Soutien à l’exercice médical de la profession de sage-femme

J’ai souhaité interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur l’exercice médical de la profession de sage-femme au travers d’une question écrite publiée le 10 septembre 2020. En voici le contenu ici reproduit.

« Les conclusions du Ségur de la santé ont provoqué la colère chez les sages-femmes : la revalorisation salariale à laquelle elles ont accédé leur a été accordée à la suite de la classification de leur profession comme non-médicale. Ce déni du caractère médical de leur profession contrevient à sa classification dans le domaine médical en raison de l’autonomie de diagnostic et du droit de prescription associé dont elles disposent dans leur domaine de compétences médicales, la physiologie gynécologique, obstétricale et périnatale des femmes et des nouveau-nés. Cette erreur de classification illustre parfaitement les limites portées à l’exercice des sages-femmes hospitalières. Si dans le secteur libéral, les sages-femmes peuvent pleinement exercer leur rôle dans l’accompagnement de la santé des femmes et user de leur droit de prescription, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier. La distinction qui s’opère entre physiologie et pathologie obstétricale continue de placer leur pratique médicale sous la responsabilité des médecins chefs de services. Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, l’autonomie et le droit de choisir, que les femmes revendiquent à juste titre, doit pouvoir placer les sages-femmes comme des interlocutrices de première intention pour les femmes. Pour cela, il conviendrait d’accorder aux sages-femmes hospitalières un statut leur permettant d’exercer pleinement leurs compétences médicales. La création d’unités physiologiques, sous la responsabilité de sages-femmes praticiennes hospitalières, permettrait d’y parvenir. Elle l’interroge donc sur ses intentions en matière d’extension de la pratique médicale des sages-femmes hospitalières, en matière de réaffirmation de leur autonomie de diagnostic et en matière de revalorisation salariale qui devrait accompagner cette extension. »

Cette question est publiée sur le site du Sénat à cette adresse et n’a pas encore reçu de réponse.

Reprise des PMA post-confinement : Olivier Véran doit affiner sa réponse

Au cours d’une audition de la commission des affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé cet après-midi le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran au sujet des conditions de reprise des parcours d’assistance médicale à la procréation pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement.

Je lui ai rappelé son absence de réponse à mon interpellation courant mai.

Je lui ai notamment demandé de déroger à l’âge limite de 43 ans pour la prise en charge, par la Sécurité sociale, de ces actes médicaux, pour les femmes l’ayant dépassé de quelques mois du fait du confinement.

Je me réjouis particulièrement du début de sa réponse qui laisse entrevoir un arbitrage ministériel favorable à cette prise en charge pour les PMA réalisées en France. C’est d’autant plus encourageant que l’Agence de la biomédecine semble y être favorable mais que la CNAM s’y était opposée en mai dernier. Cette nouvelle annonce devra donc être suivie d’effets.

Concernant le second temps de sa réponse, le ministre a mentionné les PMA effectuées à l’étranger par des femmes françaises et a renvoyé à l’adoption du projet de loi bioéthique pour y répondre favorablement. Ceci traduit malheureusement une méconnaissance de la réglementation : de nombreux couples hétérosexuels peuvent d’ores et déjà engager des PMA à l’étranger et bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale à ce titre. Les premières concernées apprécieront…

Mercredi 10 juin 2020, Michelle Meunier interroge le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise des parcours de PMA pour les femmes qui ont interrompu ces protocoles durant le confinement. Elle demande des dérogations à la prise en charge financière par la Sécurité sociale pour ces actes qui surviendraient après les 43 ans des femmes, du fait des délais engendrés par le confinement.

Pour en savoir plus sur le Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE) : page sur le site ameli.fr

Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour les socialistes trop de questions demeurent sans réponse

Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous) https://flic.kr/p/2iGYzXQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 27 mai

Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour le groupe Socialiste et Républicain trop de questions demeurent sans réponse

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes.

