Ré-autorisation des néonicotinoïdes : Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 10 novembre 2020

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé·e·s avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs et sénatrices des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

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Le groupe Socialiste et Républicain devient le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er octobre 2020

La prise en compte de l’urgence environnementale dans le cadre de l’élaboration de la loi est une nécessité absolue pour la jeunesse, pour notre avenir commun et pour
les générations futures. 

Ainsi les sénatrices et sénateurs Socialistes et Républicains ont choisi d’ajouter « Écologistes »  à leur nom. Cette évolution acte l’omniprésence de cette préoccupation dans les travaux et réflexions du groupe.

Nous n’opposerons jamais la question de la « fin du mois » à celle de la « fin du monde ».
Les catégories populaires sont les premières touchées par le réchauffement climatique. 

Il convient de mener de concert ces combats indissociables : celui de la justice sociale
et celui de l’écologie.

Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Avignon - Place de l'Horloge - Hotel de Ville - Liberte Egalite Fraternite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 septembre 2020

Égalité des chances : une proposition de loi socialiste pour des mesures concrètes

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat se félicite que le Président de la République, lors déplacement de ce jour à Clermont-Ferrand, se soit exprimé sur la question essentielle de l’égalité des chances. Ce sujet, au cœur des valeurs de la gauche, mérite la mobilisation de tous.

Le groupe Socialiste et Républicain a déposé en juin 2020 une proposition de loi présentée par la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Ce texte relatif à la représentativité sociale des administrations et des entreprises s’appuie sur un travail de fond avec les associations du secteur.

Son objectif est, dans un souci de justice sociale, d’encourager et d’accompagner nos administrations et nos entreprises à ouvrir leurs accès à la diversité socio-sociétale. La proposition de loi se penche également sur l’accentuation pénale de la lutte contre les discriminations et notamment à l’embauche. Comme le souligne son auteure : « Tout ne peut passer par la loi, certes, mais il est parfois nécessaire de fixer des règles afin de forcer le changement ».

Si, comme l’a déclaré le Président de la République, l’égalité des chances est une priorité de son quinquennat, le gouvernement et la majorité LREM devraient soutenir la proposition de loi du groupe Socialiste et Républicain, lors de son examen au Sénat.

Photo : Elliott Brown Avignon – Place de l’Horloge – Hotel de Ville – Liberte Egalite Fraternite (CC BY 2.0)

Sécurité du Dr Denis Mukwege : nous interpellons le ministre Le Drian

Aux cotés de membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous avons décidé d’interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à propos de la sécurité du Dr Denis Mukwege, grand défenseur de la cause des femmes et détenteur du prix Nobel de la Paix.

Je reproduis ici le contenu de ce courrier d’Annick Billon, présidente de la Délégation, adressé à Jean-Yves Le Drian ce 26 août dernier.

« Monsieur le ministre,

Très préoccupé·e·s par la situation du Docteur Denis Mukwege, dont le combat est soutenu par tous les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous nous adressons à vous pour savoir quelles démarches seront engagées au nom de la France afin d’assurer la sécurité du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 et de faire cesser les menaces dont il fait l’objet. Il n’a toujours pas obtenu, à ce jour, malgré des interventions auprès de l’ONU, la protection de la MONUSCO pour lui-même, ses proches et les survivantes de l’hôpital Panzi. Une intervention de votre part serait de nature à faire évoluer les choses positivement.

Par ailleurs, quelles suites pourraient selon vous être données à la demande de création d’un tribunal pénal international pour juger les crimes terribles commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, récemment exprimée par le Docteur Denis Mukwege ?

Enfin, comment la diplomatie française peut-elle contribuer à faire cesser les violences inacceptables qui persistent dans l’est de la RDC ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. »

Liste des co-signataires :

Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée,
M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin,
Mme Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère,
M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques,
Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l’Hérault,
Mme Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines,
Mme Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne,
Mme Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne,
Mme Nicole Duranton, sénatrice de l’Eure,
Mme Martine Filleul, sénatrice du Nord,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France,
M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie,
Mme Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe,
Mme Claudine Kauffmann, sénatrice du Var,
Mme Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne,
Mme Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France,
Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique,
Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme,
Mme Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor,
Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise,
Mme Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne.

Photo : European Parliament – Exchange of views with Denis Mukwege, Sakharov Prize Laureate 2014 – CC BY-NC-ND 2.0

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi sur les Français·e·s vivant hors de France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 19 mai 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes se félicitent de l’adoption de la proposition de loi sur les Français·e·s vivant hors de France. Nous avons voté en sa faveur pour plusieurs raisons.

La première est que cette proposition de loi regroupait plusieurs de nos préoccupations ainsi que des revendications que nous défendions depuis longtemps. Ce texte nous a permis d’avoir un débat constructif, utile pour l’action de chacun·e.

La deuxième est qu’un certain nombre de nos amendements ont été adoptés ce qui pour nous est le signe d’un certain consensus sur les solutions à apporter aux problèmes des Français·e·s vivant à l’étranger.

La troisième est d’avoir vu, à cette occasion la majorité sénatoriale évoluer sur les questions de réforme fiscale et d’assujettissement à la CSG. Elle n’avait pas émis les mêmes votes lors des récents projets de loi de finances.

