Territoires zéro chômeur de longue durée : les socialistes regrettent que le Sénat ait dénaturé un dispositif qui a fait ses preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 13 octobre 2020

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif. 

Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.

Comme l’a souligné en séance Monique Lubin, cheffe de file socialiste sur le texte, « Nous demandons la confiance pour les acteurs de terrain et nous aurions souhaité autant d’attention pour l’évaluation de certains dispositifs d’allègements fiscaux qui ne produisent pas les effets attendus »

Les sénatrices et sénateurs socialistes, partagent la déception exprimée par les acteurs de l’expérimentation qui souhaitaient une extension plus large. Afin de ne pas retarder l’extension de ce dispositif innovant et pertinent, ils ont choisi de s’abstenir lors du vote final. Ils regrettent les reculs introduits par la droite sénatoriale comme la suppression de l’obligation de financement des TZCLD par les départements. Plus largement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette le refus de la majorité sénatoriale d’intégrer l’économie sociale et solidaire à sa juste place dans notre système économique.

Michelle Meunier est intervenue en ouverture des débats dans l’hémicycle pour défendre l’extension du dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; vous pouvez visionner ses propos ci-dessous.

J’aime : la réactivité des maires et des élu·e·s de proximité face au virus

Flacon de gel hydroalcoolique et écharpe tricolore. CC-by-4.0 par Michelle Meunier

Lorsque les premières mesures nécessaires à l’endiguement de la propagation du virus
SARS-COV 2 ont été annoncées le 12 mars dernier, il s’agissait de fermer les crèches, les écoles et les structures d’accueil de la petite enfance. Les collectivités organisatrices de ces accueils, en lien avec le Département et la communauté éducative, ont d’emblée considéré l’ampleur du choc et les questions qu’allaient susciter ce bouleversement auprès des parents. 

La seconde onde de choc a été l’annonce du confinement général et l’appel aux personnels nécessaires au fonctionnement des hôpitaux mais aussi toutes celles et ceux dont l’activité a permis et permet encore aujourd’hui, que notre quotidien soit tenable. Dans ce tumulte, les mairies et leurs services, les intercommunalités, elles-mêmes en proie à la question de leur propre réorganisation, ont su faire face et mettre en place des solutions de gardes et d’accueil des enfants pour permettre à tous ces agents et ces salarié·e·s de pouvoir aller travailler sans avoir à se soucier – ou dans une moindre mesure – du périscolaire, de la continuité éducative, de la restauration scolaire ou de l’accueil pendant les vacances scolaires de leurs enfants. Chaque commune a su, en fonction de ses moyens et des problématiques rencontrées localement, répondre aux besoins des parents. 

Elle est là l’intelligence et l’agilité de nos territoires ! 

Je le souligne d’autant plus que certains d’entre eux sont « coincés » entre deux tours d’élections municipales ou avec des élu·e·s qui avaient décidé de raccrocher l’écharpe, prêt·e·s à passer à autre chose. Par cet aspect le contexte de crise sanitaire démontre combien l’engagement municipal est viscéral.   

Les maires ne sont certes pas en première ligne mais ces joueurs et joueuses de fond de court répondent aux interrogations des populations, et elles sont nombreuses en cette période, soutiennent les plus fragilesencouragent les solidarités quand les moyens municipaux manquent pour agir. Ils et elles font, s’activent, agissent, prévoient. Sur eux se reportent et vont encore beaucoup se reporter de questions auxquelles, ils et elles n’ont pas encore de réponses à apporter. Nos maires méritent un « J’aime ».

Photo : Flacon de gel hydroalcoolique et écharpe tricolore. CC-by-4.0 par Michelle Meunier

Agence nationale de la cohésion des territoires : le Gouvernement incapable de répondre aux attentes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Le groupe socialiste soutient la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élu·e·s locaux·ales attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, les sénatrices et sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élu·e·s dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat de l’incapacité du Gouvernement à être à l’écoute des élu·e·s locaux·ales. Ce mépris affiché, qui explique le divorce croissant entre les Français·es et le Président de la République, se fera une nouvelle fois au détriment des territoires, à l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur ces questions.

Photo : CC-by-nd par CHAMPARDENNAISAXONAIS