Doutes sur l’efficacité du dispositif en matière de lutte contre l’épidémie et inquiétudes quant au respect des libertés publiques. Dès le mois d’avril, via une proposition de résolution, le groupe Socialiste et Républicain avait demandé un débat parlementaire sur cette application. Il avait également insisté sur le nécessaire avis de la Cnil sur le projet. Et cet avis, certes globalement positif, contient néanmoins des réserves importantes à prendre en compte.

Si depuis plusieurs semaines, des réponses ont pu être apportées sur tel ou tel choix techniques, force est de constater que des zones d’ombres subsistent encore, notamment sur la sécurisation et la conservation des données.

Le groupe Socialiste et Républicain s’est attaché lors de l’examen des précédents textes sur les mesures d’urgence à maintenir l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective. Par son vote négatif, le groupe considère aujourd’hui que le gouvernement n’a pas convaincu sur cet équilibre essentiel à préserver.

Photo : Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous)

Communiqué du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

prorogation état d'urgence santiaire covid19

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mai 2020

Hier au Sénat, le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, n’a pas souhaité accorder son soutien au gouvernement sur sa gestion de la crise sanitaire et sur sa stratégie de déconfinement. Ce message d’alerte appelait à un changement de méthode et des clarifications essentielles sur des sujets majeurs pour les Français : écoles, transports, chômages, masques, tests…

Aujourd’hui, le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire sort du Sénat sensiblement amélioré.

Sur l’article 6, le groupe Socialiste et Républicain a marqué son attachement à la nécessité de lutter efficacement contre ce fléau du covid19, mais également à la nécessité, non moins impérieuse, de défendre les libertés publiques et de protéger la vie privée.

Il a ainsi apporté son concours à la définition des garanties importantes inscrites dans le texte débattu en séance publique (refus d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, refus du système Stop-Covid, décret conforme à l’avis de la CNIL…).

Il regrette de n’avoir, en revanche, pas obtenu les garanties qu’il souhaitait sur les conditions de mise en œuvre des mesures de quarantaine et d’isolement.

Le groupe Socialiste et Républicain restera particulièrement vigilant face à la mise en œuvre de ces mesures et à l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective.

Concernant la responsabilité pénale des maires, en première ligne pour mettre en œuvre les injonctions multiples et contradictoires du gouvernement, le groupe socialiste a fait ses propositions pour leur garantir un cadre juridique clair. Il ne s’agit pas d’exonérer les acteurs publics de leur responsabilité mais de situer la responsabilité à son juste niveau. Et en l’espèce, puisque c’est l’État qui décide de tout et tout seul, il ne peut reporter sa responsabilité sur les élus locaux.

Le Sénat a pu trouver une solution globalement satisfaisante malgré l’opposition du gouvernement qui a témoigné une fois de plus de son mépris pour les préoccupations des élus locaux.

Le Sénat a su également se rassembler pour adopter notre amendement sur les femmes victimes de violences conjugales qui ne peuvent être placées et maintenues en isolement dans le même logement que l’auteur des violences.

Les mesures pour faire face à la crise sociale et économique manquent cruellement dans le texte. C’est pourquoi nous avons proposé un « pack » de mesures pour répondre à l’urgence sociale. Mais pour le gouvernement il est urgent d’attendre.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicain à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir. Par ce vote, ils souhaitent préserver les avancées obtenues et ne pas fermer la porte à un dialogue constructif.

Ils exerceront, avec plus encore de vigilance, leur mission de contrôle de l’action du gouvernement dans la période qui s’ouvre. Ils seront particulièrement attentifs aux mesures touchant les Français les plus fragiles et les libertés publiques qui, dans une période difficile, ne doivent pas passer au second plan.

J’aime : le documentaire « Primum non nocere, l’enfant victime de violences sexuelles devient-il un adulte comme les autres ? »

Dre Violaine Guérin (capture Documentaire "Primum non nocere" E. Lemasson

Dans son documentaire, le réalisateur Éric Lemasson donne la parole à la fois aux victimes de violences mais aussi aux médecins et professionnel·le·s de santé. Si la vocation première de ce travail est de sensibiliser le monde médical dans sa globalité, il va bien au delà en alternant les témoignages montrant l’étendue de l’incidence sur la vie des victimes mais aussi sur la nécessité de revoir les apprentissages médicaux. 

