Jeudi 25 juin 2020, je suis intervenue en séance publique du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi socialiste de ma collègue Victoire Jasmin, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus en discussion générale, au nom du groupe socialiste.
Au terme des débats, la droite sénatoriale et les centristes ont rejeté ce texte, soutenu par les socialistes et les communistes. Une décision au diapason du gouvernement, profondément regrettable.
Texte de l’intervention, seul le prononcé fait foi :
Cher·ère·s collègues,
Nous examinons ce matin une proposition de loi socialiste qui entend réparer une profonde injustice. Pour cela, nous souhaitons reconnaître un préjudice et le dédommager.
Quel préjudice ? Avoir été contaminé par le Covid pour avoir permis à notre pays de vivre lorsque la plupart d’entre-nous se confinait.
Quel dédommagement ? Une indemnité pour réparer intégralement le préjudice subi.
De quelle manière ? En créant un fonds d’indemnisation, car des personnes sont tombées malades, ont subi une perte temporaire ou définitive de revenus ; leurs ayant-droits, si elles en sont décédées, subissent aussi ce bouleversement… et ce n’est pas acceptable d’être sourd à cette souffrance et d’appauvrir une partie de la population qui a pris des risques pour le bénéfice de la société.
Cette proposition de loi s’inscrit dans une continuité : le soutien aux victimes, par l’indemnisation des lourdes conséquences d’actes qui leur échappent, est porté de longue date par les socialistes, par la gauche :
- dernièrement les travaux du député de Martinique Serge Letchimy sur l’indemnisation des victimes du chlordécone faisaient écho aux propositions d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, soutenue ici depuis 2012 par notre collègue Nicole Bonnefoy.
- dans un autre domaine de risque, avec mon collègue Yannick Vaugrenard et d’autres, nous soutenons régulièrement les démarches engagées par les associations de victimes de l’amiante pour leur permettre d’accéder à une juste reconnaissance du préjudice d’anxiété subi.
- Je pourrais aussi citer les travaux pour une juste indemnisation des catastrophes naturelles, menés par Nelly Tocqueville, ou pour une meilleure reconnaissance des victimes des essais nucléaires, qu’elles vivent en métropole comme en Polynésie française.
Cet historique nous rappelle que ces débats sont âpres, longs : nous avons en mémoire les dix-huit années de débat parlementaire qui conduisirent Martin Nadaud, le député-ouvrier républicain socialiste, entre 1880 et 1898, à instaurer dans la loi une protection contre les accidents du travail. Il fut ainsi le précurseur de la branche AT-MP.
Ces débats sont longs car ils cherchent à rééquilibrer un rapport de force souvent en défaveur des victimes. Si elles sont nombreuses, leur indemnisation coute cher et suscite des réserves et des précautions pour abonder ces fonds. Si elles sont peu nombreuses la tentation est forte de les ignorer, de les oublier.
Voici bien ce à quoi nous ne nous résignons pas : le gouvernement a annoncé le 21 avril l’indemnisation des soignantes et des soignants contaminé·e·s dans le cadre de leurs fonctions. Outre que ce dispositif tarde à montrer son efficacité – j’y reviendrai – il écarte une part non négligeable de la population mobilisée.
Il n’y avait pas que les professionnel·le·s de santé qui étaient « mobilisé·e·s sur le front » : la société, dans son ensemble, a été solidaire et une myriade de professions a contribué à« l’effort de guerre ». Des corps de métiers variés, qui ont pour point commun d’avoir été indispensables aux activités de la Nation, à la satisfaction de ses besoins élémentaires, à sa survie :
- les hôtes et hôtesses de caisse des supermarchés et épiceries, à qui nous avons témoigné – par un sourire masqué – notre soutien, comme à l’ensemble des professionnel·le·s de la chaine logistique qui s’affairaient dans l’ombre ; les camionneurs et camionneuses, que les tournées exposaient à de multiples reprises ;
- les éboueurs, toujours au rendez-vous même quand le moindre emballage devenait suspect ;
- les conductrices et conducteurs de transport en commun, confiné·e·s dans leurs cabines ;
- les forces de l’ordre et agents pénitentiaires, exposés sur le terrain, qui ont alterné les quatorzaines pour éviter de contaminer leurs unités ;
- l’ensemble des personnels des EHPAD, chargés de l’entretien, des services de restauration et d’hébergement ou des tâches administratives ; les aides à domicile, dont les associations étaient souvent les dernières à recevoir les masques des ARS ; les travailleuses sociales chargées d’accompagner les femmes victimes de violence conjugale ;
- les animateurs et animatrices qui ont accueilli les enfants des personnels mobilisés, dans une ambiance éducative à rebours de toute habitude de travail, sans proximité, sans activités collectives afin de protéger tout ce petit monde… mais sans jamais oublier que le soir venu, elles allaient croiser des pompiers, des infirmières potentiellement contaminé·e·s, qu’elles allaient peut-être tomber malades ;
- les employés funéraires, enfin, confrontés à l’anxiété d’être contaminés au contact des défunts comme à la douleur et parfois l’incompréhension des familles face aux mesures de précautions.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.
