J’aime pas quand la parité est malmenée !

En lisant la presse locale cette semaine, j’ai eu la triste surprise de réaliser que pour certains élus locaux, l’impératif de parité au sein des exécutifs municipaux est une notion qui n’est pas encore tout à fait intégrée !

Sur le chemin de l’égalité qui est bien long, certaines avancées législatives ont permis de faire des bonds de géants. Car au delà de la parité, c’est la question de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est posée, surtout lorsque des maires évoquent encore aujourd’hui des arguments d’un autre temps, tels que le manque de disponibilité ou de compétences pour écarter des femmes aux postes d’adjointes.

Les premiers jalons en terme d’égalité ont été posés en 1983 avec une loi portée par Yvette Roudy. Ce texte impose alors comme principe de base, que dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un travail égal donne droit à un salaire égal, que l’on soit un homme ou une femme. Il a également posé comme interdits, les injures sexistes.

Dans le domaine politique et pour les fonctions électives, c’est en 1999, qu’une loi constitutionnelle a érigé le cadre législatif comme outil permettant de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». La Constitution le dit, il faut donc en passer par la loi.

Les textes se sont succédé en 2000 puis en 2007 obligeant les communes de plus de 1000 habitants, à composer des listes constituées, alternativement et à parts égales, de femmes et d’hommes.
Pour les scrutins départementaux, la parité a été imposée, en créant des binômes femme-homme élu·e·s pour représenter les cantons.
Dernière avancée en date et non des moindres, la loi « engagement et proximité » promulguée en décembre 2019 instaure pour les communes de plus de 1000 habitants, une obligation de parité pour la constitution des exécutifs locaux, à certains n’en déplaise.

Grace à ces textes, davantage de femmes ont accédé aux fonctions de conseillère municipale et d’adjointe. Pour autant, et malheureusement pour les fonctions de maire, là encore, la marche est encore haute : lors du scrutin de mars dernier, conclusif pour une très grande majorité des communes, seules 18,5 % des maires élues dans les communes de plus de 1000 habitants sont des femmes.

Cela me fait dire que le chemin de l’égalité est encore long, et que les combats à mener sont loin d’être gagnés. Mon livret « La parité. Une exigence ! » édité en 2014 est toujours, hélas, d’actualité !

Communiqué du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mai 2020

Hier au Sénat, le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, n’a pas souhaité accorder son soutien au gouvernement sur sa gestion de la crise sanitaire et sur sa stratégie de déconfinement. Ce message d’alerte appelait à un changement de méthode et des clarifications essentielles sur des sujets majeurs pour les Français : écoles, transports, chômages, masques, tests…

Aujourd’hui, le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire sort du Sénat sensiblement amélioré.

Sur l’article 6, le groupe Socialiste et Républicain a marqué son attachement à la nécessité de lutter efficacement contre ce fléau du covid19, mais également à la nécessité, non moins impérieuse, de défendre les libertés publiques et de protéger la vie privée.

Il a ainsi apporté son concours à la définition des garanties importantes inscrites dans le texte débattu en séance publique (refus d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, refus du système Stop-Covid, décret conforme à l’avis de la CNIL…).

Il regrette de n’avoir, en revanche, pas obtenu les garanties qu’il souhaitait sur les conditions de mise en œuvre des mesures de quarantaine et d’isolement.

Le groupe Socialiste et Républicain restera particulièrement vigilant face à la mise en œuvre de ces mesures et à l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective.

Concernant la responsabilité pénale des maires, en première ligne pour mettre en œuvre les injonctions multiples et contradictoires du gouvernement, le groupe socialiste a fait ses propositions pour leur garantir un cadre juridique clair. Il ne s’agit pas d’exonérer les acteurs publics de leur responsabilité mais de situer la responsabilité à son juste niveau. Et en l’espèce, puisque c’est l’État qui décide de tout et tout seul, il ne peut reporter sa responsabilité sur les élus locaux.

Le Sénat a pu trouver une solution globalement satisfaisante malgré l’opposition du gouvernement qui a témoigné une fois de plus de son mépris pour les préoccupations des élus locaux.

Le Sénat a su également se rassembler pour adopter notre amendement sur les femmes victimes de violences conjugales qui ne peuvent être placées et maintenues en isolement dans le même logement que l’auteur des violences.

