Projet de loi « Notre Dame de Paris » : le groupe socialiste a voté pour un texte grandement amélioré par le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 27 mai 2019

Projet de loi « Notre Dame de Paris » : le groupe socialiste a voté pour un texte grandement amélioré par le Sénat

Le groupe Socialiste et Républicain se réjouit d’avoir pu soutenir le projet de loi profondément modifié par le Sénat.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes et leurs chef·fe·s de file David Assouline, Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier, le texte initial comportait plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. Le projet de loi octroyait un blanc-seing au gouvernement pour déroger, par ordonnance, sans contrôle du Parlement, à l’ensemble des dispositions légales de protection du patrimoine, de l’environnement et de règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame. Il permettait au gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription national : l’État ou un futur établissement public restant à créer, laissant ainsi planer le doute sur l’utilisation effective des deniers publics pour la restauration de la cathédrale.

Pour Sylvie Robert : « Notre-Dame mérite une restauration exemplaire, dans la transparence la plus totale, selon les règles de protection patrimoniale du droit commun, saluées unanimement à travers le monde pour leur efficacité ».

Pour Vincent Eblé : « Cette disposition d’exception porte en elle un risque de détricotage de notre droit. C’est un danger inacceptable non seulement pour notre patrimoine historique mais également pour notre urbanisme, nos paysages, notre protection écologique et pour la lutte contre tout favoritisme et corruption ».

L’adoption d’amendements issus tant du groupe socialiste que de la majorité sénatoriale a permis de clarifier le statut de l’établissement public. Il est désormais placé sous tutelle du ministère de la culture et cantonné à la seule maîtrise d’ouvrage du chantier. Enfin, il est l’unique opérateur de gestion de la souscription.

Les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent néanmoins de n’avoir pu étendre l’objet de la souscription à l’aménagement des abords de Notre-Dame afin de pouvoir y accueillir les visiteurs, les fidèles et des expositions pendant la durée du chantier. De la même manière ils déplorent de n’avoir pu transformer en crédit d’impôt, la déduction prévue pour les donateurs, afin que même les plus modestes, non assujettis à l’impôt bénéficient d’un avantage fiscal

Comme l’a souligné David Assouline en séance : « Nous sommes d’accord pour faire une loi exceptionnelle, mais pas d’accord pour faire une loi d’exception ! ».

Photo : Notre-Dame de Paris un mois après l’incendie, CC-by par Jean-Pierre Dalbéra.