loi EGALIM se traduirait par un cadeau de 1,6 milliard d’euros sur 2 ans pour les grandes surfaces ; « cadeau » payé par les consommateurs. Ces derniers auront subi une forte hausse des prix alimentaires en janvier et février 2019 (+0,83 %) – date à laquelle la réforme du seuil de revente à perte est entrée en vigueur – sans que le revenu agricole ne s’améliore pour autant.

Le rapport présenté ce jour par la Commission des affaires économiques du Sénat arrive aux mêmes conclusions. C’est un camouflet pour le monde agricole.

Le Ministre de l’agriculture a reconnu lui-même l’échec de sa loi sans pour autant apporter des réponses concrètes pour y remédier. Il semble même reconnaitre son incapacité à infléchir cette situation renvoyant au « marché » la responsabilité de cette situation, comme il l’a indiqué lors des questions d’actualité au Sénat du 22 octobre.

Pourtant, des solutions existent et les sénateurs socialistes les portent depuis des années : prix d’achat des productions intégrant des indicateurs statistiques de coût de revient, engagement d’une véritable politique de gestion des risques économique et climatique, développement massif des paiements pour services environnementaux pour rémunérer les agriculteurs alliant performance agricole et environnementale et d’une manière plus générale, poursuite du projet agro-écologique initiée par le précédent Gouvernement.

Des professionnel·le·s au Gouvernement, seule l’implication de tous permettrait de répondre à la détresse du monde agricole. Par exemple, dans le prolongement des États généraux de l’alimentation, les filières doivent elles-mêmes mettre en œuvre leurs plans de filière, au plus près du terrain et au bénéfice premier des agriculteur·rice·s. Le Gouvernement et le Parlement peuvent faire bouger les lignes et pourraient contraindre davantage certains opérateurs économiques peu soucieux de l’avenir de notre agriculture mais il appartient également aux agriculteur·rice·s et surtout aux syndicats qui les représentent d’être véritablement moteurs de ce changement d’ampleur.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste continueront de se mobiliser dans ce sens pour promouvoir une agriculture diverse, rémunératrice et durable.

Photo : La vache nantaise, CC-by par Objectif Nantes

67 parlementaires appellent la France à mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel

Pots de miel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2019,

67 parlementaires appellent la France à mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel

Après plusieurs tentatives parlementaires pour renforcer la transparence sur les pays d’origine du miel, députés, sénateurs et eurodéputés se saisissent de nouveau de la question.

Alors qu’un décret est en cours d’écriture par les ministres de l’Économie et de l’Agriculture et sera prochainement notifié à Bruxelles, 67 élus de tous horizons politiques se mobilisent et appellent la France « à offrir au consommateur la pleine information sur les proportions des différentes origines de miel composant les pots » comme l’a récemment décidé l’Espagne. Il en va de la protection du consommateur et du nécessaire soutien à l’apiculture française.

TEXTE DE L’APPEL

« Faisons toute la transparence sur l’origine du miel »

80 % du miel consommé en France est importé, en grande partie de Chine et d’Ukraine, et parmi ces miels bon marché, une part significative n’est pas authentique. Les tests de l’UFC-Que Choisir, mais aussi ceux de l’administration, ont souligné qu’au moins un tiers des miels d’importation faisaient l’objet d’ajout de sucres.

La directive européenne sur le miel rappelle qu’il existe un lien étroit entre l’origine du miel et sa qualité. Pour que le consommateur puisse choisir un miel de qualité et en toute transparence, il est indispensable de l’informer sur sa provenance. Dans la loi Agriculture et Alimentation, nous avions tenté de mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel en rendant obligatoire la mention des pays d’origine sur les pots, mais le Conseil constitutionnel a censuré la mesure considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Continuer la lecture de « 67 parlementaires appellent la France à mettre fin à l’opacité sur l’origine du miel »

Les socialistes au Sénat regrettent le refus de la droite d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale

Photo : manifestation ecocide blast à Paris en 2013, CC-by-nc-nd par hilashpr https://flic.kr/p/hskiBV.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 2 mai 2019

Les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent vivement le refus de la droite sénatoriale d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale

En rejetant ce soir la proposition de loi socialiste visant à reconnaitre le crime d’écocide, la droite sénatoriale renonce à lutter contre la criminalité environnementale.

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, cette criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les États d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’était l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte créait un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d’amende.

L’inertie et les blocages des États laissant peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international, la France doit prendre l’initiative.

L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

Comme l’a souligné en séance Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi : « les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l’environnement. En prenant l’initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d’autres pays et à des traités internationaux ».

Le groupe socialiste et républicain regrette vivement que la droite au Sénat et le gouvernement n’aient pas saisi cette opportunité de faire avancer la lutte contre la criminalité environnementale et pour la préservation des populations qui en sont victimes.

Photo : manifestation ecocide blast à Paris en 2013, CC-by-nc-nd par hilashpr.