Pendant le confinement, le contrôle du gouvernement continue : cette semaine la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Muriel Pénicaud (travail) et Sophie Cluzel (handicap).
Mardi, ma question à Muriel Pénicaud a porté sur les rémunérations des assistantes maternelles suite à la mise en place du dispositif d’activité partielle : « Certaines assistantes maternelles n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour, même si les choses semblent s’améliorer depuis ce matin. Il en est de même pour certains travailleurs à domicile. Avez-vous l’intention d’adresser un message clair aux employeurs qui ont des difficultés à effectuer leur télédéclaration ? Pensez-vous encore améliorer le système ? ».
J’ai également demandé si la ministre pouvait estimer le nombre de sorties «involontaires» du système d’assurance-chômage. L’impossibilité de se rendre dans les agence de Pôle Emploi a pu faire courir le risque de fin de droits pour des personnes à la recherche d’un emploi et dépourvues de moyens informatiques pour actualiser leur situation.
Voici la réponse de la ministre du travail : « Madame Meunier, les pouvoirs publics et les Urssaf ont bâti en un temps record un système pour les assistantes maternelles. L’employeur doit rémunérer son salarié au chômage partiel et sera remboursé dans quelques jours. J’indique que ce dispositif n’existait pas dans le droit il y a encore quinze jours. Je souligne une fois de plus à quel point les services sont sur le pont. Je n’aurais jamais pensé qu’il était possible de faire tout ce que nous avons fait en quinze jours ! Le même mécanisme est mis en place pour les emplois à domicile.
Les difficultés à remplir les télédéclarations ont été réglées chez Pôle emploi. L’actualisation, qui définit les droits, était à faire à la fin du mois. Seuls 10 % des demandeurs d’emploi se rendent habituellement dans les agences pour faire cette actualisation, car ils ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique. Proactivement, Pôle emploi les a tous contactés par téléphone et a effectué la déclaration en ligne avec eux. »
Ce matin, mes questions à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont porté sur :
- Le retour dans leurs établissements des personnes handicapées qui étaient restées dans leur famille avant le début du confinement.
- L’accès aux protections (masques, blouses…) et mise en place du dépistage du CoVid-19 : j’ai insisté sur la distorsion entre les messages du gouvernement au plan national et la réalité vécue localement dans les établissements sanitaires et sociaux (difficultés de se fournir en masques pour les aides à domicile, de dépister des soignant·e·s ou résidents malades dans les foyer ou EHPAD).
- La préparation de la rentrée scolaire des enfants porteurs de handicap : habituellement, cette période de l’année est consacrée à l’étude des dossiers d’orientation par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Les conditions de télétravail empêchent le traitement normal de ces dossiers, situation rendue plus complexe encore par les interrogations qui pèsent sur la rentrée scolaire en septembre prochain. En Loire-Atlantique, la MDPH demande la mise en place de mesures exceptionnelles pour garantir une rentrée scolaire dans de bonnes conditions pour les élèves en situation de handicap.
En bref, la secrétaire d’État a rappelé que le retour en établissement était possible, mais serait définitif, dans le cadre d’un dialogue entre l’établissement et la famille.
Elle a également assuré que la continuité éducative devait s’appliquer aussi pour les élèves en situation de handicap et a invité à conserver le dialogue avec les enseignant·e·s et insisté sur la plateforme de suivi éducatif. Si sa réponse n’a pas eu la précision que j’attendais, elle a assuré de son approche interministérielle avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale.
Je reproduis également ci-dessous le message publié mercredi 8 avril suite à l’audition, par la commission des affaires sociales, de Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA :
Ce matin, la commission des affaires sociales a auditionné, par visioconférence, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Marie-Anne Monchamp.
Nous avons évoqué plus particulièrement la prise en charge des personnes âgées dans cette période de pandémie liée au coronavirus. Pour nos aînés, cette situation met en évidence l’urgence de la loi « grand âge et autonomie », annoncée de longue date et maintes fois repoussée.
Je l’ai interrogée en particulier sur les métiers de l’accompagnement à domicile : ils sont à ce jour peu valorisés, mal rémunérés, peu considérés et des mesures seraient nécessaires pour améliorer ces formations au bénéfice des personnes âgées comme des soignant·e·s et intervenant·e·s. Marie-Anne Montchamp, très au fait du sujet, a reconnu un réel besoin de renfort, et de moyens pour ces métiers où l’on retrouve malheureusement des salarié·e·s pauvres.
Je demande, comme elle, que la prime au personnel soignant puisse aussi leur bénéficier pour les efforts déployés face à la pandémie, souvent avec des protections issues du système D.