Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 juin 2020

Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital.

Le Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit ce jour dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.

Pour Vincent Eblé, auteur de la proposition de résolution, « Dans les circonstances actuelles, seul le capital est mobilisable : ni les revenus ni la consommation ne le sont. Rejeter une réflexion sur l’imposition du capital est un non-sens économique absolu. »

Patrick Kanner l’a souligné en séance : « La réalité qu’occulte le gouvernement, c’est que ce niveau de prélèvement en France est lié à un périmètre d’intervention de l’État plus large que chez nos voisins. C’est une question de choix de société. »

Enfin, pour Sophie Taillé-Polian : « Aujourd’hui on voit émerger deux visions de la participation des plus riches, l’impôt ou l’acte philanthropique. Mais la différence entre les deux, c’est ce qu’on appelle la démocratie. C’est le fait que ce sont les élus du peuple qui décident qui est prélevé, de combien et pourquoi faire. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains regrettent que cette proposition ait été rejetée. En effet, le format d’une résolution permettait d’échanger, non pas sur des mécanismes précis qui auraient pu être clivants, mais sur les grands principes d’une imposition de solidarité sur le capital repensée et sans totem ni tabou.

En définitive, le groupe constate une nouvelle fois l’alliance des sénateurs LR, UC et LREM et du gouvernement pour s’opposer à une proposition de justice fiscale et sociale pour une participation adaptée et rénovée des plus grandes fortunes à la solidarité nationale.

Photo : manifestation du 5 décembre 2019 à Nantes contre la réforme des retraites.

Penser la France d’après. Avons-nous compris le sens de cette crise ?

Photo : Hommage aux soignants, CC-by par Pascal Maga https://flic.kr/p/2iLVzBh

La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur que personne n’aurait pu prévoir. Elle aura, et elle a déjà, des prolongements économiques et sociaux considérables.

Notre économie et notre mode de production sont remis en cause.

Parallèlement les rapports sociaux doivent être réinterrogés : « les derniers et les dernières de cordée », les services publics, sont en première ligne et viennent nous rappeler toute leur importance.

Réfléchir à demain, c’est ne pas avoir peur de renverser la table, de proposer des solutions innovantes, c’est donner la parole, et prendre en compte les citoyennes et les citoyens.

Les réponses doivent être globales, nationales, bien sûr, mais aussi européennes et internationales. Chacun dit que demain sera différent, mais je pense que la crise passée, beaucoup reviendront aux mêmes réponses ! Le vieux monde a encore de beaux jours devant lui…

Peut-on se résoudre à cela ? La réponse est non ! Notre réponse, sociale, économique, et écologiste peut et doit être un élément déterminant dans le débat à venir.

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Fiscalité des héritages : le Sénat adopte une proposition de loi socialiste largement modifiée

Notaire CC-by-nc-nd par Claudius Dorenrof https://flic.kr/p/5BGAZ4

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 23 octobre 2019

Adoption au Sénat d’une proposition de loi socialiste largement modifiée sur la réforme de la fiscalité des héritages

Le Sénat a examiné ce mercredi 23 octobre une proposition de loi de réforme de la fiscalité des héritages et donations déposée par Patrick Kanner et Thierry Carcenac, et portée par les sénatrices et sénateurs socialistes.

Cette proposition avait trois objets :

Favoriser la transmission vers les plus jeunes dans un contexte d’allongement de la durée de vie moyenne ;

Rétablir la progressivité de cette imposition pour davantage de justice fiscale ;

– Revoir l’assiette de taxation afin de mettre un terme à l’optimisation fiscale pratiquée notamment par les plus aisés, en particulier par le biais des placements en assurance-vie.

Pas de réelle volonté de LR et LREM de lutter véritablement contre l’optimisation fiscale

Le texte a été profondément remanié par la majorité sénatoriale, souvent avec le soutien du gouvernement. Les Républicains et La République En Marche sont donc défavorables à un lissage de la progressivité des droits de successions qui permettait pourtant de protéger les plus modestes tout en demandant aux plus riches une juste contribution à l’effort fiscal national.

On constatera également qu’il n’y a pas de réelle volonté de ces formations politiques de lutter véritablement contre l’optimisation fiscale et que l’intégration dans l’assiette de taxation des assurances-vie, pourtant légitime, a été largement rejetée.

Le groupe socialiste regrette que les initiatives prises par la majorité sénatoriale, visant à ne pas rééquilibrer la fiscalité sur les héritages et donations, nous obligent à nous abstenir sur un texte dont nous sommes à l’origine.

Cet examen aurait pourtant dû constituer une avancée importante en faveur d’une plus grande justice fiscale et un effort dans la solidarité intergénérationnelle. Malgré les avancées obtenues au bénéfice de la jeunesse à leur initiative, les sénatrices et sénateurs socialistes ne peuvent s’associer aux modifications substantielles apportées au texte par la droite sénatoriale.

Dans les cas de figure où un patrimoine familial existe, cela aurait permis aux jeunes de s’insérer plus facilement dans la vie active. Les politiques en faveur de la jeunesse demeurent l’un des engagements forts des socialistes au Sénat. Le groupe socialiste poursuivra ce combat, ainsi que la recherche d’une plus grande justice fiscale aujourd’hui mise à mal par cette vision libérale commune à la droite et au gouvernement.

Photo : Notaire CC-by-nc-nd par Claudius Dorenrof.