Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Barrage hydroélectrique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 18 juillet 2019

Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat,
le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique.

S’ils se félicitent du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, ils craignent que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables. Cette loi ne sera au final qu’une petite loi de pur affichage…

Face à la faiblesse du texte sur les questions essentielles des transports, de la rénovation thermique des bâtiments, de la production hydroélectrique ou de la lutte contre la précarité énergétique, les socialistes ont fait des propositions innovantes, rejetées par la droite au Sénat.

Le groupe socialiste partage l’objectif de rééquilibrer le bouquet énergétique de la France, en ramenant la part du nucléaire dans notre mix à 50 % à l’horizon de 2035, plus réaliste.

De même, le déplafonnement de l’ARENH (qui permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF) et la suppression des tarifs réglementés, soulèvent de vives inquiétudes.

D’autres secteurs économiques sont concernés par la transition énergétique ce qui suppose une vision globale des mesures à mettre en œuvre pour que cette transition ne soit pas punitive à l’encontre des populations directement impactées, vison qui semble faire cruellement défaut aujourd’hui.

Comme l’a rappelé Rolland Courteau, co-chef de file socialiste sur le texte, «  gardons-nous tous d’oublier que transition énergétique et justice sociale doivent être liées, car, sans adhésion de tous les citoyens, il n’y aura pas de transition réussie ! »

Pour Angèle Préville, co-cheffe de file : « Ce projet de loi, qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique, n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. »

Les sénatrices et sénateurs socialistes à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir sur le texte.

Photo : Barrage hydroélectrique espagnol de Lanuza, CC-by-nc-nd par Étienne Valois https://flic.kr/p/pJE3Wh

Loi d’orientation des mobilités : au Sénat les socialistes s’abstiennent face à des reculs inacceptables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 avril 2019

Pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit «LOM» le groupe socialiste et républicain du Sénat a choisi de s’abstenir sur le texte.

Le texte à son arrivée au Sénat, paraissait peu ambitieux, ne suscitant ni soutien massif ni opposition dogmatique.

La Haute Assemblée, en commission comme en séance a su corriger en partie d’importants manques, particulièrement en matière de financements. Ainsi, la sanctuarisation des ressources de l’Afift, avec l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la TICPE, est à saluer. L’introduction de nouveaux moyens de financement pour les collectivités comme le versement mobilité réduit à 0,3 % est aussi pertinente.

Le Conseil d’orientation des infrastructures est pérennisé dans la loi, avec pour mission d’assurer le suivi des programmations financières des investissements. Nous regrettons que nos propositions de financement (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

Le groupe socialiste avec ses chef·fe·s de file, Claude Bérit-Débat, Martine Filleul, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte et Olivier Jacquin, a fait des propositions utiles à l’amélioration du texte.

Ont notamment été adoptés en séances des amendements visant à développer une politique ambitieuse du transport fluvial, grand oublié du texte, à mieux prendre en compte des territoires ultramarins et à proposer une meilleure utilisation des données par les autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines. Enfin, la création d’un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire a été adoptée.

Sur le volet social du texte, le groupe socialiste s’est réjoui d’avancées sensibles en séance, comme ce fut le cas pour la suppression de la charte pour les travailleurs des plateformes qui n’instaurait qu’un code du travail low-cost sans réelles garanties. L’adoptio n d’un amendement remettant en cause le droit de grève a remis en cause l’équilibre trouvé. Il en est de même de l’amendement réduisant la participation des employeurs de 50 % sous couvert de favoriser le télétravail mais qui a pour conséquence de priver de recette l’autorité organisatrice des mobilités.

Face à ces derniers reculs, inacceptables, le groupe socialiste a choisi de ne pas soutenir le texte.

Photo : Mobilités à Bellerive-sur-Allier. Photo CC-by par Jean-Louis Zimmermann