J’aime : le documentaire « Primum non nocere, l’enfant victime de violences sexuelles devient-il un adulte comme les autres ? »

Dre Violaine Guérin (capture Documentaire "Primum non nocere" E. Lemasson

Dans son documentaire, le réalisateur Éric Lemasson donne la parole à la fois aux victimes de violences mais aussi aux médecins et professionnel·le·s de santé. Si la vocation première de ce travail est de sensibiliser le monde médical dans sa globalité, il va bien au delà en alternant les témoignages montrant l’étendue de l’incidence sur la vie des victimes mais aussi sur la nécessité de revoir les apprentissages médicaux. 

Les témoignages de sage-femmes, patientes victimes, gynécologues mais aussi d’une ostéopathe évoquent combien les corps expriment les maux. 
La docteure Violaine Guérin le dit : bien souvent les problèmes obstétricaux rencontrés chez des futures mamans ou encore les maladies tyroïdiennes ou auto-immunes peuvent avoir un lien avec des violences sexuelles subies pendant leur enfance et pour lesquelles il n’a pas été fait de parcours de soins réparateurs. 

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J’aime : Sarah Abitbol libère la parole du monde sportif contre les violences sexuelles

Omerta : violences sexuelles dans le sport Sarah Abitbol

Une nouvelle étape a été franchie cette semaine dans la libération de la parole : l’ancienne championne de patinage artistique a livré un témoignage poignant, très émouvant, sur les viols et agressions sexuelles dont elle a été victime de la part de son entraineur lorsqu’elle n’était qu’une enfant. Son récit, relayé dans la presse, illustre parfaitement les mécanismes d’emprise – le coach sportif est une personne si influente et importante pour une athlète en devenir que toute résistance est annihilée – et d’amnésie post-traumatique – pour survivre, le cerveau se protège et relègue à l’arrière-plan ces souvenirs douloureux, parfois pendant des dizaines d’années.

Mieux, l’ancienne championne milite ouvertement pour la fin de la prescription des crimes sexuels sur mineur·e·s.

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Lettre ouverte au gouvernement : rouvrir le débat sur le seuil d’âge pour les relations sexuelles entre majeur et enfant

DDF Lettre ouverte prédateurs sexuels

Avec des collègues sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes du Sénat nous avons interpellé par lettre ouverte trois ministres du gouvernement. Voici le contenu de ce courrier.

Paris, le 23 janvier 2020

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations,

Monsieur le Secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

La volonté de mieux protéger les mineurs des violences sexuelles s’est trouvée à l’origine de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La prise de conscience d’insuffisances du code pénal dans ce domaine avait résulté, à l’automne 2017, de deux décisions de justice très médiatisées concernant des relations sexuelles entre des adultes et de très jeunes mineures – en l’occurrence, des filles de 11 ans.

Un large débat s’était alors ouvert sur les modifications à apporter à la loi pénale pour sanctionner les prédateurs sexuels à la hauteur de la gravité des faits.

Il était apparu que les critères de « menace, violence, contrainte ou surprise » sur lesquels s’appuie le code pénal afin de caractériser le crime de viol posaient immanquablement la question du consentement de la victime. Or l’idée même qu’un enfant ou un adolescent puisse consentir en toute connaissance de cause à un rapport sexuel avec un adulte est tout simplement inconcevable.

La nécessité de définir par le code pénal un interdit clair concernant toute relation sexuelle entre une personne majeure et un enfant ou un adolescent a émergé du débat, de même que l’idée de criminaliser tout acte de pénétration sexuelle par un adulte sur de très jeunes victimes. S’est également posée la question du seuil d’âge en-deçà duquel devrait être fixé cet interdit : 13, 14 ou 15 ans ?

La loi du 3 août 2018, malgré les annonces qui ont accompagné sa préparation, n’a fixé ni nouvel interdit, ni seuil d’âge. Les amendements déposés au Sénat pour aller dans ce sens ont été rejetés.

