Au Sénat, les socialistes s’opposent à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissent le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 mars 2019

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

Certes, les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées à des manifestations dont les formes diffèrent, à bien des égards, de celles que nous connaissions, plus spontanées, moins structurées et hétérogènes, mêlant des manifestants pacifiques, des délinquants et des provocateurs organisés.

Loin de tirer les conséquences de cette évolution, ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire sérieux et approfondi soulevait, déjà de nombreuses craintes pour les libertés publiques après son adoption par le Sénat le 23 octobre 2018.

Il a été repris, contre toute attente par le Gouvernement en début d’année. Simple proposition d’affichage sans avenir, il est devenu un texte de circonstance, modifiée et adoptée dans la précipitation par l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, loin d’apaiser nos craintes, les a accrues soulevant des inquiétudes au sein même de la majorité au point qu’aujourd’hui c’est le Président de la République lui-même qui envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le groupe socialiste dénonce la philosophie du texte qui assimile manifestants et casseurs et menace le droit de manifester. C’est un texte inutile, imprécis et dangereux.

Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel car plusieurs de ses dispositions semblent anticonstitutionnelles. Il en va ainsi de l’interdiction administrative de participer à une manifestation.

Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file des socialistes sur le texte, « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au Préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants  »

Pour Patrick Kanner, président du groupe, « Cette proposition de loi est un texte de circonstance qui n’apporte pas de solutions réfléchies alors qu’il existe aujourd’hui dans notre arsenal législatif des réponses pénales pour punir le vandalisme en bande organisée. »

Ensemble, ils ont réaffirmé leur attachement au droit de manifester qui s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.

Photo : Manifestation. CC-BY-NC-ND par Audrey AK

Les socialistes du Sénat pour l’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mars 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi du groupe communiste sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidé·e·s par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare. Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants ».

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, derrière l’usage des LBD, et leur incontestable dangerosité, il faut ouvrir le débat crucial sur les moyens et la doctrine d’emploi de nos forces de l’ordre. Car en matière de maintien de l’ordre, ce sont moins les gendarmes et les policier·ère·s qui sont en cause que l’armement dont ils disposent et les ordres qu’on leur donne.

Ces forces de l’ordre sont engagées depuis plusieurs années dans des opérations complexes et usantes de maintien de l’ordre, face au terrorisme et face à un regain des formes radicales de violence dans les manifestations. Lors des auditions effectuées par les sénatrices et sénateurs socialistes des représentants des syndicats policiers, ils ont fait part de leur sentiment d’être trop peu soutenus en cas de violences dirigées contre eux et d’être trop souvent pointés du doigt en cas de bavure supposée. Les sénatrices et sénateurs socialistes réaffirment leur soutien sans réserve aux forces de l’ordre.

Mais face au déni qui semble caractériser l’exécutif sur ces questions, les sénatrices et sénateurs socialistes ont décidé, par leur vote, de tirer le signal d’alarme. Elles et ils appellent ainsi au débat sur la formation des forces de l’ordre et leur doctrine d’emploi. Il faut aujourd’hui trouver des alternatives efficaces aux lanceurs de balles. Il en va du droit de manifester et du respect dû à nos forces de l’ordre.

Photo : Flashball en usage lors de manifestations étudiantes en 2008 à Grenoble. CC-BY Grégoire Lannoy

J’aime : le Défenseur des droits alerte sur le flashball et la marginalisation numérique

Cette semaine, je tiens à saluer le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a pris fermement position sur deux sujets d’importance.

En préambule, j’ai conscience que la polémique récente s’attarde sur sa rémunération comme Défenseur des droits et le cumul de son salaire avec sa retraite : j’estime que ce sujet doit faire partie du débat actuel et que les citoyens ont leur mot à dire sur ces éléments financiers. Pour autant, je retiens que ses prises de position éclairent utilement le débat politique actuel.

Les flashballs sont dangereux, leur usage doit être suspendu

Incontournables dans les mains des policiers, les flashballs ou lanceurs de balles de défense (LBD) sont de plus en plus présents lors des opérations de maintien de l’ordre. Les manifestations qui accompagnement le mouvement social des Gilets jaunes depuis novembre dernier n’y échappent pas : les tirs de ces balles en caoutchouc sont de plus en plus courants. Continuer la lecture de « J’aime : le Défenseur des droits alerte sur le flashball et la marginalisation numérique »