Pédocriminalité : mieux accueillir la libération de la parole des enfants

Débat MCI prévention de la pédocriminalité

Le Sénat, à la demande du groupe socialiste, a mis en place l’hiver dernier une mission commune d’information sur la prévention des violences sexuelles commises sur les enfants par des adultes (en dehors du cadre familial). J’avais été désignée co-rapporteure de cette mission qui a rendu son rapport en mai dernier.

Ce jeudi 3 octobre, nous avons débattu des conclusions de ce rapport en présence du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet.

J’ai interrogé le représentant du gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux préconisations du rapport, pour mieux accueillir la parole des enfants.

La réponse du secrétaire d’État, si elle est de nature à me rassurer quant à ses intentions (campagne d’information pour faire connaitre le 119 dans quelques semaines) m’interroge : les marges de manœuvre financières octroyées par l’État pour la fonctionnement de la plateforme téléphonique ne sont pas à la mesure de l’augmentation de son activité promise par le gouvernement. Encore un effet d’annonce qui ne sera pas suivi d’effets ?

Intervention de Michelle Meunier le 3 octobre 2019 au Sénat.

Voici en détails les propos que j’ai tenus lors de mon intervention :

Monsieur le secrétaire d’État, cher·e·s collègues,

La parole s’est libérée.

Durant des années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler ces agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique.

D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineur·e·s émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs.

Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et ses conséquences dans l’Église ;
pour ma part j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole. Pour que cette parole ne soit pas vaine.

Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexuelle d’un adulte. Nous devons donc collectivement apprendre à nos enfants à parler des faits qui les dérangent dans leurs relations avec les adultes qui les entourent. Et nous devons apprendre aux adultes à écouter la parole des enfants.

Ensuite, il faut procéder au signalement de ces suspicions.
Sans hésiter.

La plateforme du 119 doit être renforcée : nous demandons le développement de campagnes de prévention et de communication pour encore mieux la faire connaître.

Quels moyens allez-vous y consacrer, Monsieur le secrétaire d’État ?

Par ailleurs, nous avons besoin d’un réel changement de posturepour qu’aucun enfant ne pâtisse des hésitations des adultes autour de lui.

Signaler des soupçons de violences subies par un enfant doit être un acte protecteur. Nous devons renverser les mentalités et cesser de penser qu’on s’occuperait un peu trop de ce qui ne nous regarde pas.

Pour cela les professionnel·le·s et les bénévoles qui signalent ces violences doivent être informé·e·s des suites données à leurs alertes.

Comment entendez-vous, Monsieur le secrétaire d’État, permettre ces nouvelles pratiques professionnelles ?

Intervention de Michelle Meunier en séance publique du Sénat le 3 octobre 2019.

Rapport du Sénat sur la pédocriminalité dans les institutions : une contribution socialiste pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 29 mai 2019

Mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs : une contribution du groupe socialiste et républicain du Sénat pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

Suite à la présentation du rapport de la mission d’information, le groupe socialiste et républicain a tenu à exprimer un point de vue complémentaire au travail mené. Il a donc fait annexer au rapport une contribution écrite.

La demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale sur « le traitement des abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France » a été déposée par le groupe socialiste le 9 octobre dernier.

La création de cette commission d’enquête a été déclarée irrecevable par la commission des lois du Sénat.

Le groupe socialiste et républicain avait fait part de son regret face à ce refus de créer une commission d’enquête, mais fait le choix de participer de manière constructive à la mission d’information mise en place, actant que son champ d’étude était étendu à toutes les institutions chargées d’accueillir des mineur·e·s.

À l’occasion de la parution du rapport de la mission, le groupe socialiste souhaite présenter plusieurs propositions spécifiques à l’Église catholique qui n’ont pas été retenues par la mission :

– Modifier le code pénal pour revoir la définition et le périmètre du secret de la confession. Tout comme pour d’autres professions, l’obligation de dénoncer les crimes et délits sexuels sur mineurs doit primer.

– Encourager l’Église catholique à entamer une réflexion sur l’interdit de la sexualité. Le tabou autour de ce sujet au sein de l’institution a conduit au refus de voir les dérives de certains prêtres.

– Une obligation pèse sur l’Église catholique en matière de reconnaissance et de réparation des victimes de prêtres, qui se doit se traduire notamment par une indemnisation financière.

Des divergences de vue existent également concernant les propositions relatives au signalement, par les professionnels tenus à une obligation de secret, des violences commises sur les enfants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, il convient de rétablir sans tarder l’obligation de signalement pour les médecins, professionnels du social et de la santé.

Le groupe socialiste tient enfin à saluer tout particulièrement le travail essentiel de leur collègue Michelle Meunier rapporteure de cette mission.

Pour aller plus loin : lire l’intégralité de la contribution des socialistes au rapport MCI pédocriminalité du Sénat, 29 mai 2019.

Photo : De gauche à droite, Michelle Meunier (PS), Dominique Vérien (UDI), Catherine Deroche (LR) et Marie Mercier (LR) lors de la conférence de presse de remise du rapport mission pédocriminalité dans les institutions le 29 mai 2019.