Nous estimons que le moment est venu de rouvrir ce débat, de récentes affaires ayant une nouvelle fois mis en cause la capacité de la loi à sanctionner efficacement les prédateurs sexuels qui prennent pour cible des enfants ou des adolescents.

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L’affaire Matzneff est-elle si loin de nous ?

Photo : ActuaLittéGabriel Matzneff - HLM dans le Quartier latin, CC-by-sa par ActuaLitté https://flic.kr/p/2ijNxdn

J’ai apporté ma signature à une tribune rédigée par des professionnel·le·s de la protection des enfants, en réaction aux révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. La tribune a été publiée sur le site de l’association Coup de pouce pour l’enfance. Je la reproduis ci-dessous :

L’auteur, aujourd’hui dénoncé par Vanessa Springora dans son livre Le consentement et pour lequel la justice a ouvert une enquête préliminaire pour « viols sur mineur » n’a jamais caché ses pratiques pédocriminelles qu’il vantait dans ses écrits. Il a même reçu en 2013 le prix Renaudot. À cette période pourtant, nombre de professionnels de la protection de l’enfance et d’associations s’étaient insurgés. Aujourd’hui, ceux qui l’avaient alors soutenu sans faille se justifient en invoquant « l’époque ». Mais 2013, c’est hier, ce n’est pas il y a quarante ans et ces années 1970 qui servent maintenant d’alibi pour rendre compte de certaines conduites.

Invoquer « l’époque » est une façon de nier le fait que ces problèmes sont toujours les mêmes aujourd’hui, c’est une manière de détourner le vrai débat qui doit se poser avec autant de gravité aujourd’hui qu’hier. Certes il n’a jamais été autant question de protection de l’enfance en France dans les paroles, mais dans les faits et la réalité, les choses sont bien plus complexes qu’elles n’apparaissent. Nos institutions qui s’insurgent ça et là contre les violences sexuelles sur les mineurs, font des lois qui ne résolvent rien.

Ainsi, la parole de l’enfant n’est que trop rarement prise en compte : 95 % des faits enregistrés par la gendarmerie pour des viols sur mineurs n’aboutissent pas à une condamnation de l’auteur. La plupart des signalements et des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs et en particulier incestueuses sont classées sans suite. Des enfants sont renvoyés de force chez leur père, parfois séparés de leur mère protectrice accusée à tort de fausses allégations (syndrome d’aliénation parentale). Ces mères sont alors condamnées au pénal pour non-représentation d’enfant, même dans certaines situations où il est rationnellement impossible de mettre en cause les révélations du mineur.

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Pédocriminalité : mieux accueillir la libération de la parole des enfants

Débat MCI prévention de la pédocriminalité

Le Sénat, à la demande du groupe socialiste, a mis en place l’hiver dernier une mission commune d’information sur la prévention des violences sexuelles commises sur les enfants par des adultes (en dehors du cadre familial). J’avais été désignée co-rapporteure de cette mission qui a rendu son rapport en mai dernier.

Ce jeudi 3 octobre, nous avons débattu des conclusions de ce rapport en présence du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet.

J’ai interrogé le représentant du gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux préconisations du rapport, pour mieux accueillir la parole des enfants.

La réponse du secrétaire d’État, si elle est de nature à me rassurer quant à ses intentions (campagne d’information pour faire connaitre le 119 dans quelques semaines) m’interroge : les marges de manœuvre financières octroyées par l’État pour la fonctionnement de la plateforme téléphonique ne sont pas à la mesure de l’augmentation de son activité promise par le gouvernement. Encore un effet d’annonce qui ne sera pas suivi d’effets ?

Intervention de Michelle Meunier le 3 octobre 2019 au Sénat.

Voici en détails les propos que j’ai tenus lors de mon intervention :

Monsieur le secrétaire d’État, cher·e·s collègues,

La parole s’est libérée.

