Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes présentaient aujourd’hui, en séance publique, leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », les sénateur·trice·s socialistes proposent une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière.

Pour le sénateur Éric KERROUCHE, « nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires ».

Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun·ne citoyen·ne ne soit jamais oublié·e, ou mis·e à la périphérie.

Pour les sénatrices et sénateurs Socialiste et Républicain, l’État doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre État déconcentré et collectivités décentralisées et mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’État.

En parallèle, un puissant mouvement de décentralisation doit être engagé. Il faut rétablir aux régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élu·e·s locaux·les dans la gestion des hôpitaux, a notamment défendu le sénateur Didier MARIE, pour qui il faut également remettre à plat la relation financière entre l’État et les collectivités.

« Il faut que les collectivités deviennent des actrices à part entière, pas des figurantes dépendantes des dotations de l’Etat, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires » a abondé le sénateur socialiste Jérôme DURAIN.

Mais au-delà, cette nouvelle ère de la décentralisation doit permettre de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité inter-territoriale.

Enfin, il faut achever la démocratisation des collectivités territoriales par le renforcement notamment de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu·e qui permettra de diversifier l’origine sociale du personnel politique tout en assurant les conditions de son renouvellement.

Les sénateur·trice·s du groupe Socialiste et Républicain se réjouissent de l’adoption de leur proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite et oblige le gouvernement à clarifier rapidement ses intentions concernant la loi « 3D ».

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

Forêt du Gâvre, Loire-Atlantique, CC-by-nc par Eugene Archer https://flic.kr/p/mfAjV6.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mai 2020

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes.

Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond de montée des inégalités et de persistance du chômage.

De profonds changements pour répondre à cette urgence environnementale et sociale sont attendus.

Le groupe Socialiste et Républicain avait engagé il y a plusieurs mois une réflexion sur de la problématique des biens communs autour de la sénatrice Nicole Bonnefoy.

La notion de biens communs permettant de questionner le droit de propriété et de pointer la défaillance des mécanismes de marché. Les biens communs sont un outil politique indispensable pour concevoir de nouvelles formes d’organisation économique et sociale plus solidaires et pour penser l’après crise. À la différence des biens privés, les biens communs (comme la nature, par exemple) ne peuvent être appréhendés comme de simples marchandises et appellent d’entrée de jeu une gestion collective.

Face à la crise sociale et écologique profonde et en réponse à un besoin de transformation, l’approche en termes de « communs » permet précisément de repenser nos modes de production, de consommation, et d’organisation de nos sociétés pour réinventer un modèle du vivre ensemble soutenable, socialement inclusif, démocratiquement participatif et préservant la valeur et la richesse créées par le « commun ».

Ce travail de réflexion s’est traduit ces dernières semaines par la rédaction et le dépôt au Sénat d’une proposition de loi constitutionnelle.

En effet, repenser nos modes de production et de consommation, nécessite de se confronter aux principes constitutionnels de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété qui peuvent constituer des obstacles aux innovations et ruptures que nous devons engager pour construire le monde d’après. Face aux firmes multinationales globalisées mettant en concurrence les normes fiscales, sociales et environnementales nationales, le parlement se doit d’imposer des normes coercitives et restrictives pour le respect de l’intérêt général et des biens communs.

Il faut notamment trouver un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise avec la protection du sol, le partage du foncier agricole et la souveraineté alimentaire.

La proposition de loi de Nicole Bonnefoy, vise à inscrire les biens communs dans la Constitution afin de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. Elle propose de déterminer les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre respecte les biens communs ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être limité.

Photo : Forêt du Gâvre, Loire-Atlantique, CC-by-nc par Eugene Archer.