Pour la première fois en France, les socialistes au Sénat inscrivent dans la loi la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 9 juin 2021

Pour la première fois en France, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent l’inscription dans la loi de la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi « climat » introduisant la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, et notamment des services environnementaux rendus à la société française.

C’est la première fois en France que ce concept trouve une traduction législative.

Ces externalités positives correspondent aux effets positifs de l’agriculture sur la société ou sur les écosystèmes, par la mise en œuvre de projets, de modes de production ou de pratiques adaptées et positives au plan environnemental.

En valorisant les services rendus à la société, l’objectif est d’aller au-delà de la seule logique actuelle de limitation des impacts de l’agriculture sur son environnement et de compensation des surcoûts engendrés par la transition écologique.

Pour les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cette valorisation devra nécessairement passer par le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs.

Ces PSE permettront de lier reconnaissance sociétale, meilleure valorisation économique et prise en compte des besoins environnementaux et sanitaires.

Que sont les PSE en agriculture ?

Ce sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages : les biens et services écosystémiques.

Comment les rémunérer ?

Bien évidemment, sous forme pécuniaire, par des aides directes provenant de financements publics ou privés… mais d’autres formes de valorisation, moins classiques, pourraient également être envisagées.

Elles peuvent être contractualisées par l’État ou ses établissements, les associations intéressées et les collectivités locales.

À quelle échelle et qui finance ?

La valorisation des externalités positives par des PSE présente l’avantage de pouvoir trouver des traductions locales qui seront identifiables par nos concitoyens.

État, collectivités territoriales, associations ou entreprises privées présentes sur un territoire peuvent trouver un intérêt à valoriser et encourager les PSE.

Il s’agit bien d’allier un enjeu environnemental local avec une volonté politique et/ou un besoin économique.

Par exemple, une entreprise privée peut avoir un intérêt à préserver son activité ou sa ressource première (eau) ou à mieux valoriser son image. Une association ou une collectivité peuvent, elles, s’engager pour préserver la biodiversité présente sur son territoire, ses paysages et leur valeur culturelle ou récréative mais également des savoir-faire locaux.

Quelques exemples de PSE et d’externalités positives de l’agriculture ?

  • La plantation, le maintien et l’entretien des haies sur les parcelles agricoles : stockage de CO2 et d’eau, biodiversité, protection des sols et des paysages, limitations des inondations…
  • La Protection des paysages bocagers
  • En élevage, la réduction des émissions de carbone, par exemple par l’adaptation de l’alimentation des bovins
  • La préservation de l’eau : des communes ou des acteurs privés ont par exemple établi des conventions avec les agriculteurs pour que soient mises en œuvre des pratiques durables afin de protéger les bassins versants des sources.
  • L’agrotourisme
  • La préservation des savoir-faire locaux

Pourquoi cette traduction législative est importante ?

Car la valorisation des externalités positives de l’agriculture répond à un enjeu de société majeur : celui de la reconnaissance des apports nombreux et divers de l’agriculture à la transition écologique. Il s’agit désormais de reconnaitre et d’encourager, et non plus seulement de punir ou de compenser. Il s’agit également de répondre à l’urgence climatique tout en contribuant au développement économique territorial, à la création d’emplois et aux revenus des agriculteurs !

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