Le Sénat rejette l’ordonnance portant la réforme de la haute fonction publique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 6 octobre 2021

 C’est une première. Alors que le Gouvernement a publié une ordonnance pour réformer l’encadrement de la fonction publique en juin dernier, le Sénat a imposé l’ouverture d’un débat de fond sur le sujet. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est à l’origine de cette initiative inédite, qui redonne au Parlement son rôle central dans notre démocratie. Sur le fond, il se félicite du rejet de cette proposition de loi de ratification, tant l’ordonnance concernée est une entreprise de déconstruction de l’État républicain. 

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Remettre l’humain au centre pour sauver l’hôpital public

Ce jour, j’ai interrogé le Premier ministre sur la situation de l’hôpital public, au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

J’ai rappelé que les soignantes et les soignants étaient dans la rue hier pour réclamer des revalorisations salariales et l’augmentation des effectifs.

Le collectif « notre hôpital, c’est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l’hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français :

  • réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
  • augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
  • répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
  • renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers.

La santé est la préoccupation majeure dans notre pays mais la crise a montré la grande fragilité de l’hôpital public.

« La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? »
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Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

jeudi 6 mai 2021

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiant·e·s en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiant·e·s concerné·e·s par la réforme la possibilité de redoubler.

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Réforme de la PAC et plan stratégique national pour les territoires à handicap naturel et les zones défavorisées : le Gouvernement doit préciser ses intentions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque État membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale. En d’autres termes, les gouvernements nationaux auront de réelles marges de manœuvre pour impulser des orientations et si la nouvelle PAC n’entrera en vigueur qu’en 2023, c’est en ce moment même que le ministère de l’Agriculture y travaille. 

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Justice des mineurs : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’est opposé au texte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 28 janvier 2021

Hier soir au Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposé·e·s au projet de loi sur la justice pénale des mineurs. 

Si le groupe socialiste s’accordait sur la nécessité d’une réforme, plusieurs points du texte ont soulevé son opposition.

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Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

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Réforme du CESE : Un soutien à une réforme attendue et nécessaire, mais un texte qui mérite des améliorations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 15 octobre 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont approuvé le projet de loi organique qui vise à réformer le Conseil économique, social et environnemental.

Dix années après la réforme de 2010 qui avait introduit dans le périmètre de ses attributions les questions à caractère environnemental, il était nécessaire de redonner à la « troisième chambre » de la République une dynamique nouvelle. Car en dépit de travaux souvent de grande qualité, force est de constater que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas reconnu à sa juste valeur.

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Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 11 décembre 2019

Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Le premier ministre vient d’exposer les propositions du gouvernement pour sa réforme des retraites.

Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, cette présentation, loin d’apaiser les craintes, les confirme.

L’objectif affiché de justice sociale n’est qu’un leurre. Le véritable but est encore une fois de faire des économies, comme achève de l’attester le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.

La question de la pénibilité a été niée, dès le début du quinquennat, avec la suppression du compte pénibilité mise en place en 2014. Elle revient aujourd’hui sous une forme floue et minimaliste qui ne compensera pas la différence d’espérance de vie de 13 ans entre un cadre supérieur et un ouvrier.

Si le gouvernement a besoin d’acheter la paix sociale en épargnant les plus de 45 ans, c’est que sa réforme n’est pas bonne.

L’alternative, travailler plus ou gagner moins, n’est ni une liberté ni un projet de vie !

Le premier ministre proclame vouloir favoriser le dialogue et laisser une large place à la négociation tout en les conditionnant à une trajectoire d’équilibre financier. Mais le gouvernement appliquera-t-il la même méthode que pour réforme de l’assurance-chômage ? À savoir, annonces d’objectifs positifs, appel à la négociation entre les partenaires sociaux, puis assignation aux syndicats d’une feuille de route budgétaire intenable et finalement reprise en main par l’exécutif avec l’application brutale d’une réforme injuste qui crée beaucoup de perdants et très peu de gagnants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, c’est toujours non !

Photo : manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes.

J’aime pas : la réforme des APL fera des perdants chez les jeunes actifs, dès janvier 2020

2018-10-05 - CAF Loire-Atlantique 7

Les simulations fleurissent dans les foyers de jeunes travailleurs (JFT) et elles ne rassurent pas sur l’avenir des jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail.

