Au cours des trois premières journées d’examen du projet de loi de bioéthique, la droite sénatoriale a mené un combat acharné contre toute tentative d’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Si le groupe Les Républicains mené par Bruno Retailleau, a échoué, de prime abord, dans sa tentative de suppression de l’article premier sur l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, la suite des débats n’a pas permis de corriger les manquements du texte : la PMA est certes autorisée pour les couples de femmes, elle est aussi ouverte aux femmes seules, en revanche, la droite a fait le plein de voix pour empêcher la prise en charge de ces actes médicaux par la sécurité sociale. Avec les sénatrices et sénateurs socialistes, nous regrettons cette situation qui exclut socialement une partie de la population de l’accès à ce droit nouveau.
Mardi et mercredi, j’ai profité des débats pour faire valoir ma vision, élargie, juste et non discriminatoire, de l’assistance médicale à la procréation : j’ai défendu tour à tour plusieurs amendements visant à :
– Ouvrir l’AMP aux hommes trans (né avec un corps de femme et pouvant être en capacité biologique de porter une grossesse) : le Sénat a écarté cette hypothèse.
– Permettre la PMA post-mortem, en autorisant la poursuite d’un projet parental par AMP après le décès du conjoint, avec ses gamètes ou l’embryon déjà fécondé antérieurement au décès. Au terme de près de deux heures de discussion, un vote très serré n’a pas permis cette avancée. Je le regrette d’autant plus qu’il risque de faire perdurer des situations paradoxales, humainement assez insupportables. Une femme qui aura débuté un projet parental avec son compagnon (au stade du prélèvement de spermatozoïdes, voire au stade ultérieur de la fécondation in vitro d’un embryon) ne pourra pas poursuivre la PMA (insémination, voire implantation de l’embryon) ; en revanche, l’AMP étant permise aux femmes seules, il pourra lui être proposé de concevoir un enfant avec un donneur tiers ou par l’implantation d’un embryon tiers. Une réelle injustice !
– Permettre de réaliser la PMA avec les gamètes disponibles au sein du couple : ceci aurait permis, notamment, d’ouvrir la procréation aux femmes trans (née avec un corps d’homme et disposant de gamètes mâles) ou permettre la technique de FIV-ROPA (voir ci-dessous). Rejeté par le Sénat.
– Permettre, lors d’une AMP dans un couple de femmes, que l’une des deux donne son ovocyte tandis que l’autre mène la grossesse à son terme. Cette technique dite FIV-ROPA (fécondation in vitro avec réception des ovocytes de la partenaire), permise en Espagne, qui engage fortement les deux femmes dans le projet de maternité, est donc attendue par certains couples. En outre, il permet de remédier à d’éventuels problèmes d’infertilité chez l’une des deux partenaires. Technique écartée par le Sénat.
Néanmoins, le Sénat a adopté hier, à 160 voix pour et 116 voix contre, l’article premier, franchement limité.
Aujourd’hui, le Sénat a consacré plusieurs heures de débat à l’article 2, qui prévoit d’autoriser l’autoconservation des ovocytes. Au cours des discussions, nous avons encadré cette pratique qui constitue une avancée pour la prévention de l’infertilité. Au final, une fois de plus, le Sénat a rejeté l’article 2 ainsi modifié.
Désormais, il faudra compter sur l’ouverture de l’Assemblée nationale pour rétablir, en deuxième lecture, un texte de progrès, permettant la prise en charge financière de l’AMP.
La semaine prochaine, les débats seront consacrés à des notions qui relèvent plus spécifiquement de la bioéthique : encadrement de la recherche sur les cellules souches, sur l’embryon, la modification du génome. À suivre…