Cette semaine, je tiens à saluer le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a pris fermement position sur deux sujets d’importance.
En préambule, j’ai conscience que la polémique récente s’attarde sur sa rémunération comme Défenseur des droits et le cumul de son salaire avec sa retraite : j’estime que ce sujet doit faire partie du débat actuel et que les citoyens ont leur mot à dire sur ces éléments financiers. Pour autant, je retiens que ses prises de position éclairent utilement le débat politique actuel.
Les flashballs sont dangereux, leur usage doit être suspendu
Incontournables dans les mains des policiers, les flashballs ou lanceurs de balles de défense (LBD) sont de plus en plus présents lors des opérations de maintien de l’ordre. Les manifestations qui accompagnement le mouvement social des Gilets jaunes depuis novembre dernier n’y échappent pas : les tirs de ces balles en caoutchouc sont de plus en plus courants. Ils occasionnent de plus en plus de blessures, pouvant être très graves lorsqu’elles sont localisées à la tête. En décembre, deux-cent personnalités signaient un appel à retirer les LBD de la dotation des policiers. Dernièrement, le collectif Désarmons-les recensait près d’une centaine de blessé·e·s depuis novembre dont dix-sept personnes éborgnées.
Le Défenseur des droits a rappelé les risques disproportionnés que font peser l’usage de ces armes et a demandé leur suspension.
[mise à jour du 7 mars 2019 : les socialistes au Sénat ont voté pour l’interdiction des LBD]
La dématérialisation exclut de nombreux usagers du service public
Le Défenseur des droits a remis un rapport qui sonne l’alerte sur les risques liés à la transformation numérique des services publics. Il rappelle que 12 % de la population française n’est pas connectée à internet, qu’un tiers est inquiète à l’idée d’accomplir des démarches en ligne. Le Défenseur des droits recommande de conserver des voies non dématérialisées pour faciliter l’accès du public aux démarches administratives. En février 2018, Jacques Toubon nous avait déjà mis en garde sur cet enjeu lors de son audition avant l’examen du texte « Pour un État au service d’une société de confiance » (appelé rapidement « droit à l’erreur »). Les sénatrices et sénateurs socialistes avaient alors proposé un amendement pour que les économies issues de la dématérialisation des démarches administratives soient consacrées à l’accompagnement des personnes exposées au risque de marginalisation numérique. La majorité LR du Sénat et le gouvernement s’y étaient opposés…
Pour aller plus loin :
La sociologue Margot Beauchamps étudie les inégalités sociales liées à l’usage du numérique. Ses travaux sont visibles sur le site du laboratoire M@rsouin : https://www.marsouin.org/auteur150.html
La chercheuse en informatique nantaise Chantal Enguehard utilise la notion de système inéquitables numériques pour qualifier l’inégalité engendrée par les systèmes dématérialisés conçus par des technicien·ne·s expert·e·s et utilisés par des usager·ère·s néophytes forcé·e·s d’avoir une confiance aveugle dans les processus qui régissent leur présence en ligne. Anaïs Danet, Chantal Enguehard. De la preuve et de l’utilisation des Systèmes Inéquitables Numériques (SIN). Les convergences du droit et du numérique, Sep 2017, Bordeaux France. <hal-01730375>