Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. 

En matière de compétences, nous en sommes réduit·e·s à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation. 

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible. 

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Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 décembre 2019

Pour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait des propositions ambitieuses pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui tant au niveau des recettes que des dépenses, présentées dans un contre-budget rendu public. Ils souhaitaient instaurer un ISF rénové ou encore un impôt sur le revenu plus progressif afin de répondre aux demandes de justice sociale de nos concitoyens. Mais le Gouvernement s’entête avec sa politique économique à destination des plus aisés, ignorant l’accroissement des inégalités dans notre pays et ses conséquences sociales.

Bien sûr, sur un texte comme le PLF, tout le monde pourra trouver quelques points qui ne posent pas difficulté, et le Groupe socialiste et républicain a ainsi approuvé les crédits de 11 missions. Sur la mission « Défense », notamment, le Groupe socialiste salue le respect des engagements pris par le Gouvernement à la suite du travail engagé sous la Présidence Hollande. 

Toutefois, sur plus deux tiers des missions, le Groupe socialiste s’est opposé au Gouvernement et à la droite sénatoriale. Quelques missions budgétaires sont très révélatrices à cet égard :

– le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche quasiment stable, n’est ainsi pas à la hauteur de la précarité à laquelle sont confrontés beaucoup d’étudiants.

– Si les crédits de la Mission écologie sont d’apparence stables, ils ne sauraient cacher une diminution lourde des moyens. En effet, on note une baisse de 2.491 emplois pour 2020, et près de 5.000 suppressions de postes à l’horizon 2022, alors que les défis de la transition écologique nécessitent des moyens humains importants.

– Sur la mission Cohésion des territoires, le logement est, une nouvelle fois, une simple variable d’ajustement. En effet, les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM qui a perdu 1,3 milliard d’euros en 2018 puis en 2019 et 2020. En raison de cette politique, l’investissement dans les logements sociaux est trop souvent freiné.

Le Gouvernement trompe les Français. La « revalorisation » des prestations sociales proposée (notamment APL et l’allocation adultes handicapés) était une farce, avec une hausse de 0.3 % alors que l’inflation pour 2020 sera de 1.3 %. En 2020, comme en 2018 et en 2019, les Français les plus fragiles vont mécaniquement perdre du pouvoir d’achat. Le Groupe socialiste a réussi à faire adopter un amendement s’opposant à cette mesure et qui rétablit une juste indexation sur l’inflation.

La semaine dernière et encore aujourd’hui, un mouvement de grève sans précédent a eu lieu. Les Français se sont massivement mobilisés contre la réforme des retraites mais aussi en filigrane contre les orientations libérales de la politique menée. Ce budget est la traduction de la politique injuste menée par le Gouvernement, avec le soutien de la droite sénatoriale.

Le « en même temps » du Gouvernement, c’est dénoncer d’une main les supposés « privilèges » des Français, avec la désindexation des prestations sociales, la réforme du Code du travail, la réforme de l’assurance chômage ou encore la réforme des retraites… et caresser dans le sens du poil, de l’autre main, les plus aisés de nos concitoyens.

Taxe GAFA : le groupe socialiste du Sénat a voté pour un texte imparfait mais utile

Photo CC-by par Marco Verch https://flic.kr/p/218vpuW

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 21 mai 2019

Taxe GAFA : le groupe socialiste du Sénat a voté pour un texte imparfait mais utile

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont favorables à la mise en place d’une taxe sur les services numériques depuis plusieurs années. Génératrice d’un rééquilibrage fiscal entre les acteurs numériques et « physiques » de l’économie, elle permettra de valoriser les activités des consommateurs qui sont aujourd’hui exploitées sans contrepartie par les acteurs du numériques, et notamment les GAFA.

Pour autant, le montage proposé par le Gouvernement n’est pas parfait : se baser sur le chiffre d’affaires est peu opportun économiquement. Il conviendrait de travailler sur les notions d’établissement numérique stable et de redéfinir la base de l’imposition sur les sociétés. Malheureusement le gouvernement et la majorité sénatoriale n’ont pas retenu cette proposition du groupe socialiste alors qu’il s’agit, de l’aveu de tous, parlementaires et universitaires, de la solution la plus pertinente sur le plan économique.

Par ailleurs, en l’absence d’unanimité européenne, c’est à l’échelle de l’OCDE que devrait se jouer ce combat. L’impulsion française peut être utile à cette négociation internationale. C’est ce qu’ont défendu les socialistes au Sénat lorsqu’elles et ils n’ont pas voté l’article 1 qui prévoit dès maintenant l’extinction de la taxe au 31 décembre 2021 : cette extinction, voulue par la majorité sénatoriale, revient à s’affaiblir dans les négociations qui seront menées.

Enfin, la majorité sénatoriale, dont le rapporteur général du budget, a tenté de supprimer l’article 2, visant à reporter d’une année la baisse prévue d’imposition sur les sociétés, et ceci uniquement pour les grandes entreprises. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont dénoncé cette position, purement idéologique, dangereuse pour les finances publiques et inique sur le plan symbolique, quelques semaines à peine après que notre pays a connu un mouvement social sans précédent. Cette proposition a été rejetée grâce notamment au vote des sénateurs socialistes.

Comme l’ont affirmé les co-chefs de file socialistes, Sophie Taillé-Polian : « Nous trouvons juste que les bénéfices de ces grandes entreprises soient imposés davantage, afin de participer aux mesures sociales revendiqués par nos concitoyens. » ; et Thierry Carcenac : « Votre proposition est une avancée, même si nous regrettons cette politique des très petits pas » ; le groupe socialiste a voté en faveur de ce texte qui, quoique limité, est utile et constitue la première étape de la définition d’une fiscalité équitable des acteurs du numérique, qu’ils appellent de leurs vœux.

Photo : CC-by par Marco Verch.