Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

De plus, de nombreux secteurs d’activités de notre pays, comme la culture, le tourisme, le BTP et bien d’autres, ne font pas l’objet d’une réponse politique et budgétaire satisfaisante. Alors que notre pays et ses territoires ont besoin d’un plan de relance, le Gouvernement tergiverse et fait reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Français eux-mêmes.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat avait déposé plus de 150 amendements, pour répondre à ces enjeux économiques essentiels et améliorer le texte.

Nous avons ainsi obtenu une meilleure compensation pour les collectivités et pour l’Outre-mer des charges liées à la crise. Nous avons également sauvé les autorités organisatrices des mobilités, et notamment Ile-de-France Mobilités que l’État entendait sacrifier pour des raisons purement politiciennes même si les crédits votés restent encore insuffisants. Nous avons enfin obtenu une taxation plus appropriée des « pure players » tels qu’Amazon afin de restaurer une concurrence loyale dans le commerce après un confinement très déstabilisant. Enfin, les primes « covid » seront versées aux sous-traitants travaillant dans les structures privées de santé, que le Gouvernement avait oubliées.

Cependant, malgré nos efforts et nos propositions, le compte n’y est pas : le Gouvernement augmente les prélèvements sociaux mais refuse de taxer le capital et les plus aisés. De plus, aucun réel plan de relance sectoriel n’est présenté, comme en atteste par exemple la situation de la Culture. Enfin, le rejet des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que nous avons largement portées dans le cadre de cette relance, doit être dénoncé car il montre qu’en matière d’écologie, les actes du gouvernement ne suivent pas les mots du Président.

Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs socialistes n’ont pu que s’opposer à ce texte très largement insuffisant, lacunaire et déconnecté des réalités.

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 28 mai 2020

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se réjouissent de l’adoption de leur proposition de loi examinée ce jour et visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires.

Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives du secteur bancaire. Pour les plus précaires, ce sont parfois plus de 500 € par an qui peuvent être dépensés en frais bancaires pour incident de paiement.

La crise sanitaire est aussi une crise sociale et il y urgence à agir. Les banques continuent en effet de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvreté.

Comme l’a souligné, en séance, Rémi Féraud, co-auteur du texte, « les frais bancaires nuisent directement à l’efficacité des actions publiques menées pour aider ceux qui sont déjà en difficulté. Les frais bancaires constituent un levier sur lequel nous pouvons et nous devons agir. »

Pour Patrick Kanner, « l’urgence est à l’action sur le front social. Une action concertée et résolue pour que ceux que l’on peut déjà qualifier de fragiles ne tombent pas dans la grande pauvreté. »

Le texte voté propose d’inscrire dans la loi un plafonnement de ces frais.

Pour Laurence Rossignol « cette affaire du plafonnement des frais bancaires est une longue histoire. À un moment donné, il faut légiférer et poser la règle. »

Certes, les dispositions d’encadrement prévues ont été réduites par la majorité sénatoriale, avec la complicité d’un gouvernement qui ne voulait pas entendre parler d’un tel plafonnement. Début mai notamment, une avancée avait été obtenue : le Sénat avait voté une disposition permettant d’exonérer de frais bancaires, le temps de la crise, les personnes fragiles financièrement. La majorité sénatoriale s’est aujourd’hui reniée en ne votant pas le même dispositif. Le gouvernement s’est opposé de façon butée au texte en refusant même de chercher un compromis avec le Sénat. Il a été défavorable à tous les amendements venus des différents groupes et n’en a déposé aucun lui-même. Cette position du gouvernement traduit son indifférence à l’égard des plus fragiles de nos concitoyens.

Toutefois, le texte adopté constitue une avancée claire au bénéfice des plus modestes et nous espérons que l’Assemblée Nationale pourra examiner très rapidement cette proposition de loi.

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Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 21 février 2020

Frais bancaires : quand le Gouvernement défend le secteur bancaire, le groupe socialiste et républicain du Sénat propose une loi pour défendre nos concitoyens les plus fragiles

Le groupe Socialiste et Républicain a pris connaissance avec surprise les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances, sur la question des frais bancaires. Ces propos interviennent deux jours après que le groupe socialiste ait déposé une PPL sur les frais bancaires, qui sera débattue le 2 avril prochain, en présence de Bruno Le Maire. Difficile de croire à une coïncidence.

En effet, alors que le Président de la République s’était engagé le 11 décembre 2018 à plafonner les frais bancaires pour les plus fragiles de nos concitoyens, nous observons que le Gouvernement a mis plus d’un an pour prendre position sur la question.

Sur le fond, en demandant simplement aux banques davantage d’autorégulations, il semble placer la défense du secteur bancaire comme une priorité plutôt que d’agir en direction des 80% de nos concitoyens en situation d’endettement qui n’ont bénéficié d’aucun plafonnement.

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