Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

Les conditions sanitaires dans lesquelles survivent ces enfants sont parfaitement indignes : plus de trois cents enfants sont décédés dans le seul camp d’Al Hol en 2019 et des dizaines d’enfants sont morts de malnutrition, de déshydratation, d’arrêts cardiaques et d’hémorragies internes depuis le début de l’été. Le pic de mortalité des enfants de moins de cinq ans a été enregistré entre le 6 et le 10 août à Al Hol : il est trois fois plus élevé que le taux de mortalité enregistré depuis le début de l’année 2020. Les températures avoisinent les 45 degrés dans les camps et l’accès aux soins se restreint de jour en jour. Tous ces enfants auraient pu être sauvés s’ils avaient été rapatriés et pris en charge dans leur pays.

Ces enfants sont innocents : ils n’ont pas choisi de naître en Syrie ou dans ces camps, et ils n’ont pas non plus choisi d’être emmenés en zone de guerre. Ils sont des victimes que la France ne peut pas abandonner. Aucun enfant ne doit payer pour le choix de ses parents. Laisser périr ces enfants dans ces camps en les exposant directement à des traitements inhumains et dégradants est contraire à tous nos engagements internationaux et indignes de notre Etat de droit.

Le Défenseur des droits, la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’UNICEF, l’Association Française des Victimes du Terrorisme et tant d’autres institutions ont officiellement appelé les Etats à sauver ces enfants avant qu’il ne soit trop tard. De nombreux cas de contamination au Covid 19 ont été diagnostiqués sur cette zone et la propagation du virus risque d’être fulgurante. Les enfants, déjà profondément affaiblis physiquement et psychologiquement, ne pourront résister à cette pandémie. La politique française dite « du cas par cas » n’est plus acceptable : la France ne peut choisir de sauver tel enfant et de laisser périr tel autre, parce qu’aucun ne mérite d’être abandonné.

L’intérêt supérieur des enfants concernés n’est pas d’être arrachés des bras de leurs mères en Syrie et de rentrer en France en les sachant seules dans la tente où ils ont souffert avec elles. Mais notre appel au rapatriement de ces femmes françaises est dicté avant tout par un impératif sécuritaire. Pour notre sécurité en effet, les mères de ces enfants ne peuvent rester dans les camps de Roj et d’Al Hol où les évasions et les insurrections se multiplient : elles doivent être rapatriées afin d’être jugées et condamnées en France.

Depuis des mois, Daech appelle publiquement ses partisans à libérer ces femmes pour mieux les enrôler et faire grossir ses rangs. Une attaque a eu lieu le 12 août dernier à l’intérieur du camp d’Al Hol par un groupe armé dont le dessein était de contraindre ces femmes à rejoindre Daech. Les camps de Roj et d’Al Hol sont des foyers de violence et de radicalisation extrêmement dangereux, et l’instabilité de cette zone nous oblige à rapatrier la centaine de femmes françaises qui y sont détenues. Ces femmes ne peuvent être jugées ni par l’Administration locale kurde autoproclamée, ni par le régime syrien, ni par l’Irak, et aucune juridiction pénale internationale ne pourra être créée à court et moyen terme dans cette zone en proie à autant de confits extérieurs et internes.

Toutes ces femmes sont sous le coup d’une procédure judiciaire antiterroriste en France. Le parquet national antiterroriste et les magistrats instructeurs antiterroristes français sont en effet saisis des dossiers de chacune d’entre elles, et nous devons avoir confiance en la justice antiterroriste de notre pays.

Dans une lettre rendue publique le 11 septembre dernier, les plus grands spécialistes du contre-terrorisme et de la sécurité intérieure aux Etats-Unis et en Grande Bretagne refusaient, « en ce triste anniversaire », que « l’histoire ne se répète », et assuraient que le choix de laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d’Al Hol créerait irrémédiablement le terrorisme de demain : « Ne répétez surtout pas les erreurs du passé et brisez le cycle de la violence » assénaient-ils aux Etats concernés, et à la France en particulier.

En France, le coordonnateur des juges antiterroristes, Monsieur David De Pas, particulièrement conscient du danger que nous encourrons en laissant pourrir cette situation, a publiquement appelé la France à « une volonté politique de rapatriement », pointant le risque des migrations incontrôlées du fait des évasions » et de la « reconstitution de groupes terroristes combattants particulièrement aguerris et déterminés dans la région ». L’Administration locale kurde, complètement dépassée par la situation, appelle de son côté les Etats concernés à prendre leur responsabilité depuis près de deux ans, et est parfaitement consciente de son incapacité à sécuriser ces camps. Rapatrier ces femmes pour notre sécurité présente et à venir est devenu un enjeu impérieux.

Au nom de l’impératif humanitaire, nous, parlementaires, appelons la France à rapatrier immédiatement les enfants français victimes de traitements inhumains et dégradants qui périssent dans les camps syriens.

Au nom de l’impératif sécuritaire, nous, parlementaires, appelons la France à prendre ses responsabilités et à organiser le rapatriement des femmes françaises détenues dans les camps de Roj et d’Al Hol dans les meilleurs délais. »

76 SIGNATAIRES :

Les députés : Clémentine Autain (LFI) ; Joël Aviragnet (PS) ; Delphine Bagarry (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Ugo Bernalicis (LFI) ; Pascal Bois (LREM) ; Claire Bouchet (LREM) ; Pierre Cabaré (LREM) ; Emilie Cariou (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Annie Chapelier (Ecologie Démocratie Solidarité) ; André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Bérangère Couillard (LREM) ; Jennifer De Timmerman (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) ; Yannick Favennec Becot (non-inscrits) ; Albane Gaillot (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Philippe Gosselin (LR) ; Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) ; Hubert Julien-Laferrière (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Jean-Luc Lagleize (MoDem) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Didier Le Gac (LREM) ; Jacques Maire (LREM) ; Emmanuelle Ménard (non-inscrits) ; Sandrine Mörch (LREM) ; Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI et Indépendants) ; Naïma Moutchou (LREM) ; Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) ; Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Maud Petit (Modem) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Florence Provendier (LREM) ; Richard Ramos (MoDem) ; Maina Sage (non-inscrits) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Sira Sylla (LREM) ; Aurélien Taché (Ecologie Démocratie Solidarité) ; Sylvie Tolmont (PS) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LREM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (non-inscrits)

Les sénateurs : Eliane Assassi (PCF) ; Esther Benbassa (EELV) ; Joël Bigot (PS) ; Eric Bocquet (PCF) ; Muriel Cabaret (PS) ; Laurence Cohen (PCF) ; Cécile Cukierman (PCF) ; Yves Daudigny (PS) ; Nassimah Dindar (UDI) ; Fabien Gay (PCF) ; Michelle Gréaume (PCF) ; Guillaume Gontard (EELV) ; Pierre Laurent (PCF) ; Michelle Meunier (PS) ; Christine Prunaud (PCF) ; André Vallini (PS)

Les députés européens : François Alfonsi (EELV) ; Benoit Biteau (EELV) ; Damien Careme (EELV) ; David Cormand (EELV) ; Gwendoline Delbos-Corfield (EELV) ; Karima Delli (EELV) ; Raphael Glucksmann (Place publique) ; Claude Gruffat (EELV) ; Yannick Jadot (EELV) ; Michèle Rivasi (EELV) ; Caroline Roose (EELV) ; Mounir Satouri (EELV) ; Marie Toussaint (EELV) ; Salima Yenbou (EELV)

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande l’audition du nouveau ministre de la Justice par la Commission des lois

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 8 juillet 2020

Par la voix de Jean-Pierre Sueur et de Patrick Kanner, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont demandé ce matin que la commission des lois auditionne Éric Dupond-Moretti. Cette audition serait publique et ouverte à tou·te·s les sénateur·trice·s.

Compte tenu de ses déclarations antérieures, le groupe Socialiste et Républicain souhaite interroger le nouveau ministre sur plusieurs points essentiels.

En effet, la réforme pour l’indépendance du Parquet, la question de la Justice des mineurs traitée récemment par ordonnance, l’expérimentation des cours criminelles départementales et les moyens budgétaires alloués à la Justice, méritent des éclaircissements de la part du nouveau ministre.

J’aime pas : l’enfermement de Rokia Traoré, accusée de séquestration pour avoir protégé sa fille

Rokia Traoré en concert le 8 novembre 2013, photo CC-by-nc par Mr Push https://flic.kr/p/hMd4PA

Un litige judiciaire oppose depuis plusieurs mois la chanteuse malienne Rokia Traoré et le père de sa fille au sujet de la garde cet enfant de quatre ans. La justice malienne a accordé la garde de l’enfant à sa mère, qui s’occupe seule d’elle depuis qu’elle est âgée de quatre mois. Le père, résident en Belgique, a récemment sollicité la garde exclusive de l’enfant.

La justice belge nie ainsi la décision de la justice malienne.

L’artiste Rokia Traoré, de son côté, a déposé plainte, au Mali et en France, contre le père pour des attouchements sexuels dont la petite fille s’est plainte.

Dans ces conditions, pour avoir refusé de remettre la fille à son père en application du jugement belge qu’elle conteste, Rokia Traoré est incarcérée depuis le 10 mars à Fleury-Mérogis pour « enlèvement, séquestration et prise d’otage » en application d’un mandat d’arrêt européen émis par la Belgique.

Dans les conditions actuelles de propagation du coronavirus et de surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt, son enfermement pose question. Rokia Traoré a débuté une grève de la faim le 13 mars pour exiger un procès équitable.

J’apporte mon soutien à Rokia Traoré dans son combat et demande la fin de son incarcération.

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Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national

Tribunal d'Antibes, CC-by par Roberto Venturini https://flic.kr/p/8NZiJe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 29 janvier 2019 

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent qu’en amont du réexamen du texte sur la réforme de la Justice au Sénat, la Commission des lois organise une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe ainsi qu’une audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet pour renouer un dialogue interrompu entre le gouvernement et le monde de la Justice.

En effet, le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice. Il suscite de grandes inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat invite la ministre et le gouvernement à reporter l’examen du texte qui ne peut être adopté alors qu’un Grand Débat National est proposé aux citoyens.

Les questions essentielles posées dans le projet de loi, en matière d’accès au droit et à une justice efficace, doivent pouvoir y être abordées.

Photo : Tribunal d’Antibes, CC-by par Roberto Venturini.