Extension du domaine des fichiers de police : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat demande des explications au Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 14 décembre 2020

Trois décrets relatifs aux domaines des fichiers de police viennent d’être publiés et viennent bousculer les droits fondamentaux :

– en élargissant leur objet des atteintes à la sécurité publique et au terrorisme, aux atteintes à la sûreté de l’État et du territoire ou aux institutions de la République,

– en étendant le fichage aux activités des personnes morales et donc aux associations,

– en élargissant la liste des catégories de données collectées aux informations sur la santé, la liberté de conscience et la vie quotidienne de nos concitoyens (habitudes de vie, déplacements, pratiques sportives, activités sur les réseaux sociaux…).

Continuer la lecture de « Extension du domaine des fichiers de police : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat demande des explications au Gouvernement »

PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 décembre 2020

Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats. La droite sénatoriale et le gouvernement ont en effet refusé toute évolution significative du texte en faveur des plus précaires.

Continuer la lecture de « PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités »

Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

Continuer la lecture de « Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement »

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Continuer la lecture de « Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Comme l’a déclaré avec force en séance, le président du groupe Patrick Kanner : « Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce vote n’est en aucun cas un vote de confiance pour le gouvernement. Il n’est pas non plus un quitus donné pour son action depuis le début de la crise. C’est un vote favorable, pour protéger les Français. »

Le gouvernement a fait preuve d’un manque d’anticipation qui conduit notre pays à devoir réagir fortement face à la deuxième vague de la pandémie. Le reconfinement est malheureusement devenu nécessaire, l’application de cette mesure sanitaire déterminera le nombre de vies qui seront sauvées. 

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains condamnent néanmoins le mode de gouvernance vertical de la crise et exigent de la transparence de la part de gouvernement. Comment demander l’unité nationale quand on nie la place du parlement, son rôle de représentant des Français·e·s, sa fonction délibérative et qu’on finit par organiser un débat illusoire sur des décisions déjà prises ? Cette transparence est nécessaire pour emporter la confiance de nos concitoyens, condition indispensable pour combattre efficacement le virus. 

Continuer la lecture de « Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont voté la déclaration du gouvernement car la santé des Français est leur priorité absolue »

J’aime pas quand près d’un millier d’enfants dorment dans la rue une veille de rentrée scolaire

C’est un « J’aime pas » qui prend la forme d’un coup de gueule. Lire ce chiffre c’est comme prendre un upercut en plein visage. Et pourtant, bien qu’assourdissant, il est pourtant presque passé inaperçu.

C’est une enquête publiée ce jeudi 16 septembre par la Fédération des acteurs de la solidarité et UNICEF France et relayée par l’Agence France presse qui nous le révèle.
Elle nous apprend que dans la nuit du 1er au 2 septembre, veille de rentrée scolaire, « 1483 enfants de moins de 18 ans ont dormi à la rue ou dans des abris de fortune ».
Ce chiffre est basé sur le nombre de personnes (5527, selon l’enquête) ayant contacté le 15 à cette date en France métropolitaine.

Comment ne pas en être choquée ? Regardons la réalité en face, comment peut-on imaginer qu’un enfant dormant dans la rue soit à même de disposer pleinement de ses facultés pour que le lendemain venu, il·elle soit en capacité de recevoir les apprentissages qui lui permettront de se construire. C’est inconcevable.

Continuer la lecture de « J’aime pas quand près d’un millier d’enfants dorment dans la rue une veille de rentrée scolaire »

Proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 : majorité sénatoriale comme gouvernement contre une prise en charge exceptionnelle des conséquences d’un évènement lui-même exceptionnel !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Cette proposition de loi était l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par la sénatrice Victoire Jasmin, avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnel·le·s de santé.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID 19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employé·e·s des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier. Il ne faudrait pas oublier dans cette liste, les bénévoles qui ont continué·e·s à s’occuper des plus vulnérables de nos concitoyen·ne·s, ce que ne permet pas la seule reconnaissance en maladie professionnelle.

