ADP : Donnons la parole au peuple !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU GROUPE COMMUNISTE
ET DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT

Mercredi 10 avril 2019

ADP : Donnons la parole au peuple !

Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste contestent au Sénat et dans le pays la privatisation des aéroports de Paris. Cette privatisation est un non-sens économique, budgétaire et environnemental : la concession pendant 70 ans à un opérateur privé rapportera moins à l’État que les bénéfices de l’exploitation, affaiblira le service public pour les usagers aériens et insécurisera les riverains face aux nuisances.

Privatiser ADP c’est :

– Livrer une entreprise chargée de missions de service public à des logiques actionnariales privées avec le risque d’une hausse des tarifs et d’une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (Air France).

– Perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

– Abandonner des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national.

Face à ce constat, nos groupes ont contribué au rassemblement de plus de 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Ce texte propose que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc nécessairement rester dans le domaine public.

Cette procédure inédite dans notre histoire parlementaire est aujourd’hui nécessaire pour empêcher la privatisation des aéroports, qui serait une dramatique erreur, à l’image de celle des autoroutes.

Nous appelons désormais le Président de la République et son gouvernement à renoncer à leur projet de privatisation et à sanctuariser le service public aéroportuaire francilien, soit de leur propre chef, soit en laissant le peuple trancher par référendum. Il est temps de tirer les leçons du grand débat et de la crise et de donner la parole aux Français, sur ce sujet majeur.

Photo : Aéroport de Paris Charles de Gaulle (Roissy), CC-by-nc-nd par Eric Michiels.

PACTE : Les socialistes au Sénat regrettent l’absence de débat et poursuivent le combat contre la privatisation d’ADP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 avril 2019

Nouvelle lecture du projet de loi PACTE : le groupe socialiste au Sénat regrette que le débat n’ait pas eu lieu et poursuit son combat contre la privatisation d’ADP

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

Une motion de procédure n’a pas permis l’examen du texte. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins réaffirmé dans la discussion générale leur opposition déterminée à la conception même de l’entreprise portée par ce projet de loi, qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore des reculs inacceptables pour les droits des salarié·e·s concernant les seuils sociaux. Pour eux, une autre entreprise, plus équilibrée et plus solidaire, est souhaitable et possible.

Sur la privatisation d’Aéroports de Paris, ils ont dénoncé par la voix de Martial Bourquin «  le symbole d’un capitalisme de connivence, une vente par pure idéologie ».

Dans le même temps, le groupe socialiste du Sénat a lancé, avec les député·e·s socialistes, les sénateurs et sénatrices et député·e·s communistes et de nombreux autres parlementaires de droite et du centre, la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP. En effet, plus de 185 parlementaires ont signé la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le groupe socialiste déposera un recours au Conseil constitutionnel dans la mesure où les privatisations d’ADP et de la Française des Jeux sont contraires à l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946.

Photo : Députés Socialistes et apparentés. Annonce à l’Assemblée nationale de la procédure de référendum d’initiative partagée.