Indemniser les professionnel·le·s victimes du covid-19, une nécessité pour le groupe Socialiste et Républicain du Sénat

Photo : L'infirmière CC-by-nc-nd par Bertrand Calenge https://flic.kr/p/zyJG22

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 15 mai 2020

Indemnisation des malades du covid-19 infectés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation

Cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs semaines de travail menée par son auteure, la sénatrice Victoire Jasmin avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID 19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employé·e·s des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier.

Si une part importante de ces personnes courageusement mobilisées en première ligne sera guérie après avoir été en contact avec le virus, trop parmi elles en décèderont ou en conserveront probablement de graves séquelles.

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une réparation simple, rapide et équitable de tous les préjudices subis par les victimes contaminées et gravement affectées par la Covid-19.

A cette fin, la proposition de loi tend à créer un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du « Covid-19 », qu’elles soient salariées du privé, agents de la Fonction publique, indépendant·e·s, bénévoles dès lors qu’elles ont apporté leur précieux concours dans la lutte contre l’épidémie.

Le texte s’inscrit dans une volonté d’élargir le champ des bénéficiaires d’une indemnisation, au-delà même d’une éventuelle reconnaissance du Covid 19, en maladie professionnelle.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit en effet à des règles complexes, qui s’apparente fréquemment au parcours du combattant, et son régime d’indemnisation est bien moins favorable aux victimes.

De plus, la proposition de loi permet d’indemniser les bénévoles venus volontairement prêter main forte à des services hospitaliers, mais aussi les bénévoles assurant le ravitaillement des plus démunis.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a choisi d’inscrire cette proposition de loi dans son espace réservé du 3 juin prochain afin qu’elle puisse être rapidement examinée en séance publique et qu’elle soit l’occasion de la reconnaissance de la Nation auprès de celles et ceux qui nous ont aidés au risque de leur vie.

Photo : L’infirmière CC-by-nc-nd par Bertrand Calenge https://flic.kr/p/zyJG22

Ma question à Muriel Pénicaud sur la réforme de l’assurance-chômage des assistant·e·s maternel·le·s

Commission des affaires sociale, mardi 9 juillet 2019

Je suis intervenue mardi 9 juillet, au cours de l’audition par la commission des affaires sociales du Sénat de Muriel Pénicaud, ministre du travail, au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

Je l’ai interrogée sur les conséquences de cette réforme pour les assistantes maternelles (et les plus rares assistants maternels) : ces derniers mois, en effet, l’inquiétude de ces professionnel·le·s de la petite enfance grandissait à l’idée d’une réforme à la baisse des conditions d’indemnisation chômage. Je leur avait apporté mon soutien en début d’année.

rencontre ass mat en colère
Rencontre avec des « assistantes maternelles en colère » de la Loire-Atlantique en mars 2019.

L’indemnisation ne baissera pas

Elles craignaient la diminution de l’allocation versée lorsqu’elles arrivent au terme d’un contrat (lorsqu’un enfant est scolarisé ou que sa famille déménage, par exemple). Le temps de retrouver de nouveaux employeurs, l’allocation chômage vient compléter les salaires versés par les autres familles et assure le maintien des revenus.

Une victoire des « assmats en colère »

Lors de la présentation de la réforme fin juin, Muriel Pénicaud avait tenu à rassurer les assistantes maternelles du maintien de leur conditions d’indemnisation. Elle l’a confirmé en réponse à ma question ; c’est une victoire incontestable pour le mouvement social des Gilets Roses, qui s’est structuré au printemps, en parallèle des Gilets Jaunes, et qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’« assmats en colère » sur les groupes facebook dédiés.

La parution des décrets d’ici quelques jours devrait éclaircir les dernières questions que se posent les assistant·e·s maternel·le·s au sujet de l’ouverture des droits, le rechargement des droits et le nouveau calcul de l’allocation chômage fait sur le salaire mensuel moyen. Ces conditions d’indemnisation concernent également les salarié·e·s des services à la personne, chez les particuliers-employeurs, secteur largement occupé par des femmes et déjà précaire en terme d’horaires et conditions de travail.

J’aime pas : Sanofi refuse de contribuer à l’indemnisation des victimes Dépakine

Marine Martin et Michelle Meunier

Mercredi dernier le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé refuser de contribuer à l’indemnisation des victimes de son produit antiépileptique Dépakine, en argumentant qu’« il n’est pas acceptable que le dispositif d’indemnisation fasse peser sur le laboratoire les conséquences des refus répétés de l’Autorité de santé » de faire figurer sur la notice patient le risque pour le fœtus lors de la prise de ce médicament pendant une grossesse. Le groupe rejette ainsi l’entière responsabilité de ce scandale sanitaire sur l’État alors que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux prévoyait une responsabilité de l’État à hauteur de 30 % et celle de Sanofi à hauteur de 70 %. Continuer la lecture de « J’aime pas : Sanofi refuse de contribuer à l’indemnisation des victimes Dépakine »