Sécurité du Dr Denis Mukwege : nous interpellons le ministre Le Drian

Aux cotés de membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous avons décidé d’interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à propos de la sécurité du Dr Denis Mukwege, grand défenseur de la cause des femmes et détenteur du prix Nobel de la Paix.

Je reproduis ici le contenu de ce courrier d’Annick Billon, présidente de la Délégation, adressé à Jean-Yves Le Drian ce 26 août dernier.

« Monsieur le ministre,

Très préoccupé·e·s par la situation du Docteur Denis Mukwege, dont le combat est soutenu par tous les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous nous adressons à vous pour savoir quelles démarches seront engagées au nom de la France afin d’assurer la sécurité du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 et de faire cesser les menaces dont il fait l’objet. Il n’a toujours pas obtenu, à ce jour, malgré des interventions auprès de l’ONU, la protection de la MONUSCO pour lui-même, ses proches et les survivantes de l’hôpital Panzi. Une intervention de votre part serait de nature à faire évoluer les choses positivement.

Par ailleurs, quelles suites pourraient selon vous être données à la demande de création d’un tribunal pénal international pour juger les crimes terribles commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, récemment exprimée par le Docteur Denis Mukwege ?

Enfin, comment la diplomatie française peut-elle contribuer à faire cesser les violences inacceptables qui persistent dans l’est de la RDC ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. »

Liste des co-signataires :

Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée,
M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin,
Mme Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère,
M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques,
Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l’Hérault,
Mme Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines,
Mme Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne,
Mme Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne,
Mme Nicole Duranton, sénatrice de l’Eure,
Mme Martine Filleul, sénatrice du Nord,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France,
M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie,
Mme Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe,
Mme Claudine Kauffmann, sénatrice du Var,
Mme Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne,
Mme Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France,
Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique,
Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme,
Mme Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor,
Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise,
Mme Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne.

Photo : European Parliament – Exchange of views with Denis Mukwege, Sakharov Prize Laureate 2014 – CC BY-NC-ND 2.0

Au Sénat, les socialistes s’opposent à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissent le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 mars 2019

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

Certes, les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées à des manifestations dont les formes diffèrent, à bien des égards, de celles que nous connaissions, plus spontanées, moins structurées et hétérogènes, mêlant des manifestants pacifiques, des délinquants et des provocateurs organisés.

Loin de tirer les conséquences de cette évolution, ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire sérieux et approfondi soulevait, déjà de nombreuses craintes pour les libertés publiques après son adoption par le Sénat le 23 octobre 2018.

Il a été repris, contre toute attente par le Gouvernement en début d’année. Simple proposition d’affichage sans avenir, il est devenu un texte de circonstance, modifiée et adoptée dans la précipitation par l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, loin d’apaiser nos craintes, les a accrues soulevant des inquiétudes au sein même de la majorité au point qu’aujourd’hui c’est le Président de la République lui-même qui envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le groupe socialiste dénonce la philosophie du texte qui assimile manifestants et casseurs et menace le droit de manifester. C’est un texte inutile, imprécis et dangereux.

Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel car plusieurs de ses dispositions semblent anticonstitutionnelles. Il en va ainsi de l’interdiction administrative de participer à une manifestation.

Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file des socialistes sur le texte, « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au Préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants  »

Pour Patrick Kanner, président du groupe, « Cette proposition de loi est un texte de circonstance qui n’apporte pas de solutions réfléchies alors qu’il existe aujourd’hui dans notre arsenal législatif des réponses pénales pour punir le vandalisme en bande organisée. »

Ensemble, ils ont réaffirmé leur attachement au droit de manifester qui s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.

Photo : Manifestation. CC-BY-NC-ND par Audrey AK

Les socialistes du Sénat pour l’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mars 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi du groupe communiste sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidé·e·s par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare. Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants ».

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, derrière l’usage des LBD, et leur incontestable dangerosité, il faut ouvrir le débat crucial sur les moyens et la doctrine d’emploi de nos forces de l’ordre. Car en matière de maintien de l’ordre, ce sont moins les gendarmes et les policier·ère·s qui sont en cause que l’armement dont ils disposent et les ordres qu’on leur donne.

Ces forces de l’ordre sont engagées depuis plusieurs années dans des opérations complexes et usantes de maintien de l’ordre, face au terrorisme et face à un regain des formes radicales de violence dans les manifestations. Lors des auditions effectuées par les sénatrices et sénateurs socialistes des représentants des syndicats policiers, ils ont fait part de leur sentiment d’être trop peu soutenus en cas de violences dirigées contre eux et d’être trop souvent pointés du doigt en cas de bavure supposée. Les sénatrices et sénateurs socialistes réaffirment leur soutien sans réserve aux forces de l’ordre.

Mais face au déni qui semble caractériser l’exécutif sur ces questions, les sénatrices et sénateurs socialistes ont décidé, par leur vote, de tirer le signal d’alarme. Elles et ils appellent ainsi au débat sur la formation des forces de l’ordre et leur doctrine d’emploi. Il faut aujourd’hui trouver des alternatives efficaces aux lanceurs de balles. Il en va du droit de manifester et du respect dû à nos forces de l’ordre.

Photo : Flashball en usage lors de manifestations étudiantes en 2008 à Grenoble. CC-BY Grégoire Lannoy

La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat

pompiers Nantes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales.

Afin que les pompiers victimes d’agressions puissent, en cas de besoin, porter plainte sereinement, il est essentiel de les protéger, et de protéger leurs familles, contre toute forme possible d’intimidation ou de représailles.

Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi et les sénateurs socialistes ont voulu que leur soit aussi donnée la possibilité, de porter plainte de façon anonyme.

Sur proposition du rapporteur Loïc Hervé, le texte procède finalement à une extension du régime de protection des témoins en offrant la possibilité pour un témoin de garder l’anonymat pour toute infraction dès lors qu’‘elle est commise sur un sapeur-pompier.

Grâce à l’examen de cette proposition de loi, la commission des lois a accepté de créer une mission d’information sur ce sujet.

Cette mission d’information permettra d’interpeller le gouvernement et de trouver des solutions tant législatives que réglementaires pour lutter contre la multiplication par trois en dix ans des agressions envers les sapeurs-pompiers.

Pour Patrick Kanner : « Il est urgent de trouver une meilleure protection pour nos protecteurs »