Durant des années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler ces agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique.

D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineur·e·s émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs.

Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et ses conséquences dans l’Église ;
pour ma part j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole. Pour que cette parole ne soit pas vaine.

Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexuelle d’un adulte. Nous devons donc collectivement apprendre à nos enfants à parler des faits qui les dérangent dans leurs relations avec les adultes qui les entourent. Et nous devons apprendre aux adultes à écouter la parole des enfants.

Ensuite, il faut procéder au signalement de ces suspicions.
Sans hésiter.

La plateforme du 119 doit être renforcée : nous demandons le développement de campagnes de prévention et de communication pour encore mieux la faire connaître.

Quels moyens allez-vous y consacrer, Monsieur le secrétaire d’État ?

Par ailleurs, nous avons besoin d’un réel changement de posturepour qu’aucun enfant ne pâtisse des hésitations des adultes autour de lui.

Signaler des soupçons de violences subies par un enfant doit être un acte protecteur. Nous devons renverser les mentalités et cesser de penser qu’on s’occuperait un peu trop de ce qui ne nous regarde pas.

Pour cela les professionnel·le·s et les bénévoles qui signalent ces violences doivent être informé·e·s des suites données à leurs alertes.

Comment entendez-vous, Monsieur le secrétaire d’État, permettre ces nouvelles pratiques professionnelles ?

Intervention de Michelle Meunier en séance publique du Sénat le 3 octobre 2019.

Rapport du Sénat sur la pédocriminalité dans les institutions : une contribution socialiste pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 29 mai 2019

Mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs : une contribution du groupe socialiste et républicain du Sénat pour renforcer le signalement et amener l’Église catholique à évoluer

Suite à la présentation du rapport de la mission d’information, le groupe socialiste et républicain a tenu à exprimer un point de vue complémentaire au travail mené. Il a donc fait annexer au rapport une contribution écrite.

La demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale sur « le traitement des abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France » a été déposée par le groupe socialiste le 9 octobre dernier.

La création de cette commission d’enquête a été déclarée irrecevable par la commission des lois du Sénat.

Le groupe socialiste et républicain avait fait part de son regret face à ce refus de créer une commission d’enquête, mais fait le choix de participer de manière constructive à la mission d’information mise en place, actant que son champ d’étude était étendu à toutes les institutions chargées d’accueillir des mineur·e·s.

À l’occasion de la parution du rapport de la mission, le groupe socialiste souhaite présenter plusieurs propositions spécifiques à l’Église catholique qui n’ont pas été retenues par la mission :

– Modifier le code pénal pour revoir la définition et le périmètre du secret de la confession. Tout comme pour d’autres professions, l’obligation de dénoncer les crimes et délits sexuels sur mineurs doit primer.

– Encourager l’Église catholique à entamer une réflexion sur l’interdit de la sexualité. Le tabou autour de ce sujet au sein de l’institution a conduit au refus de voir les dérives de certains prêtres.

– Une obligation pèse sur l’Église catholique en matière de reconnaissance et de réparation des victimes de prêtres, qui se doit se traduire notamment par une indemnisation financière.

Des divergences de vue existent également concernant les propositions relatives au signalement, par les professionnels tenus à une obligation de secret, des violences commises sur les enfants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, il convient de rétablir sans tarder l’obligation de signalement pour les médecins, professionnels du social et de la santé.

Le groupe socialiste tient enfin à saluer tout particulièrement le travail essentiel de leur collègue Michelle Meunier rapporteure de cette mission.

Pour aller plus loin : lire l’intégralité de la contribution des socialistes au rapport MCI pédocriminalité du Sénat, 29 mai 2019.

Photo : De gauche à droite, Michelle Meunier (PS), Dominique Vérien (UDI), Catherine Deroche (LR) et Marie Mercier (LR) lors de la conférence de presse de remise du rapport mission pédocriminalité dans les institutions le 29 mai 2019.