Dès janvier 2020, les allocations personnalisées au logement (APL) vont subir une réforme de leur mode de calcul. Auparavant calculées sur la base des revenus de l’année N – 2, et allouées pour une année complète, elles seront désormais recalculées tous les trois mois et fondées sur les revenus des 12 derniers mois écoulés.

Si le gouvernement a pris la précaution de ne pas inclure les étudiant·e·s et les apprenti·e·s dans cette réforme du mode de calcul, les jeunes travailleur·euse·s seront concerné·e·s. Celles et ceux qui ne peuvent compter sur le soutien financier de leur famille, qui résident en foyer de jeunes travailleurs, seront durement touché·e·s par cette réforme.

Jusqu’à présent, le versement sur une année des APL à taux plein (parfois en parallèle avec les premiers versements de salaires) permettait aux jeunes de conquérir une autonomie, d’équiper leur foyer, d’acheter un véhicule… Désormais, la remise à jour tous les trois mois les privera de ressources précieuses. Les professionnel·le·s des FJT parlent d’un effet « starter pack », un coup de pouce à l’entrée dans la vie active, à la première installation qui risque de s’éteindre.

Prenons l’exemple d’une jeune de 20 ans habitante d’une résidence sociale à Nantes (elle verse une redevance de 400 € /mois) : elle était sans ressources en 2018, ce qui lui permet de bénéficier des APL à hauteur de 366 € par mois. En 2019, elle perçoit un salaire à temps partiel de 654 € mensuels, en 2020 ce salaire sera revalorisé à 775 € par mois. Avant réforme, elle aurait eu un reste à vivre de 741 € par mois. Avec l’application de la réforme, ce reste à vivre va chuter de trimestre en trimestre entre 573 € et 540 € par mois, faisant plus qu’annuler la revalorisation de son salaire.

L’économie réalisée sur un an s’élèvera à 2 214 € aux dépens de cette apprentie.

Cet arbitrage gouvernemental pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies pour les allocations familiales et concerner près de 600 000 jeunes perdant·e·s.

Cette réforme va à contre-courant des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, mais comment s’en étonner ?

Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l'augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.
Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l’augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.

À noter : hier, au Sénat, les socialistes ont proposé d’augmenter le budget du logement de 700 000 euros afin de neutraliser les effets de cette réforme des APL pour favoriser la primo-installation. Le gouvernement s’y est opposé et la majorité sénatoriale LR a voté contre.

Photos : CAF de Loire-Atlantique, photo prise par l’équipe parlementaire. Sénat : capture d’écran http://videos.senat.fr/.

Edit du 06/12/2019 : la première version de ce billet mentionnait l’exemple d’une apprentie et expliquait que la réforme du mode de calcul s’appliquait à cette population. Après vérification, il s’avère que les apprenti·e·s en sont exclus. L’exemple a été retravaillé pour évoquer la situation d’une jeune active à temps partiel.

Réforme de l’assurance-chômage : les perdants seront nombreux

QAG 2 octobre 2019 : réforme assurance-chômage

Je suis intervenue mercredi 2 octobre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat pour interroger la ministre du travail au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.

J’ai rappelé que les perdants du nouveau système seront nombreux : près de 40 % des allocataires du chômage verront leur indemnité baisser ; elle pourrait même disparaitre pour 200 000 travailleuses et travailleurs sans emploi. En moyenne, la baisse des indemnités serait de 19 % selon les estimations de l’Unedic.

Les premiers touchés seront les travailleurs les plus jeunes, qui enchainent des contrats courts et de faibles salaires. Les plus fragiles !

Cette perspective est dramatique et pire est la vision conservatrice portée par Muriel Pénicaud : elle prétend que la réforme aura pour conséquence d’inciter les chômeurs à reprendre une activité.

Cette logique méprise les fondements du système assurantiel et dissimule mal la seule ambition d’économies budgétaires au détriment de celles et ceux qui ont pourtant cotisé.

J’ai donc interrogé le gouvernement sur les mesures mises en œuvre pour accompagner les personnes concernées et pour épauler les agents de Pôle Emploi, qui craignent déjà une montée de l’agressivité.

La réponse du gouvernement, par la voix de sa porte-parole Sibeth Ndiaye, n’a pas été en mesure de me rassurer.