Le 21 janvier 2021, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels, déposée par ma collègue sénatrice centriste Annick Billon.
Avec mes collègues du groupe Socialiste, écologistes et républicains, nous avons soutenu les dispositions de ce texte et défendu quelques avancées, même s’il reste encore fort à faire pour protéger les enfants des prédateurs sexuels qui les entourent.
L’attitude de l’ensemble de la société des adultes doit changer pour protéger les enfants. Les révélations récentes de Camille Kouchner dans son livre La Familia Grande l’illustrent, le film Spotlight l’avait également pointé : « s’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour qu’on puisse les violer. ». J’ai donc défendu des amendements visant à renforcer les sanctions et les poursuites contre les personnes passibles de non-dénonciation de crime (puni par l’article 43-1 du code pénal).
Par ailleurs, j’ai profité de l’examen de cette proposition de loi pour mettre en débat, une fois encore, quelques pistes qui me semblent incontournables pour renforcer la protection des enfants face aux pédocriminel·le·s :
- renforcer l’obligation faite aux médecins et professionnel·le·s de santé de signaler aux autorités les suspicions de violences sexuelles commises à l’égard d’un·e mineur·e rencontré dans le cadre de leur activité de soin ;
- rendre imprescriptible l’action de la justice pour les actes de violence sexuelles contre les enfants :
Je suis également intervenue pour soutenir un amendement de sa collègue Claudine Lepage visant à préciser la manière dont la justice évalue l’autorité qu’ont les adultes sur les mineur·e·s, afin que la contrainte, constitutive du viol, soit moins floue à établir.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.
Les amendements visant l’imprescriptibilité et l’obligation de signalement n’ont pas été adoptés, mais je continuerai à me battre pour inscrire ces dispositions dans la loi…