Projet de loi « école » au Sénat : les socialistes ont voté contre un texte dogmatique et durci par la droite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 mai 2019

Projet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposé·e·s au texte pour une école de confiance cet après-midi au Sénat.

À l’issue d’une semaine de débats, non seulement la vision comptable et dogmatique du système éducatif du gouvernement marque toujours le texte, mais la droite sénatoriale y a introduit plusieurs dispositions inacceptables.

Pour le groupe socialiste, le projet de loi relève d’une vision d’abord recentralisatrice et élitiste du système éducatif et non d’un projet reposant sur la confiance en ses personnels et ses structures et visant à former mieux et davantage les citoyens de demain. La mise sous contrôle d’instances jusqu’ici indépendantes reste inquiétante comme le nouveau CEE qui remplacera le CNESCO et s’apparentera désormais davantage à un service du ministère qu’à un organisme indépendant.

En séance, par la voix de ses chef·fe·s de file, Marie-Pierre Monier, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Maurice Antiste, le groupe socialiste a dénoncé notamment l’instauration purement comptable des PIAL, simple outil de gestion des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap, la possibilité pour les assistant·e·s d’éducation d’enseigner sans aucune formation. Les expérimentations portant sur l’annualisation des heures et sur l’orientation des élèves ont aussi été dénoncées. Il en est de même pour l’article introduit au Sénat donnant une autorité hiérarchique aux directeur·rice·s d’école sur les enseignant·e·s sans aucune concertation.

Grace à la mobilisation des sénateurs socialistes, en commission et en séance, l’article 6 quater a cependant pu être supprimé. Très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus·e·, cet article, introduit sans aucune concertation et étude d’impact, créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues. Il risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

La droite sénatoriale, comme souvent sur les questions d’éducation, a profité de l’examen du texte pour ressortir ses vieilles lunes comme l’interdiction de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateur·ice·s lors des sorties scolaires (contrairement à l’avis du Conseil d’État), ou encore la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, que nous avions supprimée en 2013. La majorité sénatoriale a également aggravé le texte en y inscrivant la mise en place des contrats de mission pour les enseignants et l’obligation de formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ».

Marie-Pierre Monier a indiqué en explication de vote : « Cette loi, au sortir du Sénat, malgré la scolarisation à 3 ans et la belle victoire que constitue la disparition des EPLESF, n’est pas plus acceptable qu’en y entrant. En conclusion, sur ce texte final, ce sont deux droites qui se rejoignent autour d’une même vision de l’éducation, plus libérale. »

Photo : Banderole « Loi Blanquer, école en danger » sur l’école St Bernard, rue Saint Bernard. Paris 11. Photo CC-by Jeanne Menjoulet.

Projet de loi école : je me félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 17 mai 2019 

Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu·e·s, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.

Cet article, qui créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues, risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et qui auraient de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

Arrivé par voie d’amendement, lors du débat à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact, ni avis du Conseil d’État, sans aucune concertation et sans évaluation des nombreuses expérimentations de ce type en cours, le dispositif aurait posé de nombreux problèmes : suppressions de classes voire d’écoles en milieu rural, disparition de directeur·rice·s d’écoles jouant un rôle social de proximité essentiel pour les familles, trajets très longs pour de jeunes enfants, organisation de leurs transports, coopération entre enseignant.e.s et personnels des différents sites regroupés restant à définir, questions de responsabilités multiples à trancher…

Les socialistes au Sénat ont obtenu en séance, par la voix de leurs principales cheffes de file Maryvonne Blondin et Marie-Pierre Monier, le retrait des amendements qui se proposaient de réécrire cet article. Elles et ils feront attention à ce qu’un dispositif similaire, ne soit pas réintroduit à un autre moment de la navette. Jean-Michel Blanquer s’est engagé à lancer une évaluation des dispositifs existants et une concertation avec tous les acteurs.

« C’est une concentration scolaire que vous voulez mettre en place au détriment d’un maillage équilibré. Ne soyez pas les fossoyeurs de nos écoles rurales » avait déclaré en séance Marie-Pierre Monier.

S’il semble que certaines expérimentations donnent des résultats positifs, une généralisation d’un dispositif non évalué ne pouvait être mis en place et bouleverser l’organisation scolaire, contre l’intérêt des élèves, des familles et des personnels, dans le seul but de répondre à des préoccupations budgétaires.

La fin de ce dispositif constitue donc une victoire pour les sénatrices et sénateurs socialistes mais surtout pour la communauté éducative, les parents d’élèves et les élu.e.s qui s’étaient fortement mobilisé.e.s contre.