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une indemnisation des malades de la Covid-19 décédé·e·s ou conservant de graves séquelles et qui ont contracté·e·s la maladie dans le cadre de leur activité.

Continuer la lecture de « Proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 : majorité sénatoriale comme gouvernement contre une prise en charge exceptionnelle des conséquences d’un évènement lui-même exceptionnel ! »

Le gouvernement doit garantir le droit à l’IVG

On the street again - Manifestation IVG

Nous sommes une soixantaine de député·e·s et sénateur·trice·s a avoir signé cette tribune parue dans Libération en date du 12 mai, afin de demander au gouvernement, qui s’oppose à chaque nouvelle tentative de modification de la loi par voie d’amendement par le Parlement, d’assouplir et d’allonger les délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse.

Tribune. «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.» Les mots de Simone de Beauvoir résonnent d’une manière saisissante à l’heure où la France entre périlleusement dans la phase de déconfinement, après cinquante-cinq jours de huis clos.

Il n’aura fallu que quelques jours pour que les associations de défense des droits des femmes et les professionnel·le·s de santé alertent des conséquences du confinement et de la réorganisation de notre système de santé sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Que ce soit la saturation des hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales, ou encore le manque de masques dans les centres de planification, un certain nombre d’éléments laissaient à présager un recul de ce droit fondamental.

En dépit de ces nombreuses alertes, le droit à l’avortement est mis en danger au nom de «l’éthique», qui empêcherait le gouvernement de prévoir «dans l’urgence» des adaptations à la loi sur l’avortement.

Les prochaines semaines seront décisives. Les professionnel·le·s sont unanimes. Le huis clos familial s’est traduit par une aggravation significative des faits de violences et, dans le même temps, par l’impossibilité pour les femmes de consulter. D’importants retards de diagnostic et des demandes hors délais sont à prévoir.

Il est urgent de réagir, pour garantir le droit des femmes à disposer de leur corps, en assouplissant la loi pour prévoir :

– l’allongement des délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;

– la simplification de l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales.

Nous, parlementaires de groupes politiques aux différentes sensibilités, avons porté des amendements en ce sens et le ferons à nouveau, dès cette semaine, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses mesures urgentes.

Les limites de notre droit d’amendement se sont traduites par l’impossibilité de les défendre. Aussi nous appelons le gouvernement à se saisir du sujet, pour que le recul des droits des femmes ne soit pas une conséquence collatérale de la crise sanitaire.

Les signataires : Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, NI ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, PS ; Eric Alauzet, député du Doubs, LREM ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, NI ; Erwan Balanant, député du Finistère, MODEM ; Ericka Bareigts, députée de la Réunion, PS ; Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, PS ; Esther Benbassa, sénatrice de Paris, CRCE ; Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, PS ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, PS ; Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, GDR ; Emilie Cariou, députée de la Meuse, LREM ; Annie Chapelier, députée du Gard, NI ; Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, LREM ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM ; Mireille Clapot, députée de la Drôme, LREM ; Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, LFI ; Yves Daniel, député de la Loire-Atlantique, LREM ; Yolaine de Courson, députée de la Côte-d’Or, LREM ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord, NI ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, GDR ; Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI ; Martine Filleul, sénatrice du Nord, PS ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime, Agir ; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, NI ; Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, LREM ; Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe, PS ; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, NI ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, NI ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, L&T ; Michel Larive, député de l’Ariège, LFI ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise, LREM ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, LREM ; Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, PS ; Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime, PS ; Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, PS ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, LREM ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, PS ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, NI ; Danièle Obono, députée de Paris, FI ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, L&T ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, LFI ; Valérie Petit, députée du Nord, LREM ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, LREM ; Eric Pouillat, député de Gironde, LREM ; Loïc Prud’homme, député de Gironde, LFI ; Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault, LFI ; Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, LREM ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, PS ; Nathalie Sarles, députée de la Loire, LREM ; Gabriel Serville, député de Guyane, GDR ; Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège, LFI ; Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, PS ; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, NI ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire, PS ; Laurence Vanceunebrock, députée de l’Allier, LREM ; Michèle Victory, sénatrice de l’Ardèche, PS ; Patrick Vignal, député de l’Hérault, LREM ; Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, NI ; Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, Modem ; Christine Pirès Beaunes, députée du Puy-de-Dôme, PS ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, CRCE ; Jean-François M’Baye, député du Val-de-Marne, LREM ; Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, PS ; Gisèle Biémouret, députée du Gers, PS.