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir qu’après l’opposition de l’actuelle majorité sénatoriale à la loi de 2013 relative à la représentation des Français·e·s établis hors de France, cette majorité construise maintenant ses propositions dans la continuité de cette loi et se rallie à plusieurs de nos propositions d’amélioration. Cela doit nous encourager à rester force de propositions puisqu’avec le temps nous voyons nos idées aboutir.

Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte,
sénatrices et sénateur élu·e·s représentant les Français·e·s de l’étranger

Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).

Merci de limiter vos déplacements au strict minimum et dans le respect des consignes.

Restez chez vous.

Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.

Au Sénat, les socialistes refusent la procédure accélérée pour le projet de loi de réforme du système de retraite

Retraite aux flambeaux contre le projet de réforme des retaites du gouvernement, le 15 janvier 2020 à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 28 janvier 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat refuse la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite

Ce jour, en conférence des Présidents, par la voix de son président Patrick Kanner, le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé que le projet de loi sur la réforme des retraites soit examiné selon la procédure accélérée.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis très critique du Conseil d’État qui ne garantit pas la sécurité juridique de la réforme et pointe notamment des projections financières lacunaires de son étude d’impact. Ce texte renvoie en outre à pas moins de 29 ordonnances, et sur des sujets majeurs tels que la pénibilité, interdisant ainsi toute vision globale sur la réforme d’un pilier de notre pacte social.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, vouloir examiner en procédure accélérée un texte de loi aussi bâclé qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14 % du PIB relève, au-delà du mépris pour le travail parlementaire, d’un véritable déni de démocratie.

Le gouvernement ne saurait importer au Parlement les maîtres-mots de sa méthode de travail : improvisation, approximation et précipitation.

Le Sénat débute l’examen du projet de loi bioéthique : découvrez mon intervention en vidéo

intervention Sénat bioéthique 21 janvier 2020

Je suis intervenue, ce mardi 21 janvier, en séance publique du Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi bioéthique. En préambule aux débats qui nous occuperont dans les jours à venir, j’ai présenté ma vision des enjeux d’éthique biomédicale.

Je reviendrai ici plus tard sur les amendements que je dépose afin d’étendre largement l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Intervention de Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, prononcée en séance publique du Sénat le mardi 21 janvier 2020.
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Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 16 octobre 2019,

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR) pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat.

Michelle Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP / PMA) à toutes les femmes : « une promesse ancienne portée par les socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du quinquennat précédent ».

Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?

Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.

Éléments de biographie :

Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

De 2013 à 2017, elle a été membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), mandat au cours duquel elle a contribué aux travaux du comité en vue de l’avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (PMA).

Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui «  dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».

Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

Pédocriminalité : mieux accueillir la libération de la parole des enfants

Débat MCI prévention de la pédocriminalité

Le Sénat, à la demande du groupe socialiste, a mis en place l’hiver dernier une mission commune d’information sur la prévention des violences sexuelles commises sur les enfants par des adultes (en dehors du cadre familial). J’avais été désignée co-rapporteure de cette mission qui a rendu son rapport en mai dernier.

Ce jeudi 3 octobre, nous avons débattu des conclusions de ce rapport en présence du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet.

J’ai interrogé le représentant du gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux préconisations du rapport, pour mieux accueillir la parole des enfants.

La réponse du secrétaire d’État, si elle est de nature à me rassurer quant à ses intentions (campagne d’information pour faire connaitre le 119 dans quelques semaines) m’interroge : les marges de manœuvre financières octroyées par l’État pour la fonctionnement de la plateforme téléphonique ne sont pas à la mesure de l’augmentation de son activité promise par le gouvernement. Encore un effet d’annonce qui ne sera pas suivi d’effets ?

Intervention de Michelle Meunier le 3 octobre 2019 au Sénat.

Voici en détails les propos que j’ai tenus lors de mon intervention :

Monsieur le secrétaire d’État, cher·e·s collègues,

La parole s’est libérée.

Durant des années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler ces agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique.

D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineur·e·s émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs.

Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et ses conséquences dans l’Église ;
pour ma part j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole. Pour que cette parole ne soit pas vaine.

Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexuelle d’un adulte. Nous devons donc collectivement apprendre à nos enfants à parler des faits qui les dérangent dans leurs relations avec les adultes qui les entourent. Et nous devons apprendre aux adultes à écouter la parole des enfants.

Ensuite, il faut procéder au signalement de ces suspicions.
Sans hésiter.

La plateforme du 119 doit être renforcée : nous demandons le développement de campagnes de prévention et de communication pour encore mieux la faire connaître.

Quels moyens allez-vous y consacrer, Monsieur le secrétaire d’État ?

Par ailleurs, nous avons besoin d’un réel changement de posturepour qu’aucun enfant ne pâtisse des hésitations des adultes autour de lui.

Signaler des soupçons de violences subies par un enfant doit être un acte protecteur. Nous devons renverser les mentalités et cesser de penser qu’on s’occuperait un peu trop de ce qui ne nous regarde pas.

Pour cela les professionnel·le·s et les bénévoles qui signalent ces violences doivent être informé·e·s des suites données à leurs alertes.

Comment entendez-vous, Monsieur le secrétaire d’État, permettre ces nouvelles pratiques professionnelles ?

Intervention de Michelle Meunier en séance publique du Sénat le 3 octobre 2019.