Il a fallu, mes chers collègues, toute une Nation pour faire face à cette pandémie, pour contenir sa propagation : parmi ces gens, des contaminé·e·s ont éprouvé la souffrance de la maladie, la détresse respiratoire, l’intubation qui peut laisser des séquelles et bien d’autres symptômes encore. Après avoir enduré de longues semaines d’épuisement, certaines et certain ont guéri, d’autres sont décédé·e·s.
Ces personnes sont des victimes,
leurs proches, ayant-droits, sont des victimes.
Nous le reconnaissons pleinement et nous souhaitons les indemniser, parce qu’il serait injuste d’appauvrir encore plus ces malades qui ne sont en rien responsables de la pandémie, qui étaient certes en deuxième ligne, mais souvent les premiers et premières de corvée.
Voilà ce que propose cette proposition de loi préparée par notre collègue Victoire Jasmin et construite avec l’appui du secteur associatif et des organisations syndicales: saluons l’Andeva, Coronavictimes, la Fnath pour leur expertise, la CFDT, Force Ouvrière, la CGC pour leur soutien. Leur regard acéré a permis d’éviter les écueils de la réglementation actuelle liée au régime de la reconnaissance comme maladie professionnelle, dont l’établissement de la preuve incombe à la victime.
Ces discussions nous ont conduit, depuis le dépôt de la proposition, à adapter le dispositif : nous examinerons donc des amendements socialistes visant à préciser le champ d’application, la période et le mode de financement du fonds d’indemnisation.
Le champ d’application : nous souhaitons l’élargir à l’ensemble de celles et ceux qui ont assuré la continuité des activités essentielles, de manière salariée ou bénévole – qui furent légion à affronter le risque potentiel pour exercer leurs compétences, comme secouristes par exemple.
La période retenue cible les activités réalisées lorsque le risque était accru, entre le 16 mars et le 10 juillet. Entre le début du confinement strict et la fin de l’État d’urgence sanitaire.
Dans cette période, si de nombreux concitoyens et concitoyennes ont pu bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, de l’activité partielle ou travailler à domicile, pour les autres, l’exposition au risque sera présumée de manière irréfragable. C’est la seule manière d’inverser la charge de la preuve.
Nous prévoyons enfin, que les connaissances scientifiques viennent compléter, par décret, l’appréciation de cette exposition et ses conséquences à dédommager.
En ce qui concerne, « le nerf de la guerre », ce qui fait souvent achopper la mise en place de fonds d’indemnisation, leur financement, nous proposerons par amendement des contributions de la solidarité nationale, de l’État, d’une part, de la branche AT-MP, accidents du travail – maladies professionnelles, d’autre part, cette branche étant excédentaire, comme nous l’a rappelé la Fnath.
Ces dispositions ont été préparées par la rapporteure, notre collègue Corinne Féret, que je salue également pour son travail : en commission des affaires sociales, le groupe Les Républicains a rejeté ces amendements, ce que nous regrettons. Je salue toutefois leur abstention constructive sur le texte qui permet cet examen en séance. Il n’est pas trop tard pour bien faire.
J’évoquais tout à l’heure l’annonce gouvernementale d’accorder la reconnaissance de maladie professionnelle aux soignant·e·s contaminé·e·s par le coronavirus. Cette réponse fragmentée, qui divise, au lieu de rassembler, semble loin d’être immédiatement efficace, y compris pour les professionnels de santé. Faute de décret, les médecins libéraux qui ne cotisent pas à l’assurance facultative AVAT voient leur demande d’indemnisation rejetée. Le gouvernement mesure-t-il l’injustice de sa réponse très partielle ?
C’est avant tout pour mieux protéger les plus faibles que les socialistes ont porté cette proposition : une réponse unique, claire et ambitieuse, défendue dans cette proposition de loi. Une réponse qui témoigne d’une attention à l’ensemble de la société, pas simplement à la première ligne du front contre le Covid.
Ce texte de loi, je l’espère, poursuivra son examen à l’Assemblée nationale, il pourra enrichir des travaux de nos collègues socialistes Régis Juanico et Christian Hutin, qui ont déposé à peu près la même proposition.
Nous le savons, c’est un long combat que nous débutons, il faudra consolider le dispositif, pas à pas, comme l’ont été les nombreuses démarches d’indemnisation citées au début de mon propos : nous avons conscience que ce dispositif d’indemnisation n’a pas vocation à répondre à toutes les besoins mais il vise large et n’instaure pas de tri. C’est là notre fierté.
Je vous remercie.