Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’État et hausse des inégalités. Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.

Comme annoncé dans le cadre de notre « budget alternatif » pour 2021, nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. À titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyen·ne·s modestes. À cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.

Parce que nous voulons porter nos propositions pour la 2e partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. 

En matière de compétences, nous en sommes réduit·e·s à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation. 

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible. 

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Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, d’une loi de financement des collectivités territoriales est « incompréhensible » et « incohérent »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 20 octobre 2020

Le Sénat examinait ce jour deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, visant à mettre en œuvre les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation », issues du groupe de travail transpartisan mis en place par le président Gérard LARCHER.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ces textes appelaient d’indispensables enrichissements, principalement sur le volet financier.

Car sans autonomie financière, sans sécurité financière, sans prévisibilité financière, il ne peut y avoir de « plein exercice des libertés locales ».

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales est impérative. Actuellement, les dispositions ayant un impact sur les finances locales sont disséminées dans le projet de loi de finances (PLF) : en première partie mais également en deuxième partie, dans plusieurs missions budgétaires dont la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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