Au Sénat, les socialistes ont voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

Vote scrutin solennel bioéthique 4 février 2020

J’ai voté pour ce texte, fruit du travail du Sénat sur le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale. C’est un vote de raison qui ne méconnait pas les nombreuses améliorations à apporter par la suite : pour le remboursement de la PMA hors motif d’infertilité médicale notamment.
Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 4 février 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le texte.

En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a fait le choix de « sauver » la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont exprimé néanmoins leur profonde insatisfaction face au texte sorti du Sénat : prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale limitée aux cas d’infertilité, non conservation des ovocytes pour les femmes, restriction du mode de filiation…

Sur le volet « recherche » du texte, la droite sénatoriale alliée de circonstance du gouvernement, a fermé la porte à la possibilité de travaux essentiels pour la Recherche française en matière de médecine génétique prédictive et personnalisée.

Sur tous ces sujets majeurs, le groupe socialiste a regretté que le Sénat et la ministre n’aient suivi ni les conclusions de la commission spéciale, ni les recommandations du Comité consultatif national d’éthique.

La droite sénatoriale a fait preuve, une nouvelle fois, d’un conservatisme d’un autre âge face aux évolutions de notre société. Ce n’est ni à son honneur ni à celui du Sénat.

La recherche sur les embryons doit aussi s’intéresser à l’infertilité et aux anomalies congénitales

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Voici ce qu’il en est :

– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.

– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.

Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.

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Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »

Journée sombre pour la recherche fondamentale française !

La commission spéciale avait réalisé un travail de fond conséquent pour permettre à la recherche scientifique en génétique de trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout en l’encadrant notamment sur l’utilisation des tests génétiques, la modification ciblée du génome (ciseau moléculaire CRISPR-CAS 9 ) ou la sécurisation juridique des recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites.

Le groupe socialiste et républicain avait d’ailleurs enrichi ce travail par ses propositions d’amendements, parce que nous croyons à la connaissance et au progrès scientifique au bénéfice de la société.

Le premier bébé éprouvette est né en 1982 alors que nous n’avions pas de loi de bioéthique. Il a fallu attendre 1994 pour que ce soit le cas. Entre temps, la recherche scientifique française n’a donné lieu à aucune dérive. La communauté scientifique française est responsable : elle demande un cadre clair et sécurisant pour travailler.

Mais en séance publique, c’est à un recul extrêmement préjudiciable auquel nous avons assisté. La frange la plus réactionnaire de la droite sénatoriale, soutenant la vision conservatrice de la ministre, est revenue sur les avancées de la commission spéciale. C’est à la révolution de la médecine prédictive et personnalisée que la majorité sénatoriale a ainsi fermé la porte.

C’est d’autant plus regrettable que, lors des précédentes lois de bioéthique, le Sénat avait été à l’initiative en matière de recherche en ouvrant celle-ci aux cellules souches embryonnaires.

Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

Question écrite posée le 5 décembre et publiée le 12 décembre 2019 au Journal officiel. Voir en ligne sur le site du Sénat.

Mme Michelle Meunier demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé la poursuite des recherches au sujet des cas de cancers pédiatriques inexpliqués dans le secteur de Sainte-Pazanne.

Elle lui rappelle qu’en avril 2017, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a alerté sur l’apparition de six cancers pédiatriques sur la période 2015-2017 dans le secteur de Sainte-Pazanne. L’enquête menée par l’ARS et Santé publique France a conclu à l’existence d’un cluster. En février 2019, un nouveau signalement a mis en évidence trois cancers pédiatriques supplémentaires sur la période 2017-2019. L’ARS et Santé publique France ont donc relancé les investigations, fondées sur des prélèvements de terrain et une seconde étape de l’enquête épidémiologique et sociologique. Santé publique France a rendu ses conclusions à l’automne 2019. Ces travaux concluent à l’existence d’un regroupement de cas sans cause commune identifiée et il a été décidé de ne pas poursuivre les investigations.

Les élus locaux s’inquiètent de la fin de ces recherches et souhaitent la mise en place de véritables analyses environnementales. La recherche de possibles effets « cocktail » doit être conduite et elle doit relever des organismes publics de recherche. La population et les décideurs attendent ces éclaircissements et comptent sur l’action de l’État pour lever leurs inquiétudes.

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Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 16 octobre 2019,

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR) pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat.

Michelle Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP / PMA) à toutes les femmes : « une promesse ancienne portée par les socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du quinquennat précédent ».

Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?

Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.

Éléments de biographie :

Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

De 2013 à 2017, elle a été membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), mandat au cours duquel elle a contribué aux travaux du comité en vue de l’avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (PMA).

Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui «  dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».

Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.