Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

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Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique ce matin. La loi du 13 avril 2016 et la pénalisation des clients de la prostitution sont bien conformes à la Constitution.

Véritable cliquet civilisationnel, l’interdiction de l’achat d’actes sexuels consacre la position abolitionniste de la France, qui avait ratifié en 1960 la Convention de l’ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

La décision des Sages confirme ce qu’ont défendu les sénatrices et sénateurs socialistes tout au long de l’examen de la loi de 2016 : les principes de dignité et d’indisponibilité du corps humain sont inaliénables. Personne ne peut acheter le corps d’une autre personne pour son propre intérêt. Continuer la lecture de « Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution »