Droit à l’IVG et « zones sans LGBTI » en Pologne : avec 200 parlementaires, j’ai saisi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Grève des femmes le 8 mars 2018 à Varsovie, CC-by-nc par Grzegorz Żukowski

Avec plus de 200 parlementaires de l’Union européenne, j’adresse un courrier à la présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen afin de défendre les droits des femmes et des minorités sexuelles, menacés dans ce pays. La Commission doit sans tarder lancer une procédure d’infraction contre la Pologne sur les questions relevant du «Tribunal constitutionnel» et des «zones sans LGBTI», dans le cadre des discussions sur le futur budget de l’Union Européenne.

Voici la traduction de ce courrier dont l’initiative revient à l’organisation transpartisane européenne AllOfUs pour la liberté de choix, l’accès à la contraception et à l’avortement.

Chère présidente de la Commission Ursula von der Leyen,
Chère Věra Jourová, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence,
Cher Didier Reynders, commissaire européen à la Justice,

La décision du «Tribunal constitutionnel» polonais interdit de fait l’avortement en Pologne, même en cas de grave malformation fœtale. Depuis, la mobilisation est forte dans les rues de Pologne en soutien à la lutte des femmes pour le droit à l’avortement, mais aussi pour s’opposer aux violations de l’état de droit, des droits fondamentaux des femmes.  Cette décision met leur vie et leur santé en danger, viole les obligations internationales de la Pologne en matière de droits humains et met en lumière la situation désastreuse de la démocratie, de l’état de droit en Pologne et plus largement des droits humains, tels que les droits des personnes LGBT.

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Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 novembre 2020

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé·e·s avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs et sénatrices des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

Conscient de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain. Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français. 

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grace à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

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Soutien à l’exercice médical de la profession de sage-femme

J’ai souhaité interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur l’exercice médical de la profession de sage-femme au travers d’une question écrite publiée le 10 septembre 2020. En voici le contenu ici reproduit.

« Les conclusions du Ségur de la santé ont provoqué la colère chez les sages-femmes : la revalorisation salariale à laquelle elles ont accédé leur a été accordée à la suite de la classification de leur profession comme non-médicale.

Ce déni du caractère médical de leur profession contrevient à sa classification dans le domaine médical en raison de l’autonomie de diagnostic et du droit de prescription associé dont elles disposent dans leur domaine de compétences médicales, la physiologie gynécologique, obstétricale et périnatale des femmes et des nouveau-nés.

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Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

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Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour les socialistes trop de questions demeurent sans réponse

Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous) https://flic.kr/p/2iGYzXQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 27 mai

Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour le groupe Socialiste et Républicain trop de questions demeurent sans réponse

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes.

Doutes sur l’efficacité du dispositif en matière de lutte contre l’épidémie et inquiétudes quant au respect des libertés publiques. Dès le mois d’avril, via une proposition de résolution, le groupe Socialiste et Républicain avait demandé un débat parlementaire sur cette application. Il avait également insisté sur le nécessaire avis de la Cnil sur le projet. Et cet avis, certes globalement positif, contient néanmoins des réserves importantes à prendre en compte.

Si depuis plusieurs semaines, des réponses ont pu être apportées sur tel ou tel choix techniques, force est de constater que des zones d’ombres subsistent encore, notamment sur la sécurisation et la conservation des données.

Le groupe Socialiste et Républicain s’est attaché lors de l’examen des précédents textes sur les mesures d’urgence à maintenir l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective. Par son vote négatif, le groupe considère aujourd’hui que le gouvernement n’a pas convaincu sur cet équilibre essentiel à préserver.

Photo : Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous)

Communiqué du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

prorogation état d'urgence santiaire covid19

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mai 2020

Hier au Sénat, le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, n’a pas souhaité accorder son soutien au gouvernement sur sa gestion de la crise sanitaire et sur sa stratégie de déconfinement. Ce message d’alerte appelait à un changement de méthode et des clarifications essentielles sur des sujets majeurs pour les Français : écoles, transports, chômages, masques, tests…

Aujourd’hui, le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire sort du Sénat sensiblement amélioré.

Sur l’article 6, le groupe Socialiste et Républicain a marqué son attachement à la nécessité de lutter efficacement contre ce fléau du covid19, mais également à la nécessité, non moins impérieuse, de défendre les libertés publiques et de protéger la vie privée.

Il a ainsi apporté son concours à la définition des garanties importantes inscrites dans le texte débattu en séance publique (refus d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, refus du système Stop-Covid, décret conforme à l’avis de la CNIL…).

Il regrette de n’avoir, en revanche, pas obtenu les garanties qu’il souhaitait sur les conditions de mise en œuvre des mesures de quarantaine et d’isolement.

Le groupe Socialiste et Républicain restera particulièrement vigilant face à la mise en œuvre de ces mesures et à l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective.

Concernant la responsabilité pénale des maires, en première ligne pour mettre en œuvre les injonctions multiples et contradictoires du gouvernement, le groupe socialiste a fait ses propositions pour leur garantir un cadre juridique clair. Il ne s’agit pas d’exonérer les acteurs publics de leur responsabilité mais de situer la responsabilité à son juste niveau. Et en l’espèce, puisque c’est l’État qui décide de tout et tout seul, il ne peut reporter sa responsabilité sur les élus locaux.

Le Sénat a pu trouver une solution globalement satisfaisante malgré l’opposition du gouvernement qui a témoigné une fois de plus de son mépris pour les préoccupations des élus locaux.

Le Sénat a su également se rassembler pour adopter notre amendement sur les femmes victimes de violences conjugales qui ne peuvent être placées et maintenues en isolement dans le même logement que l’auteur des violences.

Les mesures pour faire face à la crise sociale et économique manquent cruellement dans le texte. C’est pourquoi nous avons proposé un « pack » de mesures pour répondre à l’urgence sociale. Mais pour le gouvernement il est urgent d’attendre.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicain à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir. Par ce vote, ils souhaitent préserver les avancées obtenues et ne pas fermer la porte à un dialogue constructif.

Ils exerceront, avec plus encore de vigilance, leur mission de contrôle de l’action du gouvernement dans la période qui s’ouvre. Ils seront particulièrement attentifs aux mesures touchant les Français les plus fragiles et les libertés publiques qui, dans une période difficile, ne doivent pas passer au second plan.

J’aime : le documentaire « Primum non nocere, l’enfant victime de violences sexuelles devient-il un adulte comme les autres ? »

Dre Violaine Guérin (capture Documentaire "Primum non nocere" E. Lemasson

Dans son documentaire, le réalisateur Éric Lemasson donne la parole à la fois aux victimes de violences mais aussi aux médecins et professionnel·le·s de santé. Si la vocation première de ce travail est de sensibiliser le monde médical dans sa globalité, il va bien au delà en alternant les témoignages montrant l’étendue de l’incidence sur la vie des victimes mais aussi sur la nécessité de revoir les apprentissages médicaux. 

Les témoignages de sage-femmes, patientes victimes, gynécologues mais aussi d’une ostéopathe évoquent combien les corps expriment les maux. 
La docteure Violaine Guérin le dit : bien souvent les problèmes obstétricaux rencontrés chez des futures mamans ou encore les maladies tyroïdiennes ou auto-immunes peuvent avoir un lien avec des violences sexuelles subies pendant leur enfance et pour lesquelles il n’a pas été fait de parcours de soins réparateurs. 

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Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).

Merci de limiter vos déplacements au strict minimum et dans le respect des consignes.

Restez chez vous.

Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.

Dimanche, à Nantes, en confiance, je vote Johanna Rolland

Programme et circulaire #JR2020

Dimanche 15 mars, nous irons voter pour les élections municipales. À Nantes, ce premier tour sera décisif et j’ai choisi d’apporter mon soutien à Johanna Rolland et son équipe. Parmi ses nombreuses propositions, je vous propose de découvrir celles qui ont particulièrement retenu mon attention : la petite enfance et l’éducation, responsabilités majeures des communes, la lutte contre les discriminations, marqueur d’égalité que la gauche s’honore de faire vivre en tout lieu et à tout moment, le développement des solidarités, reflet évident de notre attention aux plus fragiles, et la prise en compte de l’impact de nos modes de vie sur notre santé.

Supprimer le plastique, fin des perturbateurs endocriniens, mieux accueillir les petits enfants, être attentif à celles et ceux que le recours accru au numérique isole, vivre fièrement son orientation sexuelle sans en souffrir… j’y consacre mon mandat de sénatrice et, sur ces sujets, je trouve la vision de la liste Nantes en confiance pertinente et ambitieuse.

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