Refuser les violences éducatives ordinaires : une avancée pour protéger les enfants

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » L’énoncé est clair et sa force symbolique est déterminante : le mardi 2 juillet, le Sénat examinait une proposition de loi (venant de l’Assemblée nationale) visant à lutter contre les violences éducatives dites ordinaires. Pour mémoire, une proposition de loi portée par Laurence Rossignol comprenant des dispositions similaires dans leur ensemble, avait été présentée et adoptée au Sénat en mars dernier.

Je me réjouis que cette proposition de loi ait été votée par le Sénat. Toute avancée dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux enfants et un pas vers l’égalité et le respect de leurs droits.

Durant ce débat, j’ai rappelé : « Élever les enfants dans la violence – leur parler fort, les menacer, les frapper, les humilier, les réprimer, les dénigrer systématiquement –, c’est dessiner trait à trait une société violente. Être violent devant ses enfants et vis-à-vis d’eux-mêmes, c’est former des adultes à la violence, à être violents. »

Contre les violences, il faut signaler

Lors de mon intervention dans l’hémicycle, j’ai bien entendu insisté sur la nécessité d’une telle loi mais j’ai aussi rappelé combien il est nécessaire, en cas de suspicion de violences ou maltraitances faites à un enfant, que chacune et chacun saisisse la CRIP, cellule de recueil des informations préoccupantes, afin que des professionnel·le·s soient en mesure d’évaluer si oui ou non, il y a maltraitance (en Loire-Atlantique : crip44@loire-atlantique.fr ou 02 51 17 21 88).

Pour une société qui respecte la parole

Enfin, j’ai rappelé que l’abolition des violences éducatives doit être le moyen de transformer notre société vers plus de respect des volontés : « Je fais le rêve d’une société où, lorsqu’ils diront : « Non, je ne veux pas ! », ce refus sera suivi d’effet ; d’une société de confiance où la parole des victimes sera entendue et respectée. »

Je vous invite à retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Cliquer ici pour retrouver le texte de mon intervention.

Interdiction des violences éducatives ordinaires : les socialistes se félicitent de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier

Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressés aux violences éducatives ordinaires.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 juillet 2019

Interdiction des violences éducatives ordinaires : le groupe socialiste se félicite de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi venant de l’assemblée nationale visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Ce texte reprend pour l’essentiel la proposition de loi de Laurence Rossignol et du groupe socialiste adoptée à l’unanimité en mars 2019.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement répandues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi : « C’est une loi historique. Nous avons mis plusieurs années à la faire adoptée. L’opinion a évolué, le Sénat a évolué et aujourd’hui, cette loi ne provoque pas les ricanements et les quolibets qu’elle provoquait à l’époque. Aujourd’hui le pays est prêt à la porter. Il nous faudra accompagner les parents pour qu’elle soit partagée par tous. »

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Le Sénat sera l’assemblée qui permettra l’inscription dans la loi de l’interdiction de toutes violences dans l’éducation des enfants. C’est une modification attendue, la France y est prête et nous ne devions pas manquer l’occasion de faire avancer la protection de l’enfance

Photo : Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressé·e·s aux violences éducatives ordinaires, dans le cadre des travaux du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.