Le groupe Socialiste et Républicain devient le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er octobre 2020

La prise en compte de l’urgence environnementale dans le cadre de l’élaboration de la loi est une nécessité absolue pour la jeunesse, pour notre avenir commun et pour
les générations futures. 

Ainsi les sénatrices et sénateurs Socialistes et Républicains ont choisi d’ajouter « Écologistes »  à leur nom. Cette évolution acte l’omniprésence de cette préoccupation dans les travaux et réflexions du groupe.

Nous n’opposerons jamais la question de la « fin du mois » à celle de la « fin du monde ».
Les catégories populaires sont les premières touchées par le réchauffement climatique. 

Il convient de mener de concert ces combats indissociables : celui de la justice sociale
et celui de l’écologie.

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 28 mai 2020

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat.

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se réjouissent de l’adoption de leur proposition de loi examinée ce jour et visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires.

Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives du secteur bancaire. Pour les plus précaires, ce sont parfois plus de 500 € par an qui peuvent être dépensés en frais bancaires pour incident de paiement.

La crise sanitaire est aussi une crise sociale et il y urgence à agir. Les banques continuent en effet de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvreté.

Comme l’a souligné, en séance, Rémi Féraud, co-auteur du texte, « les frais bancaires nuisent directement à l’efficacité des actions publiques menées pour aider ceux qui sont déjà en difficulté. Les frais bancaires constituent un levier sur lequel nous pouvons et nous devons agir. »

Pour Patrick Kanner, « l’urgence est à l’action sur le front social. Une action concertée et résolue pour que ceux que l’on peut déjà qualifier de fragiles ne tombent pas dans la grande pauvreté. »

Le texte voté propose d’inscrire dans la loi un plafonnement de ces frais.

Pour Laurence Rossignol « cette affaire du plafonnement des frais bancaires est une longue histoire. À un moment donné, il faut légiférer et poser la règle. »

Certes, les dispositions d’encadrement prévues ont été réduites par la majorité sénatoriale, avec la complicité d’un gouvernement qui ne voulait pas entendre parler d’un tel plafonnement. Début mai notamment, une avancée avait été obtenue : le Sénat avait voté une disposition permettant d’exonérer de frais bancaires, le temps de la crise, les personnes fragiles financièrement. La majorité sénatoriale s’est aujourd’hui reniée en ne votant pas le même dispositif. Le gouvernement s’est opposé de façon butée au texte en refusant même de chercher un compromis avec le Sénat. Il a été défavorable à tous les amendements venus des différents groupes et n’en a déposé aucun lui-même. Cette position du gouvernement traduit son indifférence à l’égard des plus fragiles de nos concitoyens.

Toutefois, le texte adopté constitue une avancée claire au bénéfice des plus modestes et nous espérons que l’Assemblée Nationale pourra examiner très rapidement cette proposition de loi.

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