Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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Auxiliaires de vie : les premier·ère·s de tranchée ne peuvent pas être les dernier·ère·s de cordée

Après le rejet à l’Assemblée par le gouvernement d’un amendement socialiste qui prévoyait qu’une prime de 1 000 euros par auxiliaire de vie soit versée directement à toutes les structures qui les emploient, des élu·e·s socialistes demandent à l’État au travers de cette tribune, parue dans l’édition électronique du Journal du Dimanche du 26 avril, dont je suis signataire et donc je reproduis ici le contenu et les signataires.

« Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle.

Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant et fondamental de la chaîne de prise en charge des malades et des personnes âgées à domicile. Plus encore, dans les départements ruraux, l’auxiliaire de vie est bien plus qu’une aide : c’est une présence quotidienne bienveillante qui apporte joie et convivialité. Au fil des années, elles deviennent souvent des membres à part entière des familles.

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Travail, assistantes maternelles, handicap : mes questions posées au gouvernement cette semaine

Pendant le confinement, le contrôle du gouvernement continue : cette semaine la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Muriel Pénicaud (travail) et Sophie Cluzel (handicap).

Mardi, ma question à Muriel Pénicaud a porté sur les rémunérations des assistantes maternelles suite à la mise en place du dispositif d’activité partielle : « Certaines assistantes maternelles n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour, même si les choses semblent s’améliorer depuis ce matin. Il en est de même pour certains travailleurs à domicile. Avez-vous l’intention d’adresser un message clair aux employeurs qui ont des difficultés à effectuer leur télédéclaration ? Pensez-vous encore améliorer le système ? ».

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Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l'occasion du congrès des maires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 22 octobre 2019

Engagement dans la vie locale : pour les socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élu·e·s locaux·ales.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu. »

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :

– Le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.

– L’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

– En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.

– Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.

– La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.

– Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3 500 habitants et que la revalorisation soit demeurée automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élu·e·s des communes moyennes ne soient pas traitées.

Pour Jérôme Durain, co-chef de file sur le texte : « les bonnes intentions concernant la rémunération des élu·e·s mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. »

Certains désaccords subsistent pourtant. Rendre facultatif les conseils de développement est une remise en cause de la participation citoyenne.

Plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Pour les socialistes, un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé.

Elles et ils seront particulièrement vigilant·e·s sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le budget 2020 après la suppression de la taxe d’habitation.

Photo : Déjeuner des maires de Loire-Atlantique au Sénat en 2018 à l’occasion du congrès des maires.

Loi d’orientation des mobilités : au Sénat les socialistes s’abstiennent face à des reculs inacceptables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 avril 2019

Pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit «LOM» le groupe socialiste et républicain du Sénat a choisi de s’abstenir sur le texte.

Le texte à son arrivée au Sénat, paraissait peu ambitieux, ne suscitant ni soutien massif ni opposition dogmatique.

La Haute Assemblée, en commission comme en séance a su corriger en partie d’importants manques, particulièrement en matière de financements. Ainsi, la sanctuarisation des ressources de l’Afift, avec l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la TICPE, est à saluer. L’introduction de nouveaux moyens de financement pour les collectivités comme le versement mobilité réduit à 0,3 % est aussi pertinente.

Le Conseil d’orientation des infrastructures est pérennisé dans la loi, avec pour mission d’assurer le suivi des programmations financières des investissements. Nous regrettons que nos propositions de financement (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

Le groupe socialiste avec ses chef·fe·s de file, Claude Bérit-Débat, Martine Filleul, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte et Olivier Jacquin, a fait des propositions utiles à l’amélioration du texte.

Ont notamment été adoptés en séances des amendements visant à développer une politique ambitieuse du transport fluvial, grand oublié du texte, à mieux prendre en compte des territoires ultramarins et à proposer une meilleure utilisation des données par les autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines. Enfin, la création d’un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire a été adoptée.

Sur le volet social du texte, le groupe socialiste s’est réjoui d’avancées sensibles en séance, comme ce fut le cas pour la suppression de la charte pour les travailleurs des plateformes qui n’instaurait qu’un code du travail low-cost sans réelles garanties. L’adoptio n d’un amendement remettant en cause le droit de grève a remis en cause l’équilibre trouvé. Il en est de même de l’amendement réduisant la participation des employeurs de 50 % sous couvert de favoriser le télétravail mais qui a pour conséquence de priver de recette l’autorité organisatrice des mobilités.

Face à ces derniers reculs, inacceptables, le groupe socialiste a choisi de ne pas soutenir le texte.

Photo : Mobilités à Bellerive-sur-Allier. Photo CC-by par Jean-Louis Zimmermann