Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard https://flic.kr/p/C4iim5

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 8 janvier 2020

Économie circulaire : les socialistes du Sénat satisfait·e·s de l’accord trouvé en CMP mais conscient·e·s du chemin qu’il reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement. Les sénateurs de tous bords auront une nouvelle fois fait preuve d’un esprit constructif permettant de trouver des compromis sur des sujets difficiles.

Composé d’une centaine d’articles, il comporte ainsi désormais des mesures nécessaires en matière de lutte contre la pollution plastique, d’objectifs en matière de prévention et de réduction des déchets (notamment plastiques) ou encore de création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe pollueur-payeur).

Les sénateurs socialistes se réjouissent plus particulièrement du maintien de nombreuses dispositions qu’ils avaient introduites lors de l’examen du texte au Sénat concernant la lutte contre l’obsolescence programmée, le renforcement de l’information des consommateurs, l’interdiction de certains plastiques à usage unique et surtout l’introduction, dans le code de l’environnement, d’une obligation pour toutes nos politiques publiques de déterminer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

En outre, grâce particulièrement au Sénat, le Gouvernement aura clairement reculé sur son projet d’imposer la consigne pour recyclage pour les bouteilles en plastique – qui aurait été un non-sens écologique perpétuant le modèle des industriels – avec l’adoption d’un dispositif de compromis permettant de maintenir la poursuite de l’extension des consignes de tri demandée aux collectivités et de prendre enfin en compte la question des déchets « hors foyers » qui échappent aujourd’hui à la collecte sélective.

Une avancée importante a également été obtenue en matière de lutte contre les dépôts sauvages avec un renforcement du pouvoir des maires et des sanctions plus dissuasives.

Dans son ensemble, le projet de loi apporte donc des avancées intéressantes qui s’inscrivent dans la continuité des lois « Consommation » et « Biodiversité » de 2014 et 2016.

Joël BIGOT, chef de file pour le groupe, précise toutefois qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement.

Photo : La Ressourcerie CC-by-nc-nd par Rens Spanjaard

Économie circulaire : les sénatrices et sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat

Ressourcerie de l'Ile

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 septembre 2019

Économie circulaire : les sénatrices et sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté à la quasi-unanimité par le Sénat.

Cette unanimité ne saurait toutefois cacher les faiblesses du projet de loi initial. Le Gouvernement ne fixait en effet aucun objectif concret en matière de réduction des déchets, notamment plastiques, alors même qu’il annonçait l’année dernière vouloir atteindre 100% de plastique recyclable en France en 2025.

Au contraire, il proposait de perpétuer le système « tout plastique » en proposant de créer une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastiques. Joël Bigot, chef de file du groupe, a ainsi dénoncé en séance une mesure qui « avait tout de la fausse bonne idée » et qui avait été « conçue par et pour les vendeurs de boissons ». Cette consigne pour recyclage a finalement été rejetée à la quasi-unanimité.

Toutefois, le Sénat – dans sa diversité – a intégré de nombreuses dispositions concrètes pour renforcer ce texte.  Les sénateurs socialistes ont notamment soutenu l’intégration d’un titre additionnel au début du projet de loi, contre l’avis du Gouvernement, afin de se fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction de nos déchets.

En séance, les sénateurs socialistes ont fait adopter plusieurs mesures fortes pour « sortir de l’hypocrisie et du greenwashing » comme l’a rappelé Joël Bigot :

– est désormais inscrit dans la loi le principe selon lequel toutes nos politiques publiques devront désormais fixer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution plastique,

– une filière à « REP »[1] pour tous les produits non recyclables a été créée, afin que les producteurs les plus « polluants » contribuent eux aussi à la gestion des déchets qu’ils génèrent,

– l’obligation d’installation d’un compteur d’usage sur les équipements électriques et électroniques a été instaurée afin de lutter contre l’obsolescence programmée,

– et la création d’un Fonds national pour le réemploi a été actée.

Si ce texte ne va pas aussi loin que le groupe socialiste l’aurait souhaité, il se félicite néanmoins des nombreuses améliorations qui ont été apportées, tout en regrettant l’obstination du gouvernement à ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux. Le groupe socialiste regrette également l’attitude du gouvernement en fin d’examen de ce texte qui, mécontent de certains votes survenus au cours des débats, a demandé une deuxième délibération. Ce nouveau vote a conduit à la suppression de plusieurs amendements initialement adoptés comme celui du groupe socialiste visant à interdire les suremballages plastiques. Encore une occasion manquée d’aller plus loin dans la lutte contre la pollution et la réduction de nos déchets.

Photo : Ressourcerie de l’île, Nantes


[1]Responsabilité élargie du producteur : application du principe pollueur payeur