Les mesures pour faire face à la crise sociale et économique manquent cruellement dans le texte. C’est pourquoi nous avons proposé un « pack » de mesures pour répondre à l’urgence sociale. Mais pour le gouvernement il est urgent d’attendre.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicain à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir. Par ce vote, ils souhaitent préserver les avancées obtenues et ne pas fermer la porte à un dialogue constructif.

Ils exerceront, avec plus encore de vigilance, leur mission de contrôle de l’action du gouvernement dans la période qui s’ouvre. Ils seront particulièrement attentifs aux mesures touchant les Français les plus fragiles et les libertés publiques qui, dans une période difficile, ne doivent pas passer au second plan.

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Déconfinement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 4 mai 2020

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Après avoir écouté le Premier ministre présenter la stratégie du gouvernent pour le déconfinement, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains, ont fait le choix de ne pas soutenir les choix et la méthode du gouvernement.

Comme une majorité de Français·es, les sénatrices et sénateurs socialistes sont favorables au déconfinement et à une reprise graduelle des activités du pays. Il faut déconfiner dès que possible mais, pour éviter tout risque d’une deuxième vague, le gouvernement doit apporter des garanties et faire preuve de clarté dans les orientations données.

Cette crise sanitaire doublée d’une crise sociale et économique inédite provoque une très grande angoisse chez nos concitoyen·ne·s. Force est de constater que la gestion de cette crise par le gouvernement loin d’apaiser cette angoisse ne fait que l’accentuer. On ne compte plus, en effet, les cafouillages, et les annonces contradictoires du gouvernement depuis le début de la crise et depuis l’annonce du déconfinement par le président de la République.

L’absence de concertation avec l’ensemble des acteurs appelés à jouer un rôle dans la crise et sa résolution est aujourd’hui patente et conduira à l’échec si rien n’est fait.

Le rôle des maires et des élu·e·s locaux·ales en est le meilleur ou le pire exemple. Conduits aujourd’hui à devoir appliquer des mesures mal pensées et mal préparées, ils et elles sont mis dans une situation intenable. Alors que les maires seront comptables de la mise en œuvre de la reprise progressive de l’école, l’organiser sur une base volontaire traduit l’incertitude relative aux conditions de sécurité sanitaire. Le risque que fait courir une reprise anticipée aux enseignants et aux élèves est trop grand. Il est urgent d’attendre pour que l’école ne devienne pas le creuset d’une nouvelle catastrophe sanitaire.

La question essentielle des masques a montré depuis le début les limites de la méthode du gouvernement qui n’a jamais été capable d’anticiper les besoins et qui ne semble pas aujourd’hui mieux armé. Nous rappelons à ce sujet la nécessité de la gratuité des moyens de protection pour un déconfinement réussi.

De même, la question du manque de tests se pose et continuera de se poser dangereusement dans les semaines voire les mois à venir.

La crise sociale contre laquelle le gouvernement, malgré de timides avancées, ne semble pas avoir pris la mesure, ne peut que s’aggraver et s’amplifier. Et le gouvernement doit commencer par revenir sur sa réforme de l’assurance chômage et proposer une loi d’urgence sociale pour empêcher qu’un grand nombre de Français ne tombe dans la pauvreté.

Enfin, parce qu’on ne peut opposer l’efficacité sanitaire et les libertés publiques, le gouvernement doit renoncer à son application numérique Stop Covid pour un traçage qui, pour être efficace, doit remporter l’adhésion pleine et entière de nos concitoyens.

Quant aux conditions d’examen des textes législatifs par le Parlement, les dégrader, c’est dégrader les échanges entre toutes les composantes de la nation et de nos territoires. C’est porter atteinte aux conditions de l’union nationale.

Oui, nous souhaitons que chacun puisse retrouver une vie quotidienne proche de celle d’avant la crise mais il est de notre responsabilité de nous assurer que les conditions sanitaires et sociales soient réunies pour éviter une reprise de l’épidémie.

Comme l’a souligné Patrick Kanner en séance : « Le gouvernement nous a demandé son soutien mais le soutien se construit dans la confiance, confiance dans la gestion passée, sur les choix à venir, sur les moyens mis en place ? Pour le groupe Socialiste et Républicain, le compte n’y est pas ».

J’aime : la réactivité des maires et des élu·e·s de proximité face au virus

Flacon de gel hydroalcoolique et écharpe tricolore. CC-by-4.0 par Michelle Meunier

Lorsque les premières mesures nécessaires à l’endiguement de la propagation du virus
SARS-COV 2 ont été annoncées le 12 mars dernier, il s’agissait de fermer les crèches, les écoles et les structures d’accueil de la petite enfance. Les collectivités organisatrices de ces accueils, en lien avec le Département et la communauté éducative, ont d’emblée considéré l’ampleur du choc et les questions qu’allaient susciter ce bouleversement auprès des parents. 

