Le rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes reprend les solutions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat défendues dans une proposition de loi en janvier 2020.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 2 décembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat présentait en janvier dernier dans l’hémicycle la proposition de loi de Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.

Pour réguler le secteur des plateformes numériques et faire respecter les droits sociaux de ces travailleur·euse·s, le groupe socialiste proposait une solution de portage salarial par le biais de coopératives d’activité et d’emploi.

Les solutions mises en avant dans le cadre de ce texte sont donc au cœur des recommandations du Rapport de la Mission Frouin sur les travailleurs de l’économie à la demande.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat prend acte de la reprise par la Mission Frouin de cette solution identifiée. Mais il faut maintenant aller plus loin et saisir cette opportunité et proposer rapidement une loi de protection sociale des travailleurs numériques et lutter contre le cyber-précariat. 

Il faut rétablir la puissance du droit face à la cupidité des plateformes numériques qui s’engouffrent dans les failles de notre code du travail et le statut d’auto-entrepreneur·euse. L’État n’a que trop tardé en privilégiant des accommodements au profit des géants du numérique. Nous devons être fermes et innovants si nous ne voulons pas voir prospérer cette nouvelle forme de tâcheronnage.

Censure de la charte sociale des travailleurs des plateformes : les socialistes du Sénat saluent la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Mobilités

Delivroo par Jon Crel https://flic.kr/p/NPiW5S CC-by-nc-nd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 20 décembre 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques.

En donnant raison aux sénateurs socialistes, le Conseil Constitutionnel inflige un camouflet important au gouvernement qui a bafoué les principes fondamentaux du droit du travail.

En rappelant que fixer « les caractéristiques essentielles du contrat de travail », par exemple la qualité du service rendu ou les modalités de contrôle par la plateforme de l’activité du travailleur, relève exclusivement de la loi, il donne une leçon élémentaire au gouvernement en matière de droit du travail.

Non, le gouvernement ne peut pas se défausser de ses responsabilités, en laissant la main au marché et au privé pour réguler les relations de travail dans la nouvelle économie numérique.

Le droit du travail existe encore : ses principes fondamentaux, en particulier ceux caractérisant le lien de subordination, relèvent du législateur et le Conseil Constitutionnel vient de le signifier clairement au gouvernement d’Emmanuel Macron.

C’est une victoire importante des sénatrices et sénateurs socialistes contre les régressions sociales imposées par ce gouvernement.

Le groupe socialiste et républicain, qui a déposé une proposition de loi fondée sur le principe du salariat des travailleurs des plateformes numériques et visant à rétablir leurs droits sociaux entend bien conforter cette victoire, lors de sa discussion en séance, au Sénat, le 21 janvier 2020.

Photo : Delivroo par Jon Crel CC-by-nc-nd