La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement rependues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

La proposition de loi socialiste modifie l’article 371‑1 du code civil qui est lu aux futurs époux en incluant dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction des violences corporelles, et inscrit ce principe dans le code civil. Elle ne créée pas de sanction pour les parents.

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi il est « indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier. Proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l’égard des enfants n’est pas désarmer les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentale et éducatives ».

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Ce texte ne règlera pas à lui seul le problème ancien de la violence éducative. Mais inscrire dans la loi le principe d’une éducation bienveillante, permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre, et de lui donner un fondement juridique ».

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle permettra à la France se conformer à ses engagements conventionnels internationaux contractés par la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

J’aime : le numéro de février mars du magazine Loire-Atlantique

Une fois n’est pas coutume, je tiens à partager un coup de cœur local et mettre à l’honneur ce magazine institutionnel qui à chaque numéro fait un focus sur un thème illustrant les champs d’intervention du Département.

La dernière édition consacre son dossier aux violences éducatives ordinaires, en écho à la proposition de loi du 28 novembre dernier pour lutter contre les violences éducatives et visant à inscrire le principe selon lequel l’autorité parentale doit s’exercer sans violence physique ou psychique.

On y trouve également le témoignage de professionnel·le·s dont Clémentine Claire, rencontrée en octobre dernier pour me présenter à la fois la méthode et son réseau dédié à la parentalité créative, concept de parentalité consciente, joyeuse et aimante posée par Catherine Dumonteil Kremer et reposant sur les dernières recherches en neurosciences, les acquis de la psychologie positive, la communication non-violente, la théorie de l’attachement, et de l’état de nos connaissances sur les mécanismes émotionnels des enfants et des adultes.

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Jacqueline Cadio, hommage rendu dans le numéro 159 février/mars 2019 du magazine Loire-Atlantique.

Enfin, à lire dans ce magazine, en amont du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le portrait de 8 femmes qui ont marqué la Loire-Atlantique de leurs pas militants dont celui de Jacqueline Cadio, qui  par ses travaux au conseil général puis à mes côtés en tant que collaboratrice parlementaire a su faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est un bel hommage à son action.