La seconde onde de choc a été l’annonce du confinement général et l’appel aux personnels nécessaires au fonctionnement des hôpitaux mais aussi toutes celles et ceux dont l’activité a permis et permet encore aujourd’hui, que notre quotidien soit tenable. Dans ce tumulte, les mairies et leurs services, les intercommunalités, elles-mêmes en proie à la question de leur propre réorganisation, ont su faire face et mettre en place des solutions de gardes et d’accueil des enfants pour permettre à tous ces agents et ces salarié·e·s de pouvoir aller travailler sans avoir à se soucier – ou dans une moindre mesure – du périscolaire, de la continuité éducative, de la restauration scolaire ou de l’accueil pendant les vacances scolaires de leurs enfants. Chaque commune a su, en fonction de ses moyens et des problématiques rencontrées localement, répondre aux besoins des parents. 

Elle est là l’intelligence et l’agilité de nos territoires ! 

Je le souligne d’autant plus que certains d’entre eux sont « coincés » entre deux tours d’élections municipales ou avec des élu·e·s qui avaient décidé de raccrocher l’écharpe, prêt·e·s à passer à autre chose. Par cet aspect le contexte de crise sanitaire démontre combien l’engagement municipal est viscéral.   

Les maires ne sont certes pas en première ligne mais ces joueurs et joueuses de fond de court répondent aux interrogations des populations, et elles sont nombreuses en cette période, soutiennent les plus fragilesencouragent les solidarités quand les moyens municipaux manquent pour agir. Ils et elles font, s’activent, agissent, prévoient. Sur eux se reportent et vont encore beaucoup se reporter de questions auxquelles, ils et elles n’ont pas encore de réponses à apporter. Nos maires méritent un « J’aime ».

Photo : Flacon de gel hydroalcoolique et écharpe tricolore. CC-by-4.0 par Michelle Meunier

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek https://flic.kr/p/UjkQEe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 18 décembre 2019

Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élu·e·s un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyen·n·e·s et à leurs mandats

Les élu·e·s espéraient beaucoup. Le texte n’est pas à la hauteur de cette attente. 

S’il permettra bien de mettre fin à quelques difficultés du quotidien pour les maires et leurs équipes, c’est avant tout un texte correctif à défaut d’être véritablement structurant.

Qu’il s’agisse d’améliorer la représentation des maires des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, de rendre effective la parité à compter du renouvellement de 2026 ou de mettre en place les conditions qui permettent de concilier la vie d’élu·e local·e et la vie professionnelle, aucune avancée décisive n’a été au rendez-vous.

Des mesures concrètes directement issues des propositions des sénateurs et sénatrices socialistes méritent d’être soulignées.

La place et le rôle des maires dans l’intercommunalité seront confortés. La conférence des maires deviendra la règle commune si tous les maires ne sont pas membres du bureau. Les élu·e·s locaux·les disposeront par ailleurs d’un droit d’initiative pour demander la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’information des élu·e·s concernant les enjeux de sécurité pour leur commune sera renforcée. L’obligation pour le·la préfet·e de venir présenter chaque année, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune en illustre cette évolution.

Les sénateurs et sénatrices socialistes ont permis de consolider certains droits et d’en introduire de nouveaux.

Nous avons garanti que la revalorisation des indemnités des maires et des adjoint·e·s sera automatique.

Par ailleurs, tous les adjoint·e·s bénéficieront du droit de suspension de leur contrat de travail et de leur réintégration dans l’emploi à l’issue de leur mandat. Tous les élu·e·s pourront bénéficier d’une formation au cours de la première année de leur mandat. Et les conseiller·e·s communautaires en situation de handicap pourront se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat.

Ce texte est loin d’épuiser le champ des améliorations possibles en matière de démocratisation des fonctions électives. Nous déplorons que la parité, grande cause du quinquennat, ait été complètement sacrifiée malgré les nombreuses initiatives du Groupe socialistes et républicains. Sur la base des propositions que nous avons formulées à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est un projet global et ambitieux que nous formulerons au printemps 2020.

Photo : Hôtel de Ville de Pornichet CC-by par Patrick Janicek