Les témoignages de sage-femmes, patientes victimes, gynécologues mais aussi d’une ostéopathe évoquent combien les corps expriment les maux. 
La docteure Violaine Guérin le dit : bien souvent les problèmes obstétricaux rencontrés chez des futures mamans ou encore les maladies tyroïdiennes ou auto-immunes peuvent avoir un lien avec des violences sexuelles subies pendant leur enfance et pour lesquelles il n’a pas été fait de parcours de soins réparateurs. 

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Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).

Merci de limiter vos déplacements au strict minimum et dans le respect des consignes.

Restez chez vous.

Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.

Dimanche, à Nantes, en confiance, je vote Johanna Rolland

Programme et circulaire #JR2020

Dimanche 15 mars, nous irons voter pour les élections municipales. À Nantes, ce premier tour sera décisif et j’ai choisi d’apporter mon soutien à Johanna Rolland et son équipe. Parmi ses nombreuses propositions, je vous propose de découvrir celles qui ont particulièrement retenu mon attention : la petite enfance et l’éducation, responsabilités majeures des communes, la lutte contre les discriminations, marqueur d’égalité que la gauche s’honore de faire vivre en tout lieu et à tout moment, le développement des solidarités, reflet évident de notre attention aux plus fragiles, et la prise en compte de l’impact de nos modes de vie sur notre santé.

Supprimer le plastique, fin des perturbateurs endocriniens, mieux accueillir les petits enfants, être attentif à celles et ceux que le recours accru au numérique isole, vivre fièrement son orientation sexuelle sans en souffrir… j’y consacre mon mandat de sénatrice et, sur ces sujets, je trouve la vision de la liste Nantes en confiance pertinente et ambitieuse.

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Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 12 mars 2020

La France est touchée de plein fouet par la propagation du coronavirus. Or, cette crise sanitaire intervient dans un contexte de tensions dans les hôpitaux ainsi que dans les services d’urgences que le gouvernement n’a pas su prévenir ni traiter malgré les mises en garde du groupe socialiste et républicain du Sénat.

Pour faire face à cette situation, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures d’urgence, mais également des décisions d’accompagnement des secteurs touchés afin d’anticiper ses conséquences économiques.

Dans l’immédiat, nous demandons la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui prévoit le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

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J’aime : Ménauposées, et alors ? Un regard sociologique qui fait du bien

Place de la Santé Mutualité française Pays de la Loire le 2 mars 2020 à Nantes, twitter @Mut_PDL

La Mutualité française Pays de la Loire organisait mardi 3 mars , l’un de ses petits déjeuners débat portant sur les sujets de santé et de prévention. 

Le thème de cette matinée était consacré à un sujet qui, le peu de fois où il est abordé, l’est sous un angle médicalisé et sous le prisme de ses symptômes : la ménopause. 

Au cours de ces deux heures, Cécile Charlap, docteure en sociologie, a su démontrer combien cette période de la vie d’une femme peut être une complète construction sociale adossée à une notion de genre. 

Elle rappelait, à titre d’exemple, qu’au Japon il n’existe pas de mot équivalent à celui de ménopause, tandis qu’au Cameroun, chez les Betis, le mot se traduit par « femme importante » tant il est lié à la période à laquelle les femmes accèdent aux plus hautes fonctions. J’ai décidé d’ajouter une phrase au dernier moment.

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Débat au Sénat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus : quelles mesures pour les EHPAD ?

Ce mercredi 4 mars se tenait en séance publique du Sénat, un débat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus, organisé à la demande du Président du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement était représenté par Olivier Véran, ministre de la Santé. J’ai souhaité l’interroger sur la situation dans les EHPAD qui, à double titre, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en cas de crise pandémique.

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