COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jeudi 23 mai 2019
Référendum d’initiative partagée : le groupe socialiste du Sénat répond au Premier ministre
Non, le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est pas une dangereuse remise en cause de la démocratie parlementaire, comme le prétend le Premier Ministre. Inscrit dans la Constitution depuis plus de 10 ans, le processus n’a été déclenché qu’une seule fois. Cette rareté est le véritable dysfonctionnement démocratique.
Non, les initiateurs du RIP contre la privatisation d’ADP n’opposent pas les souverainetés ! Comme l’indique la Constitution dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Utiliser ce référendum d’initiative c’est mettre enfin en phase la pratique de nos institutions avec sa constitution.
Non, les parlementaires qui ont signé pour un référendum d’initiative partagée n’ont pas utilisé un instrument de contestation du Parlement. Ils ont utilisé un droit du Parlement, en se rassemblant à plus de 185 parlementaires venus de groupes différents. Ce qui remet en cause les parlementaires et les élus aujourd’hui en France, ce sont les projets de réforme constitutionnelle qui restreindraient le droit d’amendement. Ce sont également ces mêmes réformes qui visent à diminuer le nombre de parlementaires avec pour conséquence la réduction du poids de l’opposition.
Le RIP peut et doit évoluer et les sénatrices et sénateurs socialistes sont notamment favorables à l’abaissement des seuils de déclenchement. Ils souhaitent également que soit maintenue la nécessité de la double condition d’initiative (parlement et citoyens), ainsi qu’un filtre par l’examen du Parlement tout en assouplissant le mécanisme actuel.
Mais les propositions avancées par le Gouvernement vont dans le sens d’une restriction encore plus forte du recours au RIP.
Empêcher son utilisation sur un sujet dont un projet de loi en cours d’examen traiterait, reviendrait à un enterrer le RIP. Des projets de loi en cours, il y en a des dizaines en attentes au Parlement. Certains ne sont même jamais votés. Cela rendrait impossible de traiter du moindre sujet.
De même, allonger le délai pour revenir sur une loi promulguée c’est restreindre la capacité de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement et les citoyens, alors que le Gouvernement modifie lui-même régulièrement des lois aussitôt promulguées.
N’enterrons pas le RIP sans fleurs ni couronnes à l’occasion de la réforme constitutionnelle. Il est sain que nos institutions disposent d’espaces de respiration démocratique où des oppositions structurées et des contre-pouvoirs peuvent s’exprimer et agir. C’est face à la volonté de verrouiller ces espaces que les populismes prospèrent !
Photo : graffiti RIP, CC-by-nc par Duncan C.