Photo : On the street again, par Jeanna Menjoulet

Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 12 mars 2020

La France est touchée de plein fouet par la propagation du coronavirus. Or, cette crise sanitaire intervient dans un contexte de tensions dans les hôpitaux ainsi que dans les services d’urgences que le gouvernement n’a pas su prévenir ni traiter malgré les mises en garde du groupe socialiste et républicain du Sénat.

Pour faire face à cette situation, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures d’urgence, mais également des décisions d’accompagnement des secteurs touchés afin d’anticiper ses conséquences économiques.

Dans l’immédiat, nous demandons la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui prévoit le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

Continuer la lecture de « Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence »

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 décembre 2019

Pour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait des propositions ambitieuses pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui tant au niveau des recettes que des dépenses, présentées dans un contre-budget rendu public. Ils souhaitaient instaurer un ISF rénové ou encore un impôt sur le revenu plus progressif afin de répondre aux demandes de justice sociale de nos concitoyens. Mais le Gouvernement s’entête avec sa politique économique à destination des plus aisés, ignorant l’accroissement des inégalités dans notre pays et ses conséquences sociales.

Bien sûr, sur un texte comme le PLF, tout le monde pourra trouver quelques points qui ne posent pas difficulté, et le Groupe socialiste et républicain a ainsi approuvé les crédits de 11 missions. Sur la mission « Défense », notamment, le Groupe socialiste salue le respect des engagements pris par le Gouvernement à la suite du travail engagé sous la Présidence Hollande. 

Toutefois, sur plus deux tiers des missions, le Groupe socialiste s’est opposé au Gouvernement et à la droite sénatoriale. Quelques missions budgétaires sont très révélatrices à cet égard :

– le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche quasiment stable, n’est ainsi pas à la hauteur de la précarité à laquelle sont confrontés beaucoup d’étudiants.

– Si les crédits de la Mission écologie sont d’apparence stables, ils ne sauraient cacher une diminution lourde des moyens. En effet, on note une baisse de 2.491 emplois pour 2020, et près de 5.000 suppressions de postes à l’horizon 2022, alors que les défis de la transition écologique nécessitent des moyens humains importants.

– Sur la mission Cohésion des territoires, le logement est, une nouvelle fois, une simple variable d’ajustement. En effet, les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM qui a perdu 1,3 milliard d’euros en 2018 puis en 2019 et 2020. En raison de cette politique, l’investissement dans les logements sociaux est trop souvent freiné.

Le Gouvernement trompe les Français. La « revalorisation » des prestations sociales proposée (notamment APL et l’allocation adultes handicapés) était une farce, avec une hausse de 0.3 % alors que l’inflation pour 2020 sera de 1.3 %. En 2020, comme en 2018 et en 2019, les Français les plus fragiles vont mécaniquement perdre du pouvoir d’achat. Le Groupe socialiste a réussi à faire adopter un amendement s’opposant à cette mesure et qui rétablit une juste indexation sur l’inflation.

La semaine dernière et encore aujourd’hui, un mouvement de grève sans précédent a eu lieu. Les Français se sont massivement mobilisés contre la réforme des retraites mais aussi en filigrane contre les orientations libérales de la politique menée. Ce budget est la traduction de la politique injuste menée par le Gouvernement, avec le soutien de la droite sénatoriale.

Le « en même temps » du Gouvernement, c’est dénoncer d’une main les supposés « privilèges » des Français, avec la désindexation des prestations sociales, la réforme du Code du travail, la réforme de l’assurance chômage ou encore la réforme des retraites… et caresser dans le sens du poil, de l’autre main, les plus aisés de nos concitoyens.