Je suis intervenue ce mercredi 31 mars au Sénat, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, pour relayer les inquiétudes du secteur de la petite enfance au sujet de la réforme en préparation.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), dans son article 36, autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d’accueil de la petite enfance.
Fruit de longues concertations et négociations avec les professionnel·le·s de la petite enfance, la démarche Norma peine à aboutir à un consensus. Si certaines dispositions sont accueillies positivement (accueil inclusif des enfants en situation de handicap, accès à la médecine du travail pour les assistant·e·s maternel·le·s…), les principaux griefs s’expriment contre l’abaissement des normes d’encadrement des enfants, de superficie des locaux de crèches, de niveau de qualification des équipes travaillant auprès des enfants et de surbooking dans les crèches. Des spécialistes voient dans ces ordonnances « de la petite plomberie » visant à créer artificiellement des places d’accueil en petite enfance, secteur pourtant pas dénué de pénibilité.
Le collectif « Pas de bébés à la consigne » rappelait hier, mardi 30 mars, son opposition à la réforme, lors d’un appel à la grève.
J’ai donc interpellé le gouvernement sur ces inquiétudes lors de ma question à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles : « visez-vous seulement à renforcer l’équilibre financier des crèches privées au détriment de la qualité d’accueil de la petite enfance ? »
Le secrétaire d’État étant absent, c’est Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, qui a répondu… Je lui ai rappelé « qu’à l’image du secteur des EHPAD que vous connaissez bien, nous craignons que la petite enfance devienne un secteur parent pauvre de l’accompagnement social. »
Un parcours législatif semé d’embûches… au Sénat
Avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, nous avions toujours refusé que cette réforme se fasse sous forme d’ordonnance, laissant le gouvernement rédiger seul le contenu de la loi. Cette mise à l’écart du parlement a été systématiquement rejetée au Sénat : dès le printemps 2019, nous avions rejeté l’article 26 bis du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC. L’Assemblée nationale avait eu le dernier mot en août 2019 ; le gouvernement disposait de 18 mois pour adopter cette ordonnance… il n’y était pas parvenu. En février 2020, il a dû à nouveau demander aux parlementaires de le laisser prendre de nouvelles ordonnances, dans l’article 36 du projet de loi ASAP ; le Sénat s’y était encore opposé, par l’adoption de notre amendement.
Après avoir choisi d’élaborer cette réforme sans le dialogue avec les représentant·e·s de la Nation et des élu·e·s de proximité, le gouvernement se heurte désormais frontalement aux professionnel·le·s de la petite enfance.
Bravo Madame ! Je ne sais pas de quel territoire vous êtes mais ça fait chaud au cœur que des femmes et des hommes politiques se saisissent de ce sujet dont aucun Média généraliste n’a parlé.
Catherine Gereau Éducatrice de jeunes enfants
J’apprécie l’intervention de cette député, pour qui j’ai le plus grand respect. Néanmoins il est dommage que les paroles et les actes ne correspondent pas toujours.
Madame Meunier vous faites partie d’un groupe politique qui a été aux commandes du pays lors de la législature précédente. Le Président F Hollande avait promis l’abrogation de la réforme Morano et l’écriture d’un nouveau texte.
Les concertations ont débutées sous son mandat, au moment même où Mme Rossignol était en charge de ces questions…Force est de constater que rien n’a été fait. Quelles promesses pouvaient vous nous faire maintenant ?