Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

Les conditions sanitaires dans lesquelles survivent ces enfants sont parfaitement indignes : plus de trois cents enfants sont décédés dans le seul camp d’Al Hol en 2019 et des dizaines d’enfants sont morts de malnutrition, de déshydratation, d’arrêts cardiaques et d’hémorragies internes depuis le début de l’été. Le pic de mortalité des enfants de moins de cinq ans a été enregistré entre le 6 et le 10 août à Al Hol : il est trois fois plus élevé que le taux de mortalité enregistré depuis le début de l’année 2020. Les températures avoisinent les 45 degrés dans les camps et l’accès aux soins se restreint de jour en jour. Tous ces enfants auraient pu être sauvés s’ils avaient été rapatriés et pris en charge dans leur pays.

Ces enfants sont innocents : ils n’ont pas choisi de naître en Syrie ou dans ces camps, et ils n’ont pas non plus choisi d’être emmenés en zone de guerre. Ils sont des victimes que la France ne peut pas abandonner. Aucun enfant ne doit payer pour le choix de ses parents. Laisser périr ces enfants dans ces camps en les exposant directement à des traitements inhumains et dégradants est contraire à tous nos engagements internationaux et indignes de notre Etat de droit.

Le Défenseur des droits, la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’UNICEF, l’Association Française des Victimes du Terrorisme et tant d’autres institutions ont officiellement appelé les Etats à sauver ces enfants avant qu’il ne soit trop tard. De nombreux cas de contamination au Covid 19 ont été diagnostiqués sur cette zone et la propagation du virus risque d’être fulgurante. Les enfants, déjà profondément affaiblis physiquement et psychologiquement, ne pourront résister à cette pandémie. La politique française dite « du cas par cas » n’est plus acceptable : la France ne peut choisir de sauver tel enfant et de laisser périr tel autre, parce qu’aucun ne mérite d’être abandonné.

L’intérêt supérieur des enfants concernés n’est pas d’être arrachés des bras de leurs mères en Syrie et de rentrer en France en les sachant seules dans la tente où ils ont souffert avec elles. Mais notre appel au rapatriement de ces femmes françaises est dicté avant tout par un impératif sécuritaire. Pour notre sécurité en effet, les mères de ces enfants ne peuvent rester dans les camps de Roj et d’Al Hol où les évasions et les insurrections se multiplient : elles doivent être rapatriées afin d’être jugées et condamnées en France.

Depuis des mois, Daech appelle publiquement ses partisans à libérer ces femmes pour mieux les enrôler et faire grossir ses rangs. Une attaque a eu lieu le 12 août dernier à l’intérieur du camp d’Al Hol par un groupe armé dont le dessein était de contraindre ces femmes à rejoindre Daech. Les camps de Roj et d’Al Hol sont des foyers de violence et de radicalisation extrêmement dangereux, et l’instabilité de cette zone nous oblige à rapatrier la centaine de femmes françaises qui y sont détenues. Ces femmes ne peuvent être jugées ni par l’Administration locale kurde autoproclamée, ni par le régime syrien, ni par l’Irak, et aucune juridiction pénale internationale ne pourra être créée à court et moyen terme dans cette zone en proie à autant de confits extérieurs et internes.

Toutes ces femmes sont sous le coup d’une procédure judiciaire antiterroriste en France. Le parquet national antiterroriste et les magistrats instructeurs antiterroristes français sont en effet saisis des dossiers de chacune d’entre elles, et nous devons avoir confiance en la justice antiterroriste de notre pays.

Dans une lettre rendue publique le 11 septembre dernier, les plus grands spécialistes du contre-terrorisme et de la sécurité intérieure aux Etats-Unis et en Grande Bretagne refusaient, « en ce triste anniversaire », que « l’histoire ne se répète », et assuraient que le choix de laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d’Al Hol créerait irrémédiablement le terrorisme de demain : « Ne répétez surtout pas les erreurs du passé et brisez le cycle de la violence » assénaient-ils aux Etats concernés, et à la France en particulier.

En France, le coordonnateur des juges antiterroristes, Monsieur David De Pas, particulièrement conscient du danger que nous encourrons en laissant pourrir cette situation, a publiquement appelé la France à « une volonté politique de rapatriement », pointant le risque des migrations incontrôlées du fait des évasions » et de la « reconstitution de groupes terroristes combattants particulièrement aguerris et déterminés dans la région ». L’Administration locale kurde, complètement dépassée par la situation, appelle de son côté les Etats concernés à prendre leur responsabilité depuis près de deux ans, et est parfaitement consciente de son incapacité à sécuriser ces camps. Rapatrier ces femmes pour notre sécurité présente et à venir est devenu un enjeu impérieux.

Au nom de l’impératif humanitaire, nous, parlementaires, appelons la France à rapatrier immédiatement les enfants français victimes de traitements inhumains et dégradants qui périssent dans les camps syriens.

Au nom de l’impératif sécuritaire, nous, parlementaires, appelons la France à prendre ses responsabilités et à organiser le rapatriement des femmes françaises détenues dans les camps de Roj et d’Al Hol dans les meilleurs délais. »

76 SIGNATAIRES :

Les députés : Clémentine Autain (LFI) ; Joël Aviragnet (PS) ; Delphine Bagarry (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Ugo Bernalicis (LFI) ; Pascal Bois (LREM) ; Claire Bouchet (LREM) ; Pierre Cabaré (LREM) ; Emilie Cariou (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Annie Chapelier (Ecologie Démocratie Solidarité) ; André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Bérangère Couillard (LREM) ; Jennifer De Timmerman (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Yannick Favennec Becot (non-inscrits) ; Albane Gaillot (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Philippe Gosselin (LR) ; Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) ; Hubert Julien-Laferrière (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Jean-Luc Lagleize (MoDem) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Didier Le Gac (LREM) ; Jacques Maire (LREM) ; Emmanuelle Ménard (non-inscrits) ; Sandrine Mörch (LREM) ; Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI et Indépendants) ; Naïma Moutchou (LREM) ; Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) ; Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Maud Petit (Modem) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Florence Provendier (LREM) ; Richard Ramos (MoDem) ; Maina Sage (non-inscrits) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Sira Sylla (LREM) ; Aurélien Taché (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Sylvie Tolmont (PS) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LREM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (non-inscrits)

Les sénateurs : Eliane Assassi (PCF) ; Esther Benbassa (EELV) ; Joël Bigot (PS) ; Eric Bocquet (PCF) ; Muriel Cabaret (PS) ; Laurence Cohen (PCF) ; Cécile Cukierman (PCF) ; Yves Daudigny (PS) ; Nassimah Dindar (UDI) ; Fabien Gay (PCF) ; Michelle Gréaume (PCF) ; Guillaume Gontard (EELV) ; Pierre Laurent (PCF) ; Michelle Meunier (PS) ; Christine Prunaud (PCF) ; André Vallini (PS)

Les députés européens : François Alfonsi (EELV) ; Benoit Biteau (EELV) ; Damien Careme (EELV) ; David Cormand (EELV) ; Gwendoline Delbos-Corfield (EELV) ; Karima Delli (EELV) ; Raphael Glucksmann (Place publique) ; Claude Gruffat (EELV) ; Yannick Jadot (EELV) ; Michèle Rivasi (EELV) ; Caroline Roose (EELV) ; Mounir Satouri (EELV) ; Marie Toussaint (EELV) ; Salima Yenbou (EELV)

Débat sur la politique familiale au Sénat : mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle

18 février 2020 débat politique familiale

Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :

– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »

– au gouvernement, j’ai rappelé l’urgence de « porter notre attention sur les inégalités sociales qui continuent de frapper plus durement les familles monoparentales ». L’UNAF a récemment montré que dans une famille monoparentale où l’adulte est au chômage, les enfants connaissent la pauvreté dans 79 % des cas. La charge familiale peut contribuer à ces situations de chômage.

L’enjeu est donc de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie de famille. J’ai ainsi questionné la secrétaire d’État sur les ambitions de la France, dans le cadre de la future transposition de la directive européenne pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.

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Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

Question écrite posée le 5 décembre et publiée le 12 décembre 2019 au Journal officiel. Voir en ligne sur le site du Sénat.

Mme Michelle Meunier demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé la poursuite des recherches au sujet des cas de cancers pédiatriques inexpliqués dans le secteur de Sainte-Pazanne.

Elle lui rappelle qu’en avril 2017, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a alerté sur l’apparition de six cancers pédiatriques sur la période 2015-2017 dans le secteur de Sainte-Pazanne. L’enquête menée par l’ARS et Santé publique France a conclu à l’existence d’un cluster. En février 2019, un nouveau signalement a mis en évidence trois cancers pédiatriques supplémentaires sur la période 2017-2019. L’ARS et Santé publique France ont donc relancé les investigations, fondées sur des prélèvements de terrain et une seconde étape de l’enquête épidémiologique et sociologique. Santé publique France a rendu ses conclusions à l’automne 2019. Ces travaux concluent à l’existence d’un regroupement de cas sans cause commune identifiée et il a été décidé de ne pas poursuivre les investigations.

Les élus locaux s’inquiètent de la fin de ces recherches et souhaitent la mise en place de véritables analyses environnementales. La recherche de possibles effets « cocktail » doit être conduite et elle doit relever des organismes publics de recherche. La population et les décideurs attendent ces éclaircissements et comptent sur l’action de l’État pour lever leurs inquiétudes.

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Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

2019-11-06 - ppl Agir contre les violences au sein de la famille

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 novembre 2019

Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, la lutte contre les violences familiales méritait mieux qu’un examen tronqué où les propositions d’améliorations du texte ont été systématiquement rejetées pour satisfaire les objectifs de communication du gouvernement et de la droite sénatoriale.

Le groupe socialiste avait abordé ce texte dans un esprit constructif et son examen avait traduit cet état d’esprit positif. Le travail en commission a illustré la volonté de tous de dépasser les clivages politiques classiques pour trouver le meilleur dispositif pour lutter contre les violences conjugales.

Hélas, la droite sénatoriale, pourtant très largement absente en séance, a bloqué toutes les propositions d’améliorations concrètes du texte par pur opportunisme par des manœuvres réglementaires qui ne sont pas à leur honneur.

Quant au gouvernement, soucieux d’assurer la communication du Grenelle des violences conjugales et de garder le monopole du sujet, il a lui aussi refusé toute amélioration du dispositif juridique présenté reconnaissant pourtant à plusieurs reprises l’intérêt des propositions socialistes, et d’une manière générale des autres groupes.

Le groupe socialiste par la voix de sa cheffe de file Marie-Pierre de la Gontrie a regretté l’image donnée du Sénat et du travail parlementaire à cette occasion. Mais surtout, il dénonce le cynisme du gouvernement qui face à cette cause majeure et aux milliers de victimes, retarde la mise en place urgente de nouvelles mesures pourtant attendues.

Face à ces pratiques du gouvernement et des LR, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicain et du groupe CRCE ont décidé de quitter l’hémicycle.

Intervention de Michelle Meunier en séance publique.

Photo et vidéo : intervention de Michelle Meunier en défense des amendements 60, porté par les sénatrices et sénateurs socialistes (prévoir l’examen systématique de la suspension de l’autorité parentale de l’auteur des violences dans le cadre de l’ordonnance de protection), et 117, de la sénatrice Josiane Costes (RDSE), (permettre au juge aux affaires familiales de solliciter, lorsqu’il ordonne un droit de visite médiatisé dans le cas de suspicions de violence sur les enfants, un compte rendu du déroulement des visites entre parents et enfants pour les structures de type espaces de rencontre).

Les socialistes au Sénat s’opposent à la tenue d’un colloque anti-choix

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 15 février 2019

Les sénateurs socialistes s’opposent à la tenue d’un colloque anti-choix

Les sénateurs et sénatrices socialistes et apparentés ont appris en le déplorant l’organisation au Sénat, le 23 février, d’un rassemblement du mouvement « Un de Nous ». Proche de l’Opus dei, ce mouvement, est anti-choix, anti avortement, anti mariage pour tous et s’oppose à la diversité des familles.

Si nous respectons la liberté des sénateurs de parrainer des colloques et réunions au sein du Palais du Luxembourg, nous regrettons ce choix délibéré d’un sénateur du groupe Les Républicains de parrainer ce mouvement pour la tenue de cette rencontre. Il suffit de lire manifeste d « Un de nous » pour comprendre que ce mouvement s’inscrit dans une volonté de recul des droits des femmes et des personnes LGBTQ en Europe.

Après la désignation de François-Xavier Bellamy comme tête de liste aux élections européennes par le parti Les Républicains, nous exprimons notre détermination à combattre toutes formes de régression menaçant les droits inaliénables des femmes conquis en Europe et en France.