Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

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J’aime pas quand la parité est malmenée !

En lisant la presse locale cette semaine, j’ai eu la triste surprise de réaliser que pour certains élus locaux, l’impératif de parité au sein des exécutifs municipaux est une notion qui n’est pas encore tout à fait intégrée !

Sur le chemin de l’égalité qui est bien long, certaines avancées législatives ont permis de faire des bonds de géants. Car au delà de la parité, c’est la question de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est posée, surtout lorsque des maires évoquent encore aujourd’hui des arguments d’un autre temps, tels que le manque de disponibilité ou de compétences pour écarter des femmes aux postes d’adjointes.

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Pour renforcer l’application et l’évaluation des lois : le Sénat adopte la proposition de résolution socialiste

Sénat CC-by par Jacques Paquier https://flic.kr/p/2ekG3Ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 mai 2019

Pour renforcer l’application et l’évaluation des lois : le Sénat adopte la proposition de résolution socialiste

Le groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat de sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application des lois.

Portée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur, ce texte instaure un droit de suite pour le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi. Le rapporteur aura la responsabilité d’assurer le suivi de l’application une fois le texte promulgué, en présentant chaque année, une communication présentant l’état de la mise en application de la loi promulguée, et notamment de la publication des textes d’application.

Comme l’a souligné Franck Montaugé en séance : « Qu’en est-il de l’application sur le terrain, dans les territoires, de lois dont l’esprit initial voulu par le législateur s’est transformé et parfois perdu en chemin, dans la chaine administrative des interprétations ? »

L’adoption de cette proposition de résolution constitue une avancée significative pour le Parlement, qui voit ses moyens d’action renforcés pour une de ses missions peu connue mais pourtant essentielle au bon fonctionnement démocratique. C’est également une avancée pour l’ensemble des citoyen·ne·s auxquels les lois s’appliquent pour de très nombreux aspects de leur vie quotidienne.

Photo : Sénat CC-by